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L'avant-projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et les fonctions publiques dont l'accès exige la nationalité algérienne exclusive a été adopté ce mardi 26 juillet par le Conseil des ministres, réuni à Alger sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika.
Au titre des responsabilités et fonctions civiles, les dispositions de ce projet de loi touchent aux postes de :
présidents des deux Chambres du Parlement,
président du Conseil constitutionnel,
Premier ministre
membres du Gouvernement,
présidents de la Cour suprême et du conseil d'Etat,
Gouverneur de la Banque d'Algérie,
responsables des organes de sécurité
président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections.
Le ministère de la Défense nationale est également concerné. Le projet de loi englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l'Armée, prévoyant l'élargissement de celles-ci à toute autre responsabilité militaire qui sera décidée par décret présidentiel, précise la même source.
La mise en œuvre de ces dispositions se fera avec la production par le concerné, d'une déclaration sur l'honneur de sa nationalité algérienne exclusive.
Ce texte découle de l'article 63 de la Constitution qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques, précisant que celles-ci seront fixées par la loi.
Le Huffpost Algérie
Au titre des responsabilités et fonctions civiles, les dispositions de ce projet de loi touchent aux postes de :
présidents des deux Chambres du Parlement,
président du Conseil constitutionnel,
Premier ministre
membres du Gouvernement,
présidents de la Cour suprême et du conseil d'Etat,
Gouverneur de la Banque d'Algérie,
responsables des organes de sécurité
président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections.
Le ministère de la Défense nationale est également concerné. Le projet de loi englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l'Armée, prévoyant l'élargissement de celles-ci à toute autre responsabilité militaire qui sera décidée par décret présidentiel, précise la même source.
La mise en œuvre de ces dispositions se fera avec la production par le concerné, d'une déclaration sur l'honneur de sa nationalité algérienne exclusive.
Ce texte découle de l'article 63 de la Constitution qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques, précisant que celles-ci seront fixées par la loi.
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