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Si, les lois de la République exigent du dénonciateur de ce genre de pratiques illicites graves de porter l’affaire devant les juridictions compétentes, Belaïb, lui, a préféré ne pas enclencher les procédures judiciaires nécessaires pour ne pas révéler l’identité de ceux qui sont derrière ces lobbies.
Le ministère du Commerce n’a pas jugé utile de déposer plainte contre les cadres de son département licenciés pour leur implication avérée dans des affaires de corruption et de malversations. Comme sanction, le ministre s’est contenté seulement de les limoger.
Quand bien même Bakhti Belaïb détiendrait des “preuves et des arguments tangibles” confirmant leur complicité avec des opérateurs économiques indélicats, tel qu’il l’a précisé mardi dernier lors d’une rencontre à la Safex, il n’a pas décidé, pour autant, d’ester en justice ces collaborateurs. Or, les lois de la République exigent du dénonciateur de ce genre de pratiques illicites graves de porter l’affaire devant les juridictions compétentes.
M. Belaïb, lui, a préféré ne pas enclencher les procédures judiciaires nécessaires pour ne pas révéler l’identité de ceux qui sont derrière ces lobbies. Car, si jamais il intente une action au tribunal, les personnes incriminées risquent de dénoncer les commanditaires de ce crime économique ou leurs complices. Ce qui provoquerait un scandale de corruption. Un autre de trop que l’État ferait bien d’éviter en ce moment. En menant l’enquête, Bakhti Belaïb a été certainement destinataire des noms des membres de ce ou ces lobbies. Le ministre aurait-il décidé de s’arrêter là suite à l’identification de quelques gros bonnets ? De hauts responsables seraient-ils impliqués ? Autant de questions qui restent toujours posées et auxquelles seul le ministre peut répondre. Une chose est certaine, le gouvernement exprime souvent une aversion pour les poursuites judiciaires. Et les exemples justifiant cette attitude sont nombreux et édifiants…
Il faut reconnaître que Belaïb n’en est pas à sa première sortie médiatique inaccoutumée au sein de l’Exécutif de M. Sellal. L’on se rappelle le tollé médiatique qu’a soulevé sa déclaration à la radio Chaîne III en novembre 2015 où il affirmait que le montant de l’évasion fiscale a été évalué à quelque 20 milliards de dollars. Sur les 60 milliards de dollars d’importation, relevait-il, 30% sont des transferts illicites de capitaux. Soit 20 milliards de dollars dus essentiellement à la surfacturation. Sans vouloir, comme il le dit diaboliser les importateurs, dans la “sphère marchande, il y a beaucoup de fraudeurs”. Il avançait comme preuve les 24 000 constats d’infractions établis, en plus de 40 milliards de dinars de dissimulation d’impôts et les 100 importateurs poursuivis en justice. Il s’est aussitôt ressaisi pour dire : “Dans mon esprit, le taux de 30% devrait être rapporté au montant global de la déclaration de la valeur (montant figurant sur la facture) faite par l’importateur incriminé et non au coût annuel global des importations”.
Le ministre s’était défendu en précisant qu’il y avait confusion dans l’interprétation de ses propos. Il y a près d’une année, Bakhti Belaïb n’est pas allé loin pour dénoncer ces pays corrupteurs et révéler l’identité de ces fraudeurs. Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? Pourquoi n’a-t-il pas saisi immédiatement la justice ? Pourtant, l’audacieux ministre du Commerce s’est dit, à maintes reprises, déterminé à faire la guerre aux pratiques commerciales illégales, se référant à sa propre devise : “Que celui qui n’applique pas les lois et les règlements, prenne ses affaires”…
Liberté
Le ministère du Commerce n’a pas jugé utile de déposer plainte contre les cadres de son département licenciés pour leur implication avérée dans des affaires de corruption et de malversations. Comme sanction, le ministre s’est contenté seulement de les limoger.
Quand bien même Bakhti Belaïb détiendrait des “preuves et des arguments tangibles” confirmant leur complicité avec des opérateurs économiques indélicats, tel qu’il l’a précisé mardi dernier lors d’une rencontre à la Safex, il n’a pas décidé, pour autant, d’ester en justice ces collaborateurs. Or, les lois de la République exigent du dénonciateur de ce genre de pratiques illicites graves de porter l’affaire devant les juridictions compétentes.
M. Belaïb, lui, a préféré ne pas enclencher les procédures judiciaires nécessaires pour ne pas révéler l’identité de ceux qui sont derrière ces lobbies. Car, si jamais il intente une action au tribunal, les personnes incriminées risquent de dénoncer les commanditaires de ce crime économique ou leurs complices. Ce qui provoquerait un scandale de corruption. Un autre de trop que l’État ferait bien d’éviter en ce moment. En menant l’enquête, Bakhti Belaïb a été certainement destinataire des noms des membres de ce ou ces lobbies. Le ministre aurait-il décidé de s’arrêter là suite à l’identification de quelques gros bonnets ? De hauts responsables seraient-ils impliqués ? Autant de questions qui restent toujours posées et auxquelles seul le ministre peut répondre. Une chose est certaine, le gouvernement exprime souvent une aversion pour les poursuites judiciaires. Et les exemples justifiant cette attitude sont nombreux et édifiants…
Il faut reconnaître que Belaïb n’en est pas à sa première sortie médiatique inaccoutumée au sein de l’Exécutif de M. Sellal. L’on se rappelle le tollé médiatique qu’a soulevé sa déclaration à la radio Chaîne III en novembre 2015 où il affirmait que le montant de l’évasion fiscale a été évalué à quelque 20 milliards de dollars. Sur les 60 milliards de dollars d’importation, relevait-il, 30% sont des transferts illicites de capitaux. Soit 20 milliards de dollars dus essentiellement à la surfacturation. Sans vouloir, comme il le dit diaboliser les importateurs, dans la “sphère marchande, il y a beaucoup de fraudeurs”. Il avançait comme preuve les 24 000 constats d’infractions établis, en plus de 40 milliards de dinars de dissimulation d’impôts et les 100 importateurs poursuivis en justice. Il s’est aussitôt ressaisi pour dire : “Dans mon esprit, le taux de 30% devrait être rapporté au montant global de la déclaration de la valeur (montant figurant sur la facture) faite par l’importateur incriminé et non au coût annuel global des importations”.
Le ministre s’était défendu en précisant qu’il y avait confusion dans l’interprétation de ses propos. Il y a près d’une année, Bakhti Belaïb n’est pas allé loin pour dénoncer ces pays corrupteurs et révéler l’identité de ces fraudeurs. Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? Pourquoi n’a-t-il pas saisi immédiatement la justice ? Pourtant, l’audacieux ministre du Commerce s’est dit, à maintes reprises, déterminé à faire la guerre aux pratiques commerciales illégales, se référant à sa propre devise : “Que celui qui n’applique pas les lois et les règlements, prenne ses affaires”…
Liberté
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