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Voir la version complète : Taxe sur les profits : l’arbitrage international tranche en faveur de Sonatrach


ahras
16/10/2016, 23h55
Par Djamil Mesrer | 16 Octobre 2016 | 21:55

Le recours à l’arbitrage international par des partenaires de la Sonatrach, dans des litiges, n’est pas toujours en faveur de ces derniers. Dans l’affaire dite de la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE), elle vient de remporter « une victoire importante », dans un arbitrage international, selon un communiqué rendu public, dimanche.

Les sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung C&T Corporation et SK Innovation Co Ltd, avaient assigné Sonatrach devant un tribunal arbitral en 2013 pour réclamer le paiement de diverses sommes à propos d'un contrat de partage de production signé en 1990, explique Sonatrach, rappelle le communiqué.

Les réclamations des sociétés demanderesses portaient sur les modalités de partage de la production du gisement, ainsi que sur l'application de la TPE (créée en 2006) à ces mêmes sociétés, que celles-ci estimaient devoir être prise en charge par Sonatrach. Selon le communiqué de la Sonatrach « Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence le 9 octobre 2016, donnant raison à Sonatrach sur tous les points litigieux.» Ce même tribunal, ajoute-t-on de même source, « a validé les arguments de Sonatrach concernant le partage de production et a rejeté en intégralité la demande des sociétés concernant la TPE.»

«Conséquence de cet arbitrage, les sociétés demanderesses sont condamnées à payer à Sonatrach 90% des frais de l'arbitrage.»

Sonatrach était représentée dans ce dossier par une équipe d'avocats du cabinet Shearman & Sterling (Paris).

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