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Les signes de la bonne gouvernance
L’Etat face aux limites de son système fiscal
Avec à peine 3050 milliards de dinars collectés l’année dernière, le taux de recouvrement fiscal en Algérie ne dépasse guère les 12 à 13% annuellement, selon les données officielles de l’administration des impôts.
A l’heure où l’Etat se lance dans une quête tous azimuts pour trouver de quoi alimenter son vulnérable budget, la problématique de l’inefficience du système fiscal dans son ensemble se pose désormais avec la plus grande acuité. Acculé par le contexte de tarissement des ressources de la fiscalité pétrolière, qui jusqu’à il y a deux ans permettaient allégrement de couvrir le gros de la dépense publique, le gouvernement semble enfin prendre la mesure des graves défaillances qui handicapent les fonctions de recouvrement au sein de l’administration des impôts.
Car, au-delà des phénomènes de fraude et d’évasion fiscales, dont on sait l’ampleur du préjudice pour le Trésor public, ce sont l’efficacité même et les moyens dont disposent les services fiscaux pour collecter l’impôt ordinaire qui posent aujourd’hui problème. Sans livrer un quelconque plan d’action clair pour remédier à la forte faiblesse des recouvrements fiscaux, le tout nouveau ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a néanmoins annoncé récemment de nouvelles mesures qui devront prendre effet dès 2017 en vue d’améliorer la collecte et les recouvrements d’impôts.
Interpellé à ce sujet la semaine dernière par certains membres du Conseil de la nation, le premier argentier du pays, repris par l’APS, a ainsi annoncé que le projet de loi de finances pour l’année prochaine, actuellement en cours d’élaboration, comportera de nouvelles dispositions permettant d’arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la fiscalité et l’effacement des pénalités de retard. Ces nouvelles dispositions, s’est-il contenté d’expliquer, interviennent après les facilités accordées dans les lois de finances 2012 et 2013 aux contribuables pour le paiement de leurs dettes fiscales en contrepartie de l’effacement total ou partiel des pénalités de recouvrement.
Outre ces quelques mesures, dont il n’a pas livré le détail, le ministre a également évoqué un processus, déjà en cours, en vue de moderniser les structures de l’administration des impôts et d’en améliorer l’efficacité en matière de recouvrement. Des démarches qui dénotent, en somme, d’une certaine prise de conscience au sein du gouvernement quant aux faiblesses structurelles du système fiscal, au moment où le pays est confronté à une sévère crise budgétaire et bancaire.
Reste cependant à connaître et à pouvoir juger de la portée et du contenu précis de ces quelques réformes suggérées par le ministre, sachant que le problème de la collecte de l’impôt en Algérie a déjà atteint des proportions pour le moins alarmantes. Dans ses différents rapports d’appréciation sur l’exécution du budget de l’Etat durant ces quelques dernières années, la Cour des comptes, convient-il de rappeler en ce sens, n’a cessé de mettre en évidence les multiples défaillances qui entravent l’efficience de l’administration fiscale, notamment au regard de l’accumulation inquiétante d’importants restes à recouvrer (RAR) sur divers catégories d’impôts.
La Cour des comptes révèle ainsi, entre autres, l’existence d’un passif total de restes à recouvrer en fiscalité frôlant les 10 000 milliards de dinars à fin 2013, ainsi que de multiples anomalies touchant le système fiscal, dont notamment «le foisonnement des avantages fiscaux accordés dans le cadre des dispositifs ANDI et Ansej», «l’absence de données statistiques réelles sur le marché informel» et, surtout, le poids inquiétant des phénomènes de la fraude et de l’évasion fiscales.
Akli Rezouali
http://www.elwatan.com/economie/l-et...325289_111.php
Avec à peine 3050 milliards de dinars collectés l’année dernière, le taux de recouvrement fiscal en Algérie ne dépasse guère les 12 à 13% annuellement, selon les données officielles de l’administration des impôts.
A l’heure où l’Etat se lance dans une quête tous azimuts pour trouver de quoi alimenter son vulnérable budget, la problématique de l’inefficience du système fiscal dans son ensemble se pose désormais avec la plus grande acuité. Acculé par le contexte de tarissement des ressources de la fiscalité pétrolière, qui jusqu’à il y a deux ans permettaient allégrement de couvrir le gros de la dépense publique, le gouvernement semble enfin prendre la mesure des graves défaillances qui handicapent les fonctions de recouvrement au sein de l’administration des impôts.
Car, au-delà des phénomènes de fraude et d’évasion fiscales, dont on sait l’ampleur du préjudice pour le Trésor public, ce sont l’efficacité même et les moyens dont disposent les services fiscaux pour collecter l’impôt ordinaire qui posent aujourd’hui problème. Sans livrer un quelconque plan d’action clair pour remédier à la forte faiblesse des recouvrements fiscaux, le tout nouveau ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a néanmoins annoncé récemment de nouvelles mesures qui devront prendre effet dès 2017 en vue d’améliorer la collecte et les recouvrements d’impôts.
Interpellé à ce sujet la semaine dernière par certains membres du Conseil de la nation, le premier argentier du pays, repris par l’APS, a ainsi annoncé que le projet de loi de finances pour l’année prochaine, actuellement en cours d’élaboration, comportera de nouvelles dispositions permettant d’arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la fiscalité et l’effacement des pénalités de retard. Ces nouvelles dispositions, s’est-il contenté d’expliquer, interviennent après les facilités accordées dans les lois de finances 2012 et 2013 aux contribuables pour le paiement de leurs dettes fiscales en contrepartie de l’effacement total ou partiel des pénalités de recouvrement.
Outre ces quelques mesures, dont il n’a pas livré le détail, le ministre a également évoqué un processus, déjà en cours, en vue de moderniser les structures de l’administration des impôts et d’en améliorer l’efficacité en matière de recouvrement. Des démarches qui dénotent, en somme, d’une certaine prise de conscience au sein du gouvernement quant aux faiblesses structurelles du système fiscal, au moment où le pays est confronté à une sévère crise budgétaire et bancaire.
Reste cependant à connaître et à pouvoir juger de la portée et du contenu précis de ces quelques réformes suggérées par le ministre, sachant que le problème de la collecte de l’impôt en Algérie a déjà atteint des proportions pour le moins alarmantes. Dans ses différents rapports d’appréciation sur l’exécution du budget de l’Etat durant ces quelques dernières années, la Cour des comptes, convient-il de rappeler en ce sens, n’a cessé de mettre en évidence les multiples défaillances qui entravent l’efficience de l’administration fiscale, notamment au regard de l’accumulation inquiétante d’importants restes à recouvrer (RAR) sur divers catégories d’impôts.
La Cour des comptes révèle ainsi, entre autres, l’existence d’un passif total de restes à recouvrer en fiscalité frôlant les 10 000 milliards de dinars à fin 2013, ainsi que de multiples anomalies touchant le système fiscal, dont notamment «le foisonnement des avantages fiscaux accordés dans le cadre des dispositifs ANDI et Ansej», «l’absence de données statistiques réelles sur le marché informel» et, surtout, le poids inquiétant des phénomènes de la fraude et de l’évasion fiscales.
Akli Rezouali
http://www.elwatan.com/economie/l-et...325289_111.php
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