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Apple, symbole des profits non taxés des sociétés

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  • Apple, symbole des profits non taxés des sociétés

    Selon une étude, les principaux groupes américains détiennent 2430 milliards de dollars de profits non imposés offshore.

    La demande de remboursement record d'avantages fiscaux à Apple par les autorités européennes a braqué les projecteurs sur l'immense somme des bénéfices non taxés que les compagnies américaines ont cumulé à l'étranger.

    L'argent placé à l'abri des impôts se montait, à la fin de l'année dernière, à 2400 milliards de dollars (2341 milliards de francs), selon un rapport d'Audit Analytics. Cette manne financière représente une cible bien tentante pour les gouvernements.

    Les Etats-Unis revendiquent le droit d'imposer ces revenus. Mais selon certains, ces sommes représentent des profits transférés au gré d'astuces comptables.

    Les géants de l'industrie et du secteur technologique, comme Apple, Microsoft, General Electric et Pfizer, rétorquent qu'ils attendent que Washington réduise son taux d'imposition des entreprises à un niveau plus raisonnable avant de rapatrier ces fonds sur sol américain. Ce taux est de 35%.

    «Aides illégales»

    Mardi, à l'issue de trois ans d'enquête, la Commission européenne a demandé à Apple de rembourser la somme record de 13 milliards d'euros (14,15 milliards de francs) d'avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais. Aux yeux de Bruxelles, ces avantages représentent «des aides illégales».

    La firme américaine a immédiatement annoncé qu'elle comptait faire appel de cette décision. Le Trésor américain a, quant à lui, critiqué les autorités européennes, les accusant de prendre des mesures unilatérales et rétroactives.

    Le secrétaire au Trésor, Jack Lew, a aussi clairement laissé entendre que Washington croyait fermement avoir un droit d'impôt sur ces bénéfices thésaurisés offshore et que l'Union Européenne (UE) allait trop loin. «Cela reflète une tentative de piocher dans l'assiette fiscale des Etats-Unis pour imposer un revenu qui devrait l'être sur sol américain», a-t-il affirmé.

    Réformer la fiscalité

    L'argent placé à l'abri des impôts a enflé au cours des dix dernières années. Selon le rapport d'Audit Analytics toujours, les 1000 groupes américains les plus importants détenaient, fin 2015, 2430 milliards de dollars de profits non imposés offshore. Cela représente le double du niveau de 2008 et 130 milliards de plus qu'en 2014.

    En 2004, Washington avait offert un congé fiscal, proposant de ne taxer les fonds rapatriés qu'à hauteur de 5,25%. Cela avait attiré sur les côtes américaines 300 milliards de dollars.

    Cet argent était censé être réinvesti pour financer des créations d'emplois. Mais, selon des études menées plus tard, il s'est avéré que ces fonds rapatriés étaient plutôt allés rémunérer actionnaires et dirigeants.

    «Hélas, il n'y a pas de signe que cette manoeuvre ait conduit à créer des postes de travail. Et cela a finalement coûté aux contribuables des millions» en manque à gagner, écrivait, en 2011, le secrétaire adjoint au Trésor, Michael Mundaca.

    Polémique aux Etats-Unis

    «Les Etats-Unis devraient réformer leur système fiscal», soutient Jennifer McCloskey. Il s'agit d'une responsable du lobby de l'industrie high-tech, l'Information Technology Industry Council.

    «Sur le papier, cet argent est dû aux Etats-Unis au titre d'un certain taux d'imposition. Nous travaillons, depuis des années, à tenter de trouver un moyen de réformer ce système», a-t-elle ajouté.

    Mais tandis que gonflent les sommes conservées à l'abri de l'impôt, les critiques affirment que les compagnies ne font qu'attendre leur prochain congé fiscal.

    «Apple a systématiquement organisé ses opérations en Irlande d'une manière à éviter les impôts», assure Matt Gardner de l'Institute on Taxation and Economic Policy. Les régulateurs américains «devraient s'inspirer du livre de la Commission européenne et réprimer cette évasion fiscale galopante», martèle-t-il.

    Howard Gleckman du Tax Policy Center estime que les Européens ont agi parce qu'«ils essayent de briser la concurrence entre les systèmes fiscaux dont ont tant profité les multinationales américaines». «En fait, cela pourrait créer un nouveau minimum d'imposition pour ces sociétés, conclut-il.
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