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EU-Maroc: L'accord de pêche en examen par la CJE

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  • EU-Maroc: L'accord de pêche en examen par la CJE

    Une plainte déposée par l’association Western Sahara Campaign UK contestant la validité de l’accord de pêche et de l’accord euro-méditerranéen a été transférée par la justice britannique aux instances européennes.

    Les accords entre le Maroc et l’UE de nouveau contestés ? C’est ce qu’indique la publication, le 18 juillet, au Journal Officiel de l’Union européenne, d’une demande de décision préjudicielle présentée par la justice britannique à l’Union européenne. Une demande relative à une plainte déposée par l’association Western Sahara Campaign UK (WSCUK), une association qui déclare militer pour « générer un soutien politique afin de permettre aux Sahraouis d’obtenir leur droit à l’autodétermination ».

    Dans cette plainte, WSCUK conteste tout d’abord l’application de l’accord euro-méditerranéen aux provinces du Sud au motif que celui-ci fait référence au « territoire souverain du Maroc tel que reconnu par les Nations Unies et l’Union européenne excluant ainsi […] des produits originaires du Sahara ». Pour rappel, cet accord prévoit l’exemption de droits de douanes pour les produits originaires du Maroc.
    Contestation de deux accords

    L’association britannique, dans laquelle est impliqué le leader du Labour Jeremy Corbyn, conteste également la validité de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Maroc car celui-ci ne respecte pas les « dispositions de l’article 3, paragraphe 5 du traité sur l’Union européenne, qui imposent l’obligation de contribuer au respect de tout principe pertinent du droit international et au respect des principes de la charte des Nations unies ».

    Source: Tel Quel
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