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C’est une bataille d’importance que vient de remporter le Front Polisario contre le Maroc. Ce mardi 13 septembre, la Cour européenne de justice (CEJ) a rendu un jugement favorable à la cause sahraouie. Dans ses conclusions, l’avocat général Melchior Wathelet considère que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables ».
« Le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux », rappelle l’avocat général, selon le communiqué de la CEJ. Il « souligne que l’Union (europénne) et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté ».
Le 10 décembre 2015, la justice européenne avait annulé l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc.
Mais le Conseil de l’Union européenne a introduit un appel en février. Ce dernier a été examiné le jeudi 19 juillet par la grande chambre de la Cour de justice de l’UE. Cette dernière devrait rendre son jugement dans deux mois. L’avis de l’avocat général précède cette décision. Il est généralement suivi par les magistrats. En plus du Conseil de l’UE, cinq États européens soutiennent le Maroc. Il s’agit de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de la Belgique et de l’Allemagne.
TSA
« Le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux », rappelle l’avocat général, selon le communiqué de la CEJ. Il « souligne que l’Union (europénne) et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté ».
Le 10 décembre 2015, la justice européenne avait annulé l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc.
Mais le Conseil de l’Union européenne a introduit un appel en février. Ce dernier a été examiné le jeudi 19 juillet par la grande chambre de la Cour de justice de l’UE. Cette dernière devrait rendre son jugement dans deux mois. L’avis de l’avocat général précède cette décision. Il est généralement suivi par les magistrats. En plus du Conseil de l’UE, cinq États européens soutiennent le Maroc. Il s’agit de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de la Belgique et de l’Allemagne.
TSA
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