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Voici un compte rendu de l’audience tenue le 19 juillet devant la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’UE à propos de l’accord agricole Maroc-UE. L’avocat général rendra ses conclusions le 13 septembre prochain et la décision de la Cour est attendue avant la fin de l’année.
L’audience de la Cour de justice de l’Union européenne, qui s’est tenue le 19 juillet en Grande Chambre, devant quinze juges, a permis de démonter les thèses des séparatistes, a affirmé, lundi à Bruxelles, Menouar Alem, ambassadeur, chef de la Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne dans une déclaration à la MAP.
La Cour a examiné le pourvoi formé par le Conseil européen à l’unanimité des États membres contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (TUE) du 10 décembre dernier relatif à l’accord agricole Maroc-UE.
La France, l’Espagne, le Portugal et la Confédération Marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) sont intervenus en appui du Conseil européen à cette audience. A ceux-là, s’ajoutent d’autres États membres qui ont réitéré leur plein appui à la défense du Conseil européen.
Cette audience, a rappelé l’ambassadeur, a permis de démontrer que le tribunal de première instance "s’était fourvoyé en acceptant le recours du polisario".
"L’audience a démontré que le polisario n’est pas un sujet de droit international, n’est pas reconnu comme mouvement de libération nationale par les organisations internationales et jamais par le Conseil de sécurité et n’est reconnu par aucun État membre de l’Union européenne", a expliqué M. Alem.
Il a été démontré également que le tribunal a postulé arbitrairement une identité entre un territoire (le Sahara) et une personne (le polisario) à statut indéterminé, qui émet des revendications à son propos, a-t-il poursuivi.
"Le tribunal est passé outre à l’exigence d’une personnalité morale, indispensable pour toute entité autre qu’une personne physique et clairement limitée par une jurisprudence constante aux entités responsables et interlocutrices de l’UE, ce qui n’est pas le cas du polisario", a ajouté le diplomate marocain.
Des différentes plaidoiries, rappelle M. Alem, il est aussi ressorti que le Tribunal avait fait peu de cas du principe qui veut qu’en matière de relations internationales, le Conseil de l’UE dispose d’un très large pouvoir d’appréciation, ce qui limite le contrôle du juge au caractère manifestement inadéquat de la décision par rapport à l’objectif recherché.
Cela a permis à la quasi-totalité des plaideurs de souligner l’importance des relations politiques et économiques de l’Union européenne avec un partenaire majeur tel que le Maroc, mais aussi la certitude qu’avaient tous les États membres, lorsqu’ils ont adopté le protocole, qu’il s’appliquerait aussi au Sahara, a souligné l’ambassadeur.
Rejetant fermement les arguments fallacieux de la partie adverse, l’Espagne, a-t-il rappelé, a réaffirmé qu’elle n’a plus qualité à administrer le territoire depuis le 28 février 1976, date à laquelle elle a notifié à l’ONU son retrait du territoire.
De son côté, le représentant de la France a indiqué qu’il ne nécessite aucune clause d’inclusion pour qu’un accord international s’applique aux territoires non autonomes placés sous l’administration de son pays, concluant que tous les accords signés par la France s’appliquent de plein droit à ces territoires, a ajouté l’ambassadeur.
L’audience a enfin permis de "tordre le cou" à une prétendue spoliation du Sahara, a affirmé M. Alem, précisant que les avocats de la Comader, se basant sur des rapports nationaux et internationaux comme le PNUD, ont démontré, preuves à l’appui, que les taux de croissance, de scolarisation, d’espérance de vie et la qualité de vie sont supérieurs dans les provinces du sud à ce qu’ils sont dans les autres provinces.
Elle a permis aussi de confirmer – ce qu’avait du reste déjà rappelé le Tribunal- que l’exploitation des ressources au Sahara n’est pas contraire au droit international.
Médias 24
L’audience de la Cour de justice de l’Union européenne, qui s’est tenue le 19 juillet en Grande Chambre, devant quinze juges, a permis de démonter les thèses des séparatistes, a affirmé, lundi à Bruxelles, Menouar Alem, ambassadeur, chef de la Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne dans une déclaration à la MAP.
La Cour a examiné le pourvoi formé par le Conseil européen à l’unanimité des États membres contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (TUE) du 10 décembre dernier relatif à l’accord agricole Maroc-UE.
La France, l’Espagne, le Portugal et la Confédération Marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) sont intervenus en appui du Conseil européen à cette audience. A ceux-là, s’ajoutent d’autres États membres qui ont réitéré leur plein appui à la défense du Conseil européen.
Cette audience, a rappelé l’ambassadeur, a permis de démontrer que le tribunal de première instance "s’était fourvoyé en acceptant le recours du polisario".
"L’audience a démontré que le polisario n’est pas un sujet de droit international, n’est pas reconnu comme mouvement de libération nationale par les organisations internationales et jamais par le Conseil de sécurité et n’est reconnu par aucun État membre de l’Union européenne", a expliqué M. Alem.
Il a été démontré également que le tribunal a postulé arbitrairement une identité entre un territoire (le Sahara) et une personne (le polisario) à statut indéterminé, qui émet des revendications à son propos, a-t-il poursuivi.
"Le tribunal est passé outre à l’exigence d’une personnalité morale, indispensable pour toute entité autre qu’une personne physique et clairement limitée par une jurisprudence constante aux entités responsables et interlocutrices de l’UE, ce qui n’est pas le cas du polisario", a ajouté le diplomate marocain.
Des différentes plaidoiries, rappelle M. Alem, il est aussi ressorti que le Tribunal avait fait peu de cas du principe qui veut qu’en matière de relations internationales, le Conseil de l’UE dispose d’un très large pouvoir d’appréciation, ce qui limite le contrôle du juge au caractère manifestement inadéquat de la décision par rapport à l’objectif recherché.
Cela a permis à la quasi-totalité des plaideurs de souligner l’importance des relations politiques et économiques de l’Union européenne avec un partenaire majeur tel que le Maroc, mais aussi la certitude qu’avaient tous les États membres, lorsqu’ils ont adopté le protocole, qu’il s’appliquerait aussi au Sahara, a souligné l’ambassadeur.
Rejetant fermement les arguments fallacieux de la partie adverse, l’Espagne, a-t-il rappelé, a réaffirmé qu’elle n’a plus qualité à administrer le territoire depuis le 28 février 1976, date à laquelle elle a notifié à l’ONU son retrait du territoire.
De son côté, le représentant de la France a indiqué qu’il ne nécessite aucune clause d’inclusion pour qu’un accord international s’applique aux territoires non autonomes placés sous l’administration de son pays, concluant que tous les accords signés par la France s’appliquent de plein droit à ces territoires, a ajouté l’ambassadeur.
L’audience a enfin permis de "tordre le cou" à une prétendue spoliation du Sahara, a affirmé M. Alem, précisant que les avocats de la Comader, se basant sur des rapports nationaux et internationaux comme le PNUD, ont démontré, preuves à l’appui, que les taux de croissance, de scolarisation, d’espérance de vie et la qualité de vie sont supérieurs dans les provinces du sud à ce qu’ils sont dans les autres provinces.
Elle a permis aussi de confirmer – ce qu’avait du reste déjà rappelé le Tribunal- que l’exploitation des ressources au Sahara n’est pas contraire au droit international.
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