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Le Conseil européen a publié, mardi 20 septembre, son rapport annuel pour 2015 sur les droits de l’Homme et la démocratie dans le monde. Dans la partie consacrée à l’Algérie, l’organe de l’Union européenne (UE) s’inquiète de certains dépassements, mais relève une « avancée majeure » dans la protection des droits de la femme.
Un contexte économique et sécuritaire difficile
Le Conseil de l’Europe entame le chapitre sur l’Algérie en revenant sur les « défis régionaux en matière de sécurité liés à la situation en Libye et au Sahel ».
Par ailleurs, l’Algérie est également confrontée à une crise des finances publiques avec « la baisse persistante des prix du pétrole », à tel point que « les autorités ont été contraintes d’adopter des mesures d’austérité », rappelle le rapport.
41 cas de violation des droits l’Hommes, 190 personnes concernées
Sur la question des droits de l’Homme, l’UE fait état de « 41 nouveaux cas de violations des droits de l’Homme, concernant 190 personnes ». Il s’agit en majorité de plaintes en rapport avec la liberté de réunion et d’association.
Selon le rapport, l’Algérie a resserré l’étau autour des associations : « au moins deux tiers des 93.000 associations enregistrées légalement en Algérie avant 2012 avaient soit disparu soit été dans l’impossibilité de renouveler leur enregistrement ».
En cause, une application arbitraire de la loi, selon plusieurs ONG, « avec les conséquences défavorables (…) pour les associations », en particulier celles activant « sur des sujets politiquement sensibles », indique le rapport, sans préciser la nature de ces questions.
De manière générale, les financements étrangers et les visas pour des membres d’ONG ont « systématiquement » été refusés par le ministère des Affaires étrangères notamment, selon la même source.
Par ailleurs, le rapport de l’UE rappelle la fermeture de la chaîne de télévision El Watan TV, tout en indiquant que la presse algérienne jouit d’une plus grande liberté que dans d’autres pays de la région.
Enfin, l’Algérie a violé « les obligations qui lui incombent » dans le cadre de la Convention contre la torture, selon une constatation du Comité des Nations Unies. Cette violation se caractérise par l’absence d’enquête et de coopération sur le cas Hachemi Boukhalfa, « qui aurait été torturé par le DRS algérien en 2011 », indique le rapport.
Une « avancée majeure » dans l’égalité des sexes
En revanche, l’UE relève et salue la criminalisation « pour la première fois, des violences domestiques à l’égard des femmes ». Avec une définition large des violences (physique, psychique, sociale ou économique), cette loi prévoit « de lourdes peines de prison pour les auteurs de ce type de faits », rappelle le document. « L’adoption de ce texte représente une avancée majeure en faveur de l’égalité des sexes », se félicite le Conseil de l’Europe.
tsa
Un contexte économique et sécuritaire difficile
Le Conseil de l’Europe entame le chapitre sur l’Algérie en revenant sur les « défis régionaux en matière de sécurité liés à la situation en Libye et au Sahel ».
Par ailleurs, l’Algérie est également confrontée à une crise des finances publiques avec « la baisse persistante des prix du pétrole », à tel point que « les autorités ont été contraintes d’adopter des mesures d’austérité », rappelle le rapport.
41 cas de violation des droits l’Hommes, 190 personnes concernées
Sur la question des droits de l’Homme, l’UE fait état de « 41 nouveaux cas de violations des droits de l’Homme, concernant 190 personnes ». Il s’agit en majorité de plaintes en rapport avec la liberté de réunion et d’association.
Selon le rapport, l’Algérie a resserré l’étau autour des associations : « au moins deux tiers des 93.000 associations enregistrées légalement en Algérie avant 2012 avaient soit disparu soit été dans l’impossibilité de renouveler leur enregistrement ».
En cause, une application arbitraire de la loi, selon plusieurs ONG, « avec les conséquences défavorables (…) pour les associations », en particulier celles activant « sur des sujets politiquement sensibles », indique le rapport, sans préciser la nature de ces questions.
De manière générale, les financements étrangers et les visas pour des membres d’ONG ont « systématiquement » été refusés par le ministère des Affaires étrangères notamment, selon la même source.
Par ailleurs, le rapport de l’UE rappelle la fermeture de la chaîne de télévision El Watan TV, tout en indiquant que la presse algérienne jouit d’une plus grande liberté que dans d’autres pays de la région.
Enfin, l’Algérie a violé « les obligations qui lui incombent » dans le cadre de la Convention contre la torture, selon une constatation du Comité des Nations Unies. Cette violation se caractérise par l’absence d’enquête et de coopération sur le cas Hachemi Boukhalfa, « qui aurait été torturé par le DRS algérien en 2011 », indique le rapport.
Une « avancée majeure » dans l’égalité des sexes
En revanche, l’UE relève et salue la criminalisation « pour la première fois, des violences domestiques à l’égard des femmes ». Avec une définition large des violences (physique, psychique, sociale ou économique), cette loi prévoit « de lourdes peines de prison pour les auteurs de ce type de faits », rappelle le document. « L’adoption de ce texte représente une avancée majeure en faveur de l’égalité des sexes », se félicite le Conseil de l’Europe.
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