PDA

Voir la version complète : énergie renouvelable


Toufik-Amine2
12/10/2016, 14h11
bonjour ...j'aimerait avoir une aider sur tout les subvention de l’état au porteur de projet industrielle dans le domaine des énergie renouvelable merci

sammy
12/10/2016, 14h50
en gros ,vous pouvez avoir des avantages fiscaux ,des crédits garantis à 0% ,des subventions directes pour le financements des projets

Mesures d'incitation et d'encouragement:

Les porteurs de projets dans le domaine des énergies renouvelables déclarés auprès de l'ANDI peuvent bénéficier des avantages accordés par l'ordonnance 01 -03 du 20 Août 2001 relative au développement de l’investissement.

Des avantages financiers, fiscaux et en matière de droits de douane peuvent être accordés pour les actions et projets qui concourent à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la promotion des énergies renouvelables.

En outre, ces actions et projets bénéficient des avantages prévus dans le cadre de la législation et la réglementation en matière de promotion des investissements et au bénéfice des activités déclarées prioritaires (loi N° 99-09 du 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie).

De plus, la Loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 a relevé le niveau de la redevance pétrolière qui alimente essentiellement le Fond National pour énergies renouvelables de 0.5% à 1% et a étendu son champ d’application aux installations de cogénération.

La réglementation en vigueur a également prévu un mécanisme d’encouragement basé sur les tarifs d’achat garantis, le producteur d’énergie renouvelable bénéficie ainsi de tarifs d’achat qui sont garantis pour une durée de 20 ans pour les installations en Photovoltaïque et en éolien.

Outre le cadre général régissant le développement de l’investissement dont le régime spécifique de la convention peut être ouvert à la promotion des énergies renouvelables, le cadre juridique en vigueur prévoit des soutiens directs et indirects aux énergies renouvelables.

Aussi et afin d’encourager et soutenir les industriels dans la réalisation de ce programme, il est prévu, entre autres, la réduction des droits de douane et de la TVA à l’importation pour les composants, matières premières et produits semi-finis utilisés dans la fabrication des équipements en Algérie, dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Autres mesures incitatives:

La politique volontariste de l’Algérie, dans la réalisation du programme de développement des énergies renouvelables se fera à travers l’octroi de subventions pour couvrir les surcoûts qu’il induit sur le système électrique national.

Mise en place d’un fonds national de maîtrise de l’énergie (FNME) pour assurer le financement de ces projets et octroyer des prêts non rémunérés et des garanties pour les emprunts effectués auprès des banques et des établissements financiers (loi N° 99-09 du 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie).

pour plus d'infos allez voir le centre de facilitation de votre wilaya ou bien directement un des guichets de l'ANDI ou bien le Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération

Inata
12/10/2016, 18h31
samassim ! En vue de tes actions menées avec motivation dans cette partie du forum, tu auras une prime et, puis en vue de ton poste actuel de premier ministre, ce sera une énorme somme..... , somme, sammy, sammassim, ça prend tout son sens :mrgreen:

sammy
12/10/2016, 20h34
ninatou...t'as vu ça , je mérite une promotion,je vais en toucher un mot à nassim ,au moins hadak le fameux avantage de la lumière verte :lol:

Inata
13/10/2016, 09h19
Bonjour !

Ahahaha ! Tu devrais utiliser ta prime pour la lumière verte sinon walou ! :)

Cookies