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ccam sursis de procedure

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  • ccam sursis de procedure

    bonsoir
    j aimerai avoir des témoignages de personnes qui ont vecu la même situation à savoir procédure pour obtenir le ccam doute du consulat envoi vers le procureur à Nantes et réponse de ce dernier comment avez vous fait ? avez vous engager un avocat afin d avoir davantage de poids face à la procédure ? est ce que cela a été benefique?
    merci de vos réponses


    personne n a eu ce probleme?
    Dernière modification par manue1972, 04 octobre 2016, 10h57.
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