Tweet
En prononçant lors de la séance inaugurale du colloque sur les pouvoirs politiques et les finances publiques ouvert vendredi au siège de la TGR, un rapport introductif d’une haute teneur intellectuelle, M. Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume, a d’emblée placé ce dixième colloque international des Finances publiques au centre d’une problématique qui nous interpelle tous lorsqu’il s’agit de la politique de développement économique et social de notre pays.
En effet, pour M. Bensouda, une bonne gouvernance et un meilleur équilibre entre les pouvoirs représentent des conditions nécessaires pour faire des finances publiques un levier pour le développement économique et social. Et le Trésorier général de préciser :
« S’il est clair que l’Etat ne peut exister sans finances publiques, à l’ère de la mondialisation et du numérique, une bonne gouvernance et un meilleur équilibre entre les pouvoirs représentent des conditions nécessaires pour faire des finances publiques un levier pour le développement économique et social »
Soulignant que dans notre pays, la gestion des Finances publiques et la délimitation des pouvoirs budgétaires du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire sont fixées par la Constitution de 2011 et la Loi organique relative à la Loi de Finances de 2015, LOLF, M. Bensouda a relevé que ce texte fondamental du Royaume énonce que le Parlement vote la loi de finances, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques.
Développant une approche critique salutaire, le Trésorier Général du Royaume a constaté qu’en 2015, les crédits d’investissement non engagés par onze ministères avaient dépassé les crédits qui leur étaient ouverts par la Loi de Finances.
« L’ampleur des crédits d’investissement reportés est tellement prégnante que la loi organique relative à la loi de finances a prévu qu’à partir du 1er janvier 2018, les crédits de paiement ouverts au titre des dépenses d’investissement du Budget général et les reliquats d’engagement, visés et non ordonnancés, sont reportés dans la limite d’un plafond de 30 pc des crédits de paiement ouverts au titre du budget d’investissement pour chaque département ministériel ».
Et M. Bensouda de constater que durant la période 2001-2015, les mouvements de crédits ont pris de l’importance, avec une forte accentuation à partir de 2009, où ils ont atteint un pic de 20,1 MMDH. Devant l’ampleur de ces mouvements, « il s’avère nécessaire d’adopter plus de rigueur en amont lors de la programmation budgétaire et en aval lors de l’exécution du budget. L’objectif est de réduire à sa juste valeur le recours aux mouvements de crédits en cours d’année, en déterminant des normes et des plafonds à ne pas dépasser ».
En conclusion à ce rapport introductif, M. Noureddine Bensouda devait estimer que « Le succès des politiques publiques provient de la coopération constructive permanente et non de divergences destructives et stériles », soulignant que « peu importent les réalisations des uns et des autres. Ce qui est fondamental, c’est la soutenabilité des finances publiques et l’amélioration de la situation économique et sociale pour un meilleur service rendu aux citoyens ».
On ne saurait qu’approuver chaleureusement une telle démarche !
Afifa Dassouli**
lnt
En effet, pour M. Bensouda, une bonne gouvernance et un meilleur équilibre entre les pouvoirs représentent des conditions nécessaires pour faire des finances publiques un levier pour le développement économique et social. Et le Trésorier général de préciser :
« S’il est clair que l’Etat ne peut exister sans finances publiques, à l’ère de la mondialisation et du numérique, une bonne gouvernance et un meilleur équilibre entre les pouvoirs représentent des conditions nécessaires pour faire des finances publiques un levier pour le développement économique et social »
Soulignant que dans notre pays, la gestion des Finances publiques et la délimitation des pouvoirs budgétaires du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire sont fixées par la Constitution de 2011 et la Loi organique relative à la Loi de Finances de 2015, LOLF, M. Bensouda a relevé que ce texte fondamental du Royaume énonce que le Parlement vote la loi de finances, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques.
Développant une approche critique salutaire, le Trésorier Général du Royaume a constaté qu’en 2015, les crédits d’investissement non engagés par onze ministères avaient dépassé les crédits qui leur étaient ouverts par la Loi de Finances.
« L’ampleur des crédits d’investissement reportés est tellement prégnante que la loi organique relative à la loi de finances a prévu qu’à partir du 1er janvier 2018, les crédits de paiement ouverts au titre des dépenses d’investissement du Budget général et les reliquats d’engagement, visés et non ordonnancés, sont reportés dans la limite d’un plafond de 30 pc des crédits de paiement ouverts au titre du budget d’investissement pour chaque département ministériel ».
Et M. Bensouda de constater que durant la période 2001-2015, les mouvements de crédits ont pris de l’importance, avec une forte accentuation à partir de 2009, où ils ont atteint un pic de 20,1 MMDH. Devant l’ampleur de ces mouvements, « il s’avère nécessaire d’adopter plus de rigueur en amont lors de la programmation budgétaire et en aval lors de l’exécution du budget. L’objectif est de réduire à sa juste valeur le recours aux mouvements de crédits en cours d’année, en déterminant des normes et des plafonds à ne pas dépasser ».
En conclusion à ce rapport introductif, M. Noureddine Bensouda devait estimer que « Le succès des politiques publiques provient de la coopération constructive permanente et non de divergences destructives et stériles », soulignant que « peu importent les réalisations des uns et des autres. Ce qui est fondamental, c’est la soutenabilité des finances publiques et l’amélioration de la situation économique et sociale pour un meilleur service rendu aux citoyens ».
On ne saurait qu’approuver chaleureusement une telle démarche !
Afifa Dassouli**
lnt