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1- contre les émigrés
2- contre les binationaux
2- contre les binationaux
selon un communiqué publié via l’agence officielle APS.
Les dispositions de ce texte concernent les présidents des deux chambres du Parlement et le président du Conseil constitutionnel, le Premier ministre et les membres du gouvernement, les présidents de la Cour suprême et du conseil d’Etat, le gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections, précise un communiqué du Conseil des ministres.
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, le « projet de loi englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l’Armée nationale populaire et prévoit également que celles-ci pourraient être élargies à toute autre responsabilité militaire qui sera décidée par décret présidentiel », selon la même source.
« La mise en œuvre de ces dispositions se fera avec la production par le concerné, d’une déclaration sur l’honneur de sa nationalité algérienne exclusive », ajoute-t-on dans le communiqué. Cet avant-projet de loi vient préciser l’application de l’article 63 (51) de la Constitution sur la nationalité algérienne exclusive requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques qui a suscité une grande polémique.
Les dispositions de ce texte concernent les présidents des deux chambres du Parlement et le président du Conseil constitutionnel, le Premier ministre et les membres du gouvernement, les présidents de la Cour suprême et du conseil d’Etat, le gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections, précise un communiqué du Conseil des ministres.
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, le « projet de loi englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l’Armée nationale populaire et prévoit également que celles-ci pourraient être élargies à toute autre responsabilité militaire qui sera décidée par décret présidentiel », selon la même source.
« La mise en œuvre de ces dispositions se fera avec la production par le concerné, d’une déclaration sur l’honneur de sa nationalité algérienne exclusive », ajoute-t-on dans le communiqué. Cet avant-projet de loi vient préciser l’application de l’article 63 (51) de la Constitution sur la nationalité algérienne exclusive requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques qui a suscité une grande polémique.
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