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L'UE déplore le non aboutissement des processus législatifs au Maroc (APS)
Mercredi, 21 Septembre 2016 15:40
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L'UE déplore le non aboutissement des processus législatifs au Maroc
BRUXELLES - L'Union européenne (UE) a déploré le non aboutissement des processus législatifs au Maroc, soulignant que de nombreux projets de loi sont toujours en cours d'examen et ne répondent que "partiellement" aux attentes de la société civile.
"(...) plusieurs projets de lois étaient toujours en cours d'examen au Parlement à la fin 2015, en particulier ceux concernant le conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le statut des juges, le droit d'accès à l'information, l'égalité des sexes (la violence à l'encontre des femmes), la création de l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination, la protection des droits des personnes handicapées, la traite des êtres humains, la liberté d'expression et la liberté des médias, la réforme du code pénal", a détaillé le Conseil de l'UE dans son rapport annuel 2015 sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde.
Selon le Conseil de l'UE qui représente les 28 Etats membres de l'Union, la société civile marocaine s'est montrée critique à l'égard de certains projets de lois, qui "ne répondent que partiellement aux ambitions qu'incarne la nouvelle Constitution", précisant que ces critiques ont visé en particulier le projet de code pénal révisé.
L'UE a mis l'accent, à ce titre, dans son rapport sur la nécessité de respecter l'échéance prévue initialement pour l'adoption des textes, à savoir, le terme de la législature en cours, et les engagements pris dans la Constitution de 2011.
Le rapport souligne également que des manquements concernant le respect et l'application de la liberté d'expression et de la liberté d'association ont été constatés en 2015.
"La société civile et les défenseurs des droits de l'homme ont signalé plusieurs cas dans lesquels l'action de la société civile et des journalistes a été entravée", révèle le rapport de l'UE.
L'UE regrette, en outre, que la peine de mort reste toujours en vigueur au Maroc, relevant que "malgré le fait que le projet de code pénal réduit considérablement le nombre d'infractions sanctionnées par la peine capitale, il maintient cette dernière".
L'UE s'inquiète, par ailleurs, de la situation des migrants au Maroc, estimant que celle-ci "demeure préoccupante".
"Les lois principales dans le domaine des migrations (traite, asile et migrations en général) doivent encore être adoptées, et l'accès des migrants aux services sociaux de base est toujours très difficile", a-t-elle déploré.
aps
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L'UE déplore le non aboutissement des processus législatifs au Maroc
BRUXELLES - L'Union européenne (UE) a déploré le non aboutissement des processus législatifs au Maroc, soulignant que de nombreux projets de loi sont toujours en cours d'examen et ne répondent que "partiellement" aux attentes de la société civile.
"(...) plusieurs projets de lois étaient toujours en cours d'examen au Parlement à la fin 2015, en particulier ceux concernant le conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le statut des juges, le droit d'accès à l'information, l'égalité des sexes (la violence à l'encontre des femmes), la création de l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination, la protection des droits des personnes handicapées, la traite des êtres humains, la liberté d'expression et la liberté des médias, la réforme du code pénal", a détaillé le Conseil de l'UE dans son rapport annuel 2015 sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde.
Selon le Conseil de l'UE qui représente les 28 Etats membres de l'Union, la société civile marocaine s'est montrée critique à l'égard de certains projets de lois, qui "ne répondent que partiellement aux ambitions qu'incarne la nouvelle Constitution", précisant que ces critiques ont visé en particulier le projet de code pénal révisé.
L'UE a mis l'accent, à ce titre, dans son rapport sur la nécessité de respecter l'échéance prévue initialement pour l'adoption des textes, à savoir, le terme de la législature en cours, et les engagements pris dans la Constitution de 2011.
Le rapport souligne également que des manquements concernant le respect et l'application de la liberté d'expression et de la liberté d'association ont été constatés en 2015.
"La société civile et les défenseurs des droits de l'homme ont signalé plusieurs cas dans lesquels l'action de la société civile et des journalistes a été entravée", révèle le rapport de l'UE.
L'UE regrette, en outre, que la peine de mort reste toujours en vigueur au Maroc, relevant que "malgré le fait que le projet de code pénal réduit considérablement le nombre d'infractions sanctionnées par la peine capitale, il maintient cette dernière".
L'UE s'inquiète, par ailleurs, de la situation des migrants au Maroc, estimant que celle-ci "demeure préoccupante".
"Les lois principales dans le domaine des migrations (traite, asile et migrations en général) doivent encore être adoptées, et l'accès des migrants aux services sociaux de base est toujours très difficile", a-t-elle déploré.
aps
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