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Les juges du TF ont mis fin à un litige pétrolier vieux de plusieurs années entre les deux pays.
Vieux de plusieurs dizaines d'années, un contentieux pétrolier entre Israël et l'Iran a trouvé son épilogue judiciaire devant le Tribunal fédéral (TF). Les juges fédéraux ont confirmé une sentence arbitrale selon laquelle l'Etat hébreu doit verser plus d'un milliard de dollars à l'Iran.
En 1968, l'Etat d'Israël et la société iranienne NIOC avaient conclu un accord pour la construction et l'exploitation, sur territoire israëlien, d'un oléoduc pour acheminer du pétrole du port d'Eilat à Ashkelon sur la côte est de la Méditerranée.
Dans la foulée, un groupe de sociétés avait été constitué et d'importantes livraisons de pétrole brut iranien avaient été effectuées jusqu'en 1978, avant le départ du shah. Cette année-là, un contrat portant sur 14,74 millions de tonnes de pétrole avait été conclu entre des sociétés représentant les deux pays.
For arbitral zurichois
En raison de factures en souffrance, l'Iran s'était prévalu de la clause arbitrale convenue avec Israël prévoyant un for à Zurich. L'an dernier, au terme d'une procédure qui s'est étalée sur plus de vingt-cinq ans, le Tribunal arbitral avait condamné une entreprise de droit israélien à payer la somme de 1,1 milliard de dollars à la société NIOC.
Dans un arrêt diffusé le mois dernier, le TF a confirmé la décision arbitrale et rejeté le recours de la société de droit israélien. Il a également mis les frais judiciaires de 200'000 francs à la charge de cette société.
Vu les relations entre l'Etat hébreu et l'Iran, Téhéran risque cependant d'attendre de longues années encore avant de recevoir ne serait-ce qu'une partie des montants qui lui sont dus. (arrêt 4A_322/2015 du 27 juin 2016)
20 minutes
Vieux de plusieurs dizaines d'années, un contentieux pétrolier entre Israël et l'Iran a trouvé son épilogue judiciaire devant le Tribunal fédéral (TF). Les juges fédéraux ont confirmé une sentence arbitrale selon laquelle l'Etat hébreu doit verser plus d'un milliard de dollars à l'Iran.
En 1968, l'Etat d'Israël et la société iranienne NIOC avaient conclu un accord pour la construction et l'exploitation, sur territoire israëlien, d'un oléoduc pour acheminer du pétrole du port d'Eilat à Ashkelon sur la côte est de la Méditerranée.
Dans la foulée, un groupe de sociétés avait été constitué et d'importantes livraisons de pétrole brut iranien avaient été effectuées jusqu'en 1978, avant le départ du shah. Cette année-là, un contrat portant sur 14,74 millions de tonnes de pétrole avait été conclu entre des sociétés représentant les deux pays.
For arbitral zurichois
En raison de factures en souffrance, l'Iran s'était prévalu de la clause arbitrale convenue avec Israël prévoyant un for à Zurich. L'an dernier, au terme d'une procédure qui s'est étalée sur plus de vingt-cinq ans, le Tribunal arbitral avait condamné une entreprise de droit israélien à payer la somme de 1,1 milliard de dollars à la société NIOC.
Dans un arrêt diffusé le mois dernier, le TF a confirmé la décision arbitrale et rejeté le recours de la société de droit israélien. Il a également mis les frais judiciaires de 200'000 francs à la charge de cette société.
Vu les relations entre l'Etat hébreu et l'Iran, Téhéran risque cependant d'attendre de longues années encore avant de recevoir ne serait-ce qu'une partie des montants qui lui sont dus. (arrêt 4A_322/2015 du 27 juin 2016)
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