Tweet
Ex-Marocains du monde, déclarez vos biens à l’étranger ou ce sera une amende très salée
Si vous êtes un ex-Marocain résidant à l’étranger et que vous avez décidé de revenir au Maroc définitivement, vous avez encore quelques jours pour déclarer vos biens acquis à l’étranger.
Conformément à la loi 63-14 qui entre en vigueur définitivement le 18 octobre prochain, tous les ex-MRE ayant changé de résidence fiscale pour s’établir au Maroc doivent obligatoirement faire une déclaration de leurs actifs financiers détenus à l’étranger.
La loi est assez précise et ne devrait souffrir d’aucune mauvaise interprétation. Pour prouver son départ définitif de son pays de résidence, le MRE doit fournir un certificat de radiation ou tout autre document qui prouve qu’il ne réside plus à l’étranger. Dans le cas de biens possédés en dehors du Maroc, il doit présenter à l’administration fiscale une preuve d’exercice d’une activité rémunérée et ce via une déclaration fiscale, des fiches de paie, un contrat de travail, ou un autre document prouvant que le déclarant exerçait bien une activité à l’étranger.
Par ailleurs, l’Office des changes incite également les ex-Marocains du monde à déclarer les propriétés intellectuelles ou artistiques avant la date fatidique du 19 octobre prochain.
La sanction sera très lourde en cas de non déclaration, prévient l’Office qui rappelle qu’une pénalité pouvant atteindre 40 à 60% du prix d’acquisition pourra être prononcée à l’encontre de l’ex-MRE et même six fois le montant des avoirs. C’est dire la détermination des autorités.
bladi
Si vous êtes un ex-Marocain résidant à l’étranger et que vous avez décidé de revenir au Maroc définitivement, vous avez encore quelques jours pour déclarer vos biens acquis à l’étranger.
Conformément à la loi 63-14 qui entre en vigueur définitivement le 18 octobre prochain, tous les ex-MRE ayant changé de résidence fiscale pour s’établir au Maroc doivent obligatoirement faire une déclaration de leurs actifs financiers détenus à l’étranger.
La loi est assez précise et ne devrait souffrir d’aucune mauvaise interprétation. Pour prouver son départ définitif de son pays de résidence, le MRE doit fournir un certificat de radiation ou tout autre document qui prouve qu’il ne réside plus à l’étranger. Dans le cas de biens possédés en dehors du Maroc, il doit présenter à l’administration fiscale une preuve d’exercice d’une activité rémunérée et ce via une déclaration fiscale, des fiches de paie, un contrat de travail, ou un autre document prouvant que le déclarant exerçait bien une activité à l’étranger.
Par ailleurs, l’Office des changes incite également les ex-Marocains du monde à déclarer les propriétés intellectuelles ou artistiques avant la date fatidique du 19 octobre prochain.
La sanction sera très lourde en cas de non déclaration, prévient l’Office qui rappelle qu’une pénalité pouvant atteindre 40 à 60% du prix d’acquisition pourra être prononcée à l’encontre de l’ex-MRE et même six fois le montant des avoirs. C’est dire la détermination des autorités.
bladi