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Comment l’impôt favorise l’informel en Algérie

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  • Comment l’impôt favorise l’informel en Algérie

    La pression fiscale en Algérie est l’une des plus fortes au monde. L’Algérie est classée à la 135e place sur 138 du classement des pays selon leur taux d’imposition global des entreprises dans le dernier rapport annuel sur la compétitivité, publié par le Forum économique mondial. Ce classement fait de l’Algérie l’un des pays avec le taux d’imposition le plus élevé au monde.

    L’acte d’entreprendre et de produire dans notre pays est très contraignant. Du coup, la fraude est devenue légitime dans l’esprit d’une bonne partie de la population.

    Pour comprendre cette situation, il faut remonter à l’époque coloniale. En effet, notre architecture fiscale est héritée en grande partie d’un système colonial en fin de vie. Elle tend à considérer l’État, non pas comme un instrument de régulation, mais comme le début et la fin de toute chose, y compris en économie.

    Un héritage de l’époque coloniale

    Parmi les taxes les plus contestées et les plus contestables en droit et en logique, trône en première place la TAP (taxe sur l’activité professionnelle), anciennement TAIC et TANC. C’est un héritage de l’époque coloniale. Cette taxe est perçue sur le chiffre d’affaire hors taxes. Elle est de 1 % pour les producteurs et de 2% pour les prestataires et les revendeurs, et ce quel que soit le résultat final de l’activité, même si elle est déficitaire.

    Cette taxe décourage toute activité pérenne et productive. Elle constitue un facteur de légitimation de toute sorte d’évasion fiscale, sur l’intégralité du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise, et de ce fait sur tous autres les autres impôts.

    La bureaucratie, qui pilote notre système fiscal, pense que la pressurisation des redevables réguliers est plus gratifiante pour son statut et sa puissance que l’élaboration d’un système pérenne qui garantisse aussi bien les rentrées de l’État que la bonne marche de l’économie.

    Résultat : notre système fiscal est arrivé à l’exact contraire de ce qui est attendu de la multitude de contraintes imposées aux redevables par des bureaucrates.

    Ainsi, à chaque fois qu’est évoquée l’élimination définitive de cette taxe de la nomenclature des taxes, ou elle figure comme facteur aggravant du phénomène de l’informel, ses défenseurs brandissent leur unique argument : les besoins en financement des communes pauvres et des collectivités locales.

    Mais essayons de calculer l’apport et les pertes occasionnées à ces mêmes collectivités et à la collectivité nationale par le maintien contre toute logique de cet impôt inique.

    Logiquement, le détail des impôts recouvrés par l’État, doit être annexé aux projets de lois et aux statistiques officielles. La Nation doit en effet savoir qui paie quoi et sous quelle forme, comme le droit et les textes le stipulent. Mais en l’absence de toute disposition de l’administration à la transparence, nous allons essayer, à partir des données disponibles, de reconstituer les chiffres non fournis pour évaluer cette taxe.

    Prenons pour repère l’exercice 2014, qui est le dernier à s’être déroulé dans une relative aisance financière et avec des chiffres de production relativement conséquents. Durant cet exercice, l’État a collecté le montant total de 705,12 milliards de dinars de TVA, soit 8,9 milliards de dollars au cours de l’époque de 79 DA pour un dollar.

    Cette TVA est collectée, au taux de 17% pour pratiquement 90% des transactions et produits cibles, et de 7% – taux réduit – pour le reste. À partir de là, on peut recalculer la part des chiffres d’affaires appréhendés par le fisc algérien, en prenant 16% comme coefficient moyen de taxation à la TVA. En inversant l’opération on obtient 4.407 milliards de dinars, soit 55,78 milliards de dollars, de chiffre d’affaires touché par cette taxe.

    Sur ces 4.407 milliards de dinars, il faut déduire les investissements, les importations de produits finis et toutes les autres consommations ne constituant pas un élément du chiffre d’affaires des redevables finaux. Il faut aussi déduire les institutions et autres entités publiques à leur usage direct et taxable à la TVA mais non taxables à la TAP, du fait qu’elles ne produisent aucun chiffre d’affaires sur leur montant direct. En tout, cela représente environ 20% des importations globales, non taxable à la TAP, soit 940 milliards de dinars. De ce fait, il reste comme base d’assiette à la TAP, environ 3.467 milliards de dinars.

    Cette taxe est perçue sur la base de deux taux différents : 1% pour les producteurs et 2% pour les prestataires et les revendeurs. Ce qui oblige de pondérer les deux taux, pour obtenir un taux unifié assez proche de la réalité des taxations. Et en extrapolant les proportions sur la base de la participation au PIB des différents secteurs cibles, on trouve que les producteurs toutes catégories confondues représentent environ 15% assujettis à la TAP de 1% et les 85% autres opérateurs paient une TAP à 2%.

    Un taux de réfaction de 30% est consenti à tous les redevables qui travaillent au réel et qui fournissent à l’administration fiscale un état détaillé de leurs clients, sachant qu’environ 10% de ces états sont rejetés par l’administration fiscale pour non-fiabilité ou vice de rédaction.

    Ce qui nous permet de conclure aux chiffres suivants en matière de TAP.





    Ainsi, on peut conclure que la TAP ne rapporte aux 1.540 communes que 50 milliards de dinars au maximum par an, soit en moyenne 32 millions de dinars par commune en moyenne, avec bien sûr une prépondérance pour les communes aisées qui recèlent plus d’activités commerciales taxables que les communes les plus pauvres, ceci pour le caractère pseudo-égalitariste de cette taxe.

    Dans le même temps, la loi impose d’affecter 15% du produit de la TVA recouvrée durant l’année à ces mêmes collectivités. Sur les 705 milliards de dinars de TVA collectée en 2014, les collectivités ont perçu quelque 106 milliards de fiscalités, soit le double des recettes issues de la TAP.

    L’augmentation des taux de TVA pressentie pour l’exercice 2017, de deux points vers 9 et 19%, devrait rapporter 1100 milliards de dinars à l’État, selon les calculs du gouvernement. Si la moitié du produit de ces deux points ajoutés à la TVA, avait été affectée aux collectivités locales en lieu et place de la TAP, tout simplement supprimée, cela alimenterait leurs caisses de 55 milliards de dinars supplémentaires, en augmentant leurs parts dans la TVA recouvrée en 2017 de 15 à 20% , partageant ainsi avec elles, le produit d’une taxe qui s’applique à toutes les autres taxes, ne sert de base d’assiette à aucune d’entre elles.

    Ainsi il apparaît, qu’une redistribution de la TVA, selon des taux plus conformes à la volonté exprimée de décentralisation des décisions et des investissements publics, aurait un meilleur effet sur les collectivités locales, que le maintien de la TAP dont l’apport à ces mêmes collectivités, ne vaut ni les contentieux, ni les fraudes qu’il génère, et encore moins la défense d’une logique anti économique et de non droit, qui exige le paiement d’un impôt sur des revenus même non réalisés dans les faits.

    La TAP n’a aucune place dans la nomenclature fiscale d’un pays moderne ou qui aspire à l’être, et ne se justifie par aucun des justificatifs fournis à l’emporte-pièce par ses défenseurs. Il y a donc lieu de l’abroger.

    Ferhat Ait Ali
    TSA
    Si vous ne trouvez pas une prière qui vous convienne, inventez-la.” Saint Augustin

  • #2
    La pression fiscale en Algérie est l’une des plus fortes au monde
    mensonge éhonté !

    à part les fonctionnaires de l'état dont le fisc leur fait de la retenue à la source (visible sur leur fiche de paie), presque personne dans le privé ne paye ses impôts en Algérie.

    alors, cette histoire de zaâma de "pression fiscale" est une vraie chimère. les caisses du fisc sont vides.
    Dernière modification par Pomaria, 19 octobre 2016, 23h45.
    Lorsque vous changez votre manière de voir les choses, les choses que vous voyez changent !

    Ne cédez donc plus à la tentation de victimisation, si vous voulez êtes l’acteur principal de votre vie.

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