Tweet
C’est officiel. Nous connaissons, désormais, la liste des fonctions politiques qui seront interdites aux Algériens binationaux. Un document comportant 6 articles vient d’être soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Il s’agit d’un projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive intervient, selon l’exposé des motifs, pour la mise en oeuvre de l’article 63 de la constitution amendée à travers la détermination de la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont la nature “sensible” et “particulière” exige la jouissance exclusive de la nationalité algérienne.
Selon ce document, les postes concernés cette interdiction imposée aux Algériens titulaires d’une deuxième nationalité étrangère sont : le président du Conseil de la nation, le Président de l’APN, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du Gouvernement, le Secrétaire général du Gouvernement, le Premier président de la Cour suprême, le Président du Conseil d’Etat, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le Chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire, les commandants des Forces armées, les commandants des Régions militaires.
Pour occuper l’une de ces fonctions, le postulant est obligé de présenter une “déclaration sur l’honneur attestant de sa jouissance de la nationalité algérienne exclusive”, explique-t-on. Cette nouvelle loi prévoit aussi une “période transitoire de six (6) mois, aux titulaires actuels des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques prévues par le présent projet de loi, pour se conformer à son contenu”, à compter de la date de publication de la présente loi au Journal officiel.
Algerie Focus
Il s’agit d’un projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive intervient, selon l’exposé des motifs, pour la mise en oeuvre de l’article 63 de la constitution amendée à travers la détermination de la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont la nature “sensible” et “particulière” exige la jouissance exclusive de la nationalité algérienne.
Selon ce document, les postes concernés cette interdiction imposée aux Algériens titulaires d’une deuxième nationalité étrangère sont : le président du Conseil de la nation, le Président de l’APN, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du Gouvernement, le Secrétaire général du Gouvernement, le Premier président de la Cour suprême, le Président du Conseil d’Etat, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le Chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire, les commandants des Forces armées, les commandants des Régions militaires.
Pour occuper l’une de ces fonctions, le postulant est obligé de présenter une “déclaration sur l’honneur attestant de sa jouissance de la nationalité algérienne exclusive”, explique-t-on. Cette nouvelle loi prévoit aussi une “période transitoire de six (6) mois, aux titulaires actuels des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques prévues par le présent projet de loi, pour se conformer à son contenu”, à compter de la date de publication de la présente loi au Journal officiel.
Algerie Focus
Commentaire