Arbitrage international : Repsol sommée de verser 300 millions de dollars à Sonatrach
Le groupe espagnol Repsol a perdu sa bataille judiciaire, intentée contre la compagnie algérienne des hydrocarbures Sonatrach. Repsol a été sommée de verser 300 millions de dollars au titre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée depuis 2006.
Repsol et le groupe français Total avaient lancé depuis quelques mois une procédure d'arbitrage international contre l'Algérie pour contester la taxe sur les profits exceptionnels. Les deux groupes réclamaient des dédommagements de plusieurs millions d'euros à Sonatrach.
Algerie 1
Le groupe espagnol Repsol a perdu sa bataille judiciaire, intentée contre la compagnie algérienne des hydrocarbures Sonatrach. Repsol a été sommée de verser 300 millions de dollars au titre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée depuis 2006.
Repsol et le groupe français Total avaient lancé depuis quelques mois une procédure d'arbitrage international contre l'Algérie pour contester la taxe sur les profits exceptionnels. Les deux groupes réclamaient des dédommagements de plusieurs millions d'euros à Sonatrach.
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