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L’indépassable système corruptif qui mine le Maroc
Abdelouafi Laftit, actuel wali de la région de Rabat présentant au roi
Mohammed VI la maquette du projet de reconversion du port de
Tanger-Ville le 28 septembre 2013. MAP Abdelouafi Laftit, actuel wali de
la région de Rabat présentant au roi Mohammed VI la maquette du projet
de reconversion du port de Tanger-Ville le 28 septembre 2013. MAP
L’affaire dite des terrains de l’Etat est symptomatique d’un mode de
gouvernance qui se perpétue, où la distribution de la rente, notamment à
travers le foncier, sert à domestiquer les élites.
L’affaire de la cession par l’Etat d’une parcelle de terrain de choix à
un prix dérisoire au wali de la région de Rabat soulève plusieurs questions d’intérêt public.
Sur le principe d’abord, cette transaction, comme d’autres du même type,
est symptomatique de la perpétuation du mode de gouvernance de l’Etat
depuis l’Indépendance du Maroc. Dans aucun pays démocratique, les hauts
commis de la fonction publique ne sont récompensés par de telles
offrandes. Sur le cas spécifique d’un logement lié à la fonction, la
règle est que son titulaire en bénéficie durant son mandat. Pas au-delà.
La légalité, un argument facile
Deuxième entorse à la démocratie, le manque de transparence manifeste.
Pour sa défense, le gouvernement a insisté par la voix de deux ministres
technocrates, celui de l’Intérieur, Mohamed Hassad et celui des
Finances, Mohamed Boussaid, sur le caractère légal de ces bonifications.
Mais la légalité, actée par un décret aussi ancien qu’obscur, ne suffit
pas, d’autant qu’elle est fondée sur une décision discrétionnaire dont
le champ d’application est sujet à caution. Un cas qui rappelle
l’affaire du terrain en zone touristique attribué par les Habous à
Mohamed Mounir Majidi, secrétaire particulier du roi, ou l’épisode des
primes échangées entre Salaheddine Mezouar, alors aux Finances et
Noureddine Bensouda, à la Trésorerie générale du royaume, dossier classé
sans suite par la Justice au nom de cette même légalité.
Introuvable au Bulletin officiel, il aura fallu toute la détermination
de la presse pour que ce fameux décret de 1995 soit déterré. A le lire,
nul besoin d’être clerc de notaire pour en comprendre l’objet. Si
certaines de ses dispositions techniques sont détaillées, celle de la
fixation du prix de cession des parcelles n’est pas expliquée, ni
limitée dans le temps. Mieux, la qualification des ayant-droits n’est
pas déterminée,ouvrant la voie à tous les abus. Il est significatif de noter que le communiqué ministériel atteste qu’il s’agit d’un avantage octroyé aux « serviteurs de l’Etat »,mais ne daigne pas en préciser les contours d’attribution, tout comme il est piquant de relever que la violence de ses propos est le fait de deux ministres en exercice dont on découvrira plus tard les noms sur la liste des heureux bénéficiaires.Le réflexe corporatiste expliquant à l’évidence cette charge sans précédent sous couvert d’arguties politiciennes.
Une cooptation monnayée des élites
Volontairement imprécis et rédigé sans rigueur, ce décret est
l’archétype de l’édit makhzénien qui rétribue de gré à gré et fidélise
ainsi les serviteurs zélés du système.Il n’est qu’un exemple parmi une myriade d’autres attribuant du foncierpartout au Maroc, où l’on retrouve souvent les mêmes /khouddam adawla/aux côtés de barons locaux. Une des raisons de l’opacité légendaire de la Conservation foncière.
Au Maroc, à l’instar d’autres régimes similaires, où la loyauté des
élites au pouvoir central est le ferment de l’ordre établi, la rente et
les privilèges servent à maintenir et à consolider un édifice social
verrouillé par la cooptation monnayée et par l’achat des âmes. Le Maroc
n’ayant pas de ressources naturelles ou si peu, la rente, allouée à
travers ce système corruptif, s’organise autour du foncier, des
licences, des agréments et des passe-droits.
Ni la Constitution de 2011, ni les promesses du gouvernement actuel
n’ont permis d’y mettre un terme. Les exemples ne manquent pas : la
liste des titulaires d’agréments de transport a été fuitée en 2012, sans
lendemain, l’octroi des licences de pêche, celles des carrières de sable
ou encore l’attribution de terres domaniales à des apparatchiks, civils
ou militaires, n’a pas fait l’objet d’une profonde remise à plat.
Abdelilah Benkirane en a fait le pathétique aveu d’impuissance sur le
plateau d’/Al Jazeera/, décidant de passer l’éponge sur les pratiques du
passé mais demeurant incapable de les juguler. Son silence
aujourd’hui,décidé par pur calcul politique en raison des tensions pré-électorales dont il fait l’objet sonne comme une seconde défaite.
Par manque de volonté politique et par incapacité à s’opposer à l’Etat
profond, la doxa du Chef du gouvernement n’avait d’ailleurs aucune
chance de porter ses fruits : pour qu’une amnistie réussisse, elle doit
s’accompagner d’une réforme conséquente. A défaut, elle donne un nouveau
chèque en blanc à tous les agioteurs du sérail et à ceux qui les
subordonnent.
Ali Ammar
Le Desk
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