Accord agricole Maroc-UE: le recours du Polisario est irrecevable

[mediteraneo]

L’avocat général de la Cour de justice européenne a recommandé mardi de rejeter le recours en annulation introduit par le front Polisario contre l’accord agricole Maroc-UE.
Dans ses conclusions rendues devant la grande Cour, l’avocat général recommande également d’annuler l’arrêt du tribunal de l’UE rendu le 10 décembre 2015.


L’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE avait, pour rappel, eu de graves répercussions sur les relations entre les deux parties, au point que le royaume avait décidé de mettre fin à toute sorte de collaboration avec les institutions européennes.

Pour rappel aussi, plusieurs pays européens s’étaient aussi prononcés contre ce verdict et pas des moindres: la Belgique, la France, mais aussi la Suède

360ma

[El_Hour1]

[360ma]
WOW! au suivant....

[m.rico]

Tous des sionistes

Jésus Christ a dit : “ Ne vous opposez pas à celui qui est méchant ; mais qui te gifle sur la joue droite, tourne aussi vers lui l’autre joue. ” — Matthieu 5:39.

Preparez svp l'autre joue

[AGHBAL]

Preparez svp l'autre joue

@ m.rico

TU T'ADRESSES AUX GOUVERNANTS D'ALGER ??? !!!!

[fido1]

La recommandation de l’avocat stipule clairement que « le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple » il a ajouté aussi qu'il n'est pas le seul représentant du peuple Sahraoui (C,est là la vraie victoire).

Mais il faut attendre la décision des juges (qui suivent généralement les recommandations de l'avocat) dans quelques semaines.
En attendant c'Est une gifle pour les rachitiques et la presse de propaganda. Tant de $$$$ gaspillés pour rien, en plus l'avocat demande que le Polizabbal paie la facture des poursuites qui sera sans payée par les caporaux et le régime voyou

[AARROU]

ABGHAL

TU T'ADRESSES AUX GOUVERNANTS D'ALGER ??? !!!!

Aux MAkhnazias !!!

Voici la conclusion !!!

Dans ses conclusions lues ce jour, l'avocat général Melchior Wathelet considère que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l'accord d'association UE-Maroc ni l'accord de libéralisation ne lui sont applicables.


En raison de l'inapplicabilité des accords précités au Sahara occidental, l'avocat général propose à la Cour d'annuler l'arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario comme irrecevable car ce dernier n'a plus d'intérêt à faire annuler la décision contestée.

Par ailleurs, même si les deux accords étaient applicables au Sahara occidental, l'avocat général est d'avis que le Front Polisario n'est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et que, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre.

Pourquoi les accords Maroc EU sont contestées ??

Les détails ici :http://www.algerie-dz.com/forums/sho...36#post5715436

Conclusion : Don Quichotte et ses MAkhnazias

[Peace and love]

@AARROU

Tant mieux alors

[Infinit9]

l'avocat général est d'avis que le Front Polisario n'est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et que, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre.


Il y a donc de fortes chances que le le juge rejette le recours du polyzéro pour cause de irrecevabilité!
jamais je n'aurais cru cela possible lol, comme quoi il y a une justice dans ce bas monde.

[azouz75]

CEJ : « Le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc »

C’est une bataille d’importance que vient de remporter le Front Polisario contre le Maroc. Ce mardi 13 septembre, la Cour européenne de justice (CEJ) a rendu un jugement favorable à la cause sahraouie. Dans ses conclusions, l’avocat général Melchior Wathelet considère que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables ».


« Le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux », rappelle l’avocat général, selon le communiqué de la CEJ. Il « souligne que l’Union (europénne) et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté ».


Le 10 décembre 2015, la justice européenne avait annulé l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc.

Mais le Conseil de l’Union européenne a introduit un appel en février. Ce dernier a été examiné le jeudi 19 juillet par la grande chambre de la Cour de justice de l’UE. Cette dernière devrait rendre son jugement dans deux mois. L’avis de l’avocat général précède cette décision. Il est généralement suivi par les magistrats. En plus du Conseil de l’UE, cinq États européens soutiennent le Maroc. Il s’agit de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de la Belgique et de l’Allemagne.


TSA 13/09/2016

[Peace and love]

CEJ : « Le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc »

Tant mieux encore une fois