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Voir la version complète : Une Première/Pour développer ces 18 activités, les entreprises algériennes ne paieront pas d’impôts


molker
12/10/2016, 17h52
Le gouvernement voudrait encourager la recherche et le développement dans les entreprises. A cet effet, deux ministères, à savoir ceux des finances et de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ont signé conjointement un arrêté qui «fixe une liste de 18 activités de la recherche et développement en entreprise et bénéficiant d’une déduction de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (lBS)».

L’objectif étant d’encourager les entrepreneurs à opter pour ces activités qui sont concernées donc par ces déductions d’impôts. Ces activités sont «l’agriculture, forêts, espaces naturels et ruraux, la pêche et aquaculture, les ressources en eau, l’environnement et promotion du développement durable, la prévention des catastrophe naturelles et protection contre les risques majeurs, l’exploration et exploitation des matières premières, la valorisation des matières premières et industries, les sciences fondamentales, les énergies renouvelables, les hydrocarbures, les technologies de l’information et de la communication, les technologies industrielles, la biotechnologie, l’habitat, construction et urbanisme, les travaux publics, la santé, les transports et enfin le développement des régions arides, semi-arides, montagneuses lutte contre la désertification».

L’article 2 de cet arrêté stipule que «par activité de recherche développement, il est entendu toute activité portant sur la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement, devant subir une amélioration substantielle et qui ne résulte pas d’une simple utilisation de l’Etat des techniques existantes». En ce qui est de la faisabilité, l’article 3 signale que «l’entreprise est tenue de déclarer le montant engagé à l’institution nationale chargée du contrôle de la recherche scientifique au niveau du ministère chargé de la recherche scientifique».

«Après la déclaration du montant engagé et la validation de le la recherche, une attestation est délivrée à l’entreprise dans un délai de 45 jours», ajoute-t-on encore. Par ailleurs, l’article 4 préconise que «l’octroi de la déduction de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (lBS), est subordonné à la souscription par l’entreprise, à l’appui de la déclaration à l’administration fiscale, d’un engagement de réinvestissement du montant correspondant aux dépenses admises en déduction, engagées dans le cadre de la recherche développement». Les autorités veulent tout mettre en œuvre pour soutenir la recherche et le développement dans l’entreprise.


Elyas Nour

Algérie -Focus

m.rico
12/10/2016, 18h23
Excellente initiative mais il faut plafonner par projet, par entreprise, par groupe...sans parler de l'enorme probleme de l'obligation de resultat

Sans les verrous. Ça risque de chiffrer

ecoyoussef
13/10/2016, 10h42
C'est bien mais ça risque de ne bénéficier qu'a ceux qui sont déjà installés. Pour faire entrer de nouveau acteurs il faut plus d'aides, surtout l’accès au fonciers et au financement bancaire.

jawzia
13/10/2016, 13h03
Pour développer ces 18 activités, les entreprises algériennes ne paieront pas d’impôts
alors que :
bénéficiant d’une déduction de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (lBS)
Un peu de professionnalisme, ce serait trop demander ?

BeeHive
13/10/2016, 13h56
«l’agriculture, forêts, espaces naturels et ruraux, la pêche et aquaculture, les ressources en eau, l’environnement et promotion du développement durable, la prévention des catastrophe naturelles et protection contre les risques majeurs, l’exploration et exploitation des matières premières, la valorisation des matières premières et industries, les sciences fondamentales, les énergies renouvelables, les hydrocarbures, les technologies de l’information et de la communication, les technologies industrielles, la biotechnologie, l’habitat, construction et urbanisme, les travaux publics, la santé, les transports et enfin le développement des régions arides, semi-arides, montagneuses lutte contre la désertification»

Ils ont pratiquement inclus toutes les secteurs économiques, pourquoi alors ne pas tout simplement dire réduction d’impôt pour les activités R&D. Ca se fait ailleurs depuis des décennies, malheureusement se sont plus les grandes entreprises qui en profitent au max, les pme et startup récoltent des noisettes malgré qu'ils soient les plus innovateurs.

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