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S'il est adopté en l'état, la mise en œuvre de son caractère officiel et son intégration dans la vie publique se feront de manière graduelle. Dans l’enseignement, les administrations, les médias, ou encore au parlement, la langue amazighe s’installera, à terme, au Maroc.
Après sa transmission au Secrétariat général du gouvernement lors du mois de mai, la loi organique sur l’amazigh a désormais été mise dans le circuit d’adoption. Médias 24 a consulté le projet et vous en livre les détails.
Ce projet de loi organique comptant 35 articles définit "le processus de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle".
Atlas, Rif et le Souss, tout est pris en compte
Le premier article du projet de loi organique tient tout d’abord à définir la langue amazighe. Il s’agit, selon le législateur, de « l’ensemble des dialectes parlés dans les différentes régions du royaume, ainsi que la production linguistique et lexicale amazighe émises par les institutions et instances compétentes ».
Intégration progressive dans l’enseignement
Dans l’enseignement, les associations amazighes s’accordent à dire qu'il y a un recul considérable dans le Royaume. Dans ce projet de loi, le législateur dispose que « l’apprentissage de la langue amazighe est un droit pour tous les Marocains sans exception ».
L’article 4 va dans les détails, puisqu’il dispose qu’en « concertation avec le Conseil national des langues et des cultures et le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, le ministère de l’Education nationale prendra toutes les mesures nécessaires pour l’intégration de la langue amazighe de manière progressive dans les systèmes scolaires du privé et du public ».
Il précise que « l’amazighe sera enseignée, de manière graduelle, dans le primaire », avant de se généraliser au niveau des collèges et des lycées.
Au parlement, un interprète sera obligatoire
Le chapitre 3 du projet de loi est consacré à l’intégration de l’amazighe dans le domaine législatif et les travaux parlementaires. L’article 9, dispose qu’il sera « autorisé, dans le cadre des travaux des commissions parlementaires et des séances plénières, d’utiliser la langue amazighe ». Il ajoute que des interprètes devront être présents pour assurer la traduction, dans un sens comme dans l’autre.
Selon l’article 10, les séances plénières du parlement diffusées sur les chaînes et radios nationales amazighes, devront être traduites en amazigh. Le Bulletin officiel du parlement devra également paraître en amazigh.
Une meilleure présence dans les médias
Dans le paysage médiatique public national, l’article 12 du chapitre 4 consacré à l’intégration de l’amazighe dans les médias dispose que « l’Etat veille à l’intégration de l’amazighe dans les différents médias du pôle public et privé, y compris la presse écrite, la presse digitale et les radios ».
L’article 13 quant à lui, dispose que « l’Etat œuvre pour augmenter le nombre de programmes et de productions télévisuelles et radiophoniques en langue amazighe dans le pôle public et privé ».
C’est la Haca (Haute autorité de la communication audiovisuelle) qui se chargera de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’application des dispositions de cette loi.
Les discours royaux en amazighe
Dans l’article 15, il est précisé que « les discours royaux et les déclarations officielles des responsables publics seront traduits ou sous-titrés en amazighe sur les chaînes tv et radios publiques amazighes ».
Le même article dispose que les communiqués adressés à l’opinion publique devront également être traduits en amazigh.
Les documents administratifs rédigés en amazighe
Le projet de loi précise également, qu’en plus de la langue arabe, les documents suivants délivrés par les administrations publiques devront être rédigés en amazighe :
- Les CIN ;
- Les passeports ;
- Les permis de conduire ;
- Les cartes de séjour ;
- Ainsi que tout autre document délivré par l’administration.
Il stipule en outre que les billets de banque et les timbres postaux devront également être rédigés en amazighe.
Dans les administrations publiques
L’article 27 du chapitre 7 consacré à l’intégration de l’amazighe dans les milieux officiels, précise que, en plus de la langue arabe, les panneaux en tifinagh devront être présents au sein des administrations des institutions publiques, des Conseils et organes constitutionnels. Il en est de même pour les sièges des ambassades et des consulaires marocaines à l’étranger.
Les véhicules de la police, la gendarmerie, la protection civile... comporteront des mentions en tifinagh.
Les justiciables amazighophones auront, selon le projet de loi, le droit de demander les services d'interprètes lors des interrogatoires, des palidoieries..., sans en payer de contrepartie financière.
Notons que certaines dispositions seront effectives dans cinq ans maximum (audiovisuel...), d'autres dans 10 ans (billets de banque, tribunaux...), voire 15 ans (cas de l'état civil par exemple).
Médias 24
Après sa transmission au Secrétariat général du gouvernement lors du mois de mai, la loi organique sur l’amazigh a désormais été mise dans le circuit d’adoption. Médias 24 a consulté le projet et vous en livre les détails.
Ce projet de loi organique comptant 35 articles définit "le processus de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle".
Atlas, Rif et le Souss, tout est pris en compte
Le premier article du projet de loi organique tient tout d’abord à définir la langue amazighe. Il s’agit, selon le législateur, de « l’ensemble des dialectes parlés dans les différentes régions du royaume, ainsi que la production linguistique et lexicale amazighe émises par les institutions et instances compétentes ».
Intégration progressive dans l’enseignement
Dans l’enseignement, les associations amazighes s’accordent à dire qu'il y a un recul considérable dans le Royaume. Dans ce projet de loi, le législateur dispose que « l’apprentissage de la langue amazighe est un droit pour tous les Marocains sans exception ».
L’article 4 va dans les détails, puisqu’il dispose qu’en « concertation avec le Conseil national des langues et des cultures et le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, le ministère de l’Education nationale prendra toutes les mesures nécessaires pour l’intégration de la langue amazighe de manière progressive dans les systèmes scolaires du privé et du public ».
Il précise que « l’amazighe sera enseignée, de manière graduelle, dans le primaire », avant de se généraliser au niveau des collèges et des lycées.
Au parlement, un interprète sera obligatoire
Le chapitre 3 du projet de loi est consacré à l’intégration de l’amazighe dans le domaine législatif et les travaux parlementaires. L’article 9, dispose qu’il sera « autorisé, dans le cadre des travaux des commissions parlementaires et des séances plénières, d’utiliser la langue amazighe ». Il ajoute que des interprètes devront être présents pour assurer la traduction, dans un sens comme dans l’autre.
Selon l’article 10, les séances plénières du parlement diffusées sur les chaînes et radios nationales amazighes, devront être traduites en amazigh. Le Bulletin officiel du parlement devra également paraître en amazigh.
Une meilleure présence dans les médias
Dans le paysage médiatique public national, l’article 12 du chapitre 4 consacré à l’intégration de l’amazighe dans les médias dispose que « l’Etat veille à l’intégration de l’amazighe dans les différents médias du pôle public et privé, y compris la presse écrite, la presse digitale et les radios ».
L’article 13 quant à lui, dispose que « l’Etat œuvre pour augmenter le nombre de programmes et de productions télévisuelles et radiophoniques en langue amazighe dans le pôle public et privé ».
C’est la Haca (Haute autorité de la communication audiovisuelle) qui se chargera de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’application des dispositions de cette loi.
Les discours royaux en amazighe
Dans l’article 15, il est précisé que « les discours royaux et les déclarations officielles des responsables publics seront traduits ou sous-titrés en amazighe sur les chaînes tv et radios publiques amazighes ».
Le même article dispose que les communiqués adressés à l’opinion publique devront également être traduits en amazigh.
Les documents administratifs rédigés en amazighe
Le projet de loi précise également, qu’en plus de la langue arabe, les documents suivants délivrés par les administrations publiques devront être rédigés en amazighe :
- Les CIN ;
- Les passeports ;
- Les permis de conduire ;
- Les cartes de séjour ;
- Ainsi que tout autre document délivré par l’administration.
Il stipule en outre que les billets de banque et les timbres postaux devront également être rédigés en amazighe.
Dans les administrations publiques
L’article 27 du chapitre 7 consacré à l’intégration de l’amazighe dans les milieux officiels, précise que, en plus de la langue arabe, les panneaux en tifinagh devront être présents au sein des administrations des institutions publiques, des Conseils et organes constitutionnels. Il en est de même pour les sièges des ambassades et des consulaires marocaines à l’étranger.
Les véhicules de la police, la gendarmerie, la protection civile... comporteront des mentions en tifinagh.
Les justiciables amazighophones auront, selon le projet de loi, le droit de demander les services d'interprètes lors des interrogatoires, des palidoieries..., sans en payer de contrepartie financière.
Notons que certaines dispositions seront effectives dans cinq ans maximum (audiovisuel...), d'autres dans 10 ans (billets de banque, tribunaux...), voire 15 ans (cas de l'état civil par exemple).
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