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Affaire de la Cnan : l’ex-PDG en détention préventive depuis quatre ans et demi
20:37 mardi 23 août 2016 | Par Hadjer Guenanfa | Actualité
Les avocats de l’ex-PDG de la Cnan, Ali Boumbar, ont dénoncé, ce mardi 23 août, la détention préventive de leur client qui dure depuis quatre ans et demi. L’homme est poursuivi, avec une vingtaine d’autres anciens cadres de la compagnie publique de transport maritime, pour « dilapidation de deniers publics ».
« C’est une détention illégale et illicite ! », affirme à TSA, Me Miloud Brahimi qui compte se dé-constituer, demain mercredi, lors de la réouverture du procès au tribunal de Sidi M’Ahmed.
« Je vais me dé-constituer puisque ni les avocats, ni les magistrats, ni la justice ne sert à quelque chose dans les dossiers de cette nature. Une détention préventive de quatre ans est une condamnation préventive. Je ne veux pas jouer le rôle de l’avocat alibi », assure-t-il.
Pour lui, l’affaire de la Cnan pose le débat sur deux questions importantes. La première est relative au délit économique lié à la gestion « qui n’a pas sa place dans la justice ». « La justice n’a rien à voir dans la gestion des dossiers économiques », insiste l’avocat. La deuxième porte sur les libertés individuelles à travers la détention préventive. « Mon client a déjà été inculpé de trafic d’influence avant de bénéficier d’un non-lieu dans le cadre de cette affaire. Il a été inculpé d’association de malfaiteurs avant de bénéficier d’un non-lieu puis de détournement avant de bénéficier là aussi de non-lieu », s’insurge-t-il. « Aujourd’hui, il est toujours en détention pour dilapidation, un délit qui ne veut rien dire », regrette-t-il.
| Lire sur TSA : Un avocat au juge : « Il ne faudrait pas accepter qu’on vous fasse faire n’importe quoi ! »
Le procès des cadres de la compagnie publique de transport maritime s’est ouvert en avril 2015. Le procureur avait alors requis des peines de prison allant de huit à dix ans contre les prévenus. En juin de la même année, le juge qui devait rendre son verdict avait ordonné un premier supplément d’information, selon Me Brahimi. L’affaire est programmée en mars 2016. Les avocats plaident. En août, le jour du verdict, le juge ordonne un deuxième supplément d’information.
« Du jamais vu durant ma carrière d’avocat ! Si on en est au deuxième supplément d’information, chose totalement inédite, c’est que le juge reconnaît loyalement qu’il n’est pas en mesure de juger cette affaire en l’état où elle lui a été confiée. », lance Me Brahimi.
« Et il ne peut en être autrement dans ces dossiers économiques relatifs au problème de gestion. Il suffirait pour en terminer avec cela d’appliquer les instructions du président de la République qui avait formellement demandé la dépénalisation de l’acte de gestion en février 2011 », conclut-il.
tsa
Les avocats de l’ex-PDG de la Cnan, Ali Boumbar, ont dénoncé, ce mardi 23 août, la détention préventive de leur client qui dure depuis quatre ans et demi. L’homme est poursuivi, avec une vingtaine d’autres anciens cadres de la compagnie publique de transport maritime, pour « dilapidation de deniers publics ».
« C’est une détention illégale et illicite ! », affirme à TSA, Me Miloud Brahimi qui compte se dé-constituer, demain mercredi, lors de la réouverture du procès au tribunal de Sidi M’Ahmed.
« Je vais me dé-constituer puisque ni les avocats, ni les magistrats, ni la justice ne sert à quelque chose dans les dossiers de cette nature. Une détention préventive de quatre ans est une condamnation préventive. Je ne veux pas jouer le rôle de l’avocat alibi », assure-t-il.
Pour lui, l’affaire de la Cnan pose le débat sur deux questions importantes. La première est relative au délit économique lié à la gestion « qui n’a pas sa place dans la justice ». « La justice n’a rien à voir dans la gestion des dossiers économiques », insiste l’avocat. La deuxième porte sur les libertés individuelles à travers la détention préventive. « Mon client a déjà été inculpé de trafic d’influence avant de bénéficier d’un non-lieu dans le cadre de cette affaire. Il a été inculpé d’association de malfaiteurs avant de bénéficier d’un non-lieu puis de détournement avant de bénéficier là aussi de non-lieu », s’insurge-t-il. « Aujourd’hui, il est toujours en détention pour dilapidation, un délit qui ne veut rien dire », regrette-t-il.
| Lire sur TSA : Un avocat au juge : « Il ne faudrait pas accepter qu’on vous fasse faire n’importe quoi ! »
Le procès des cadres de la compagnie publique de transport maritime s’est ouvert en avril 2015. Le procureur avait alors requis des peines de prison allant de huit à dix ans contre les prévenus. En juin de la même année, le juge qui devait rendre son verdict avait ordonné un premier supplément d’information, selon Me Brahimi. L’affaire est programmée en mars 2016. Les avocats plaident. En août, le jour du verdict, le juge ordonne un deuxième supplément d’information.
« Du jamais vu durant ma carrière d’avocat ! Si on en est au deuxième supplément d’information, chose totalement inédite, c’est que le juge reconnaît loyalement qu’il n’est pas en mesure de juger cette affaire en l’état où elle lui a été confiée. », lance Me Brahimi.
« Et il ne peut en être autrement dans ces dossiers économiques relatifs au problème de gestion. Il suffirait pour en terminer avec cela d’appliquer les instructions du président de la République qui avait formellement demandé la dépénalisation de l’acte de gestion en février 2011 », conclut-il.
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