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Sahara Occidental occupé: administré par qui?

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  • Sahara Occidental occupé: administré par qui?

    S'il ne faut aucun doute que le Sahara Occidental est occupé par le Maroc, s'agissant de son administration le flou le plus total règne.

    En toute logique, l'administration de ce territoire devrait revenir en principe à l'Espagne dont sa colonisation fut reconnue internationalement (à l'instar de celle de l'ilot à chèvres de Persil), alors que tel n'est pas le cas de l'occupation marocaine.
    _________________________

    (...), Eric David, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles (ULB), a relevé de "nombreux points positifs" dans l’avis de l’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, rendu le 13 septembre dernier.

    Des points qui pourront, a-t-il dit, permettre à la question sahraouie d’enregistrer des "avancées". "Le premier point a trait à la confirmation d’absence de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental", a-t-il déclaré lors d’un séminaire sur "le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne", organisé par le centre de droit international de l’ULB.

    Dans ses conclusions, l'avocat général a souligné que "l'Union et ses États membres n'ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté", constatant que le territoire du Sahara occidental est "depuis 1963 inscrit par l'ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d'application de sa résolution portant sur l'exercice du droit à l'autodétermination par les peuples coloniaux".

    De son côté, le juriste et expert international, François Dubuisson, plus critique, relève de "nombreuses erreurs" d’analyse et d’appréciation des implications des règles pertinentes du droit international dans l’avis de l’avocat général de la CJUE.

    Commentant un des cas de figure envisagé par l'avocat général de la CJUE dans son avis formulé en septembre et dans lequel il préconisait d'annuler l'arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario car il estime que ce dernier "n'est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse" et qu’il n'est pas seul dans la mesure où l'Espagne, en tant que puissance administrante du Sahara occidental est concernée, ce professeur à l’ULB, a affirmé que "cette lecture est totalement absurde".

    Selon ce juriste, les conclusions de l’avocat général sont "très peu convaincantes", affirmant que le Maroc n’a aucune souveraineté au Sahara occidental et n’est même pas reconnu en tant que puissance administrante de ce territoire. C’est pourquoi, il aurait fallu considérer que l’accord UE-Maroc "contraire au droit international et l’annuler carrément", a-t-il préconisé.

    Source: El Moudjahid

  • #2
    L'autogestion le rêve des anarchistes.Ni dieu ni maître!
    Ils vont tous rappliqué au sahara pour enfin réalisé leur idéale.

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    • #3
      Surprenant tout de même de lire dans un article sérieux que c'est l'Espagne et non le colonisateur marocain qui administre le Sahara Occidental?

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      • #4
        Surprenant tout de même de lire dans un article sérieux que c'est l'Espagne et non le colonisateur marocain qui administre le Sahara Occidental?

        drole de propagande...mais bon, hada ma te7nat ta7ouna...

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        • #5
          S'il ne faut aucun doute que le Sahara Occidental est occupé par le Maroc, s'agissant de son administration le flou le plus total règne.
          Vous vous posez trop de questions pour que vous vous évitez a répondre a la principale.

          Qui a la proie et qui gesticule sur l'ombre de la proie.

          Le juriste et militant belge Eric David a été viré du Maroc et a pu constater de visu qui administre le Sahara.

          Et son blablabla n'est et sera que de la conjecture

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          • #6
            Le juriste et militant belge Eric David a été viré du Maroc et a pu constater de visu qui administre le Sahara.
            Il doit avoir un gros cachet rouge sur son passeport et il continue à chercher
            "Qui ne sait pas tirer les leçons de 3 000 ans, vit au jour le jour."
            Johann Wolfgang von Goethe

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            • #7
              manneke dixit: "Qui a la proie et qui gesticule sur l'ombre de la proie."

              Vous plagiez les colons israéliens maintenant? :22:

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              • #8
                Il doit avoir un gros cachet rouge sur son passeport et il continue à chercher
                Voici la réponse du consul de Belgique .



                Le professeur indique avoir eu un contact avec le consul de Belgique mercredi soir. Celui-ci aurait expliqué que "le Sahara occidental était en quelque sorte une ligne rouge au Maroc".
                Autrement dit ,
                On ne peux rien faire pour toi,
                autrement dit,

                le maroc est maître chez lui au sahara

                Commentaire


                • #9
                  Vous plagiez les colons israéliens maintenant?
                  On plagie un ex ministre Algérien

                  Commentaire


                  • #10
                    103. Je rappelle que, comme dans la présente affaire et malgré l’avis différent de l’État d’Israël sur ce sujet, l’Union et ses États membres ne reconnaissent ni la souveraineté de l’État d’Israël sur le territoire de la Cisjordanie et de la bande de Gaza ni sa capacité à le représenter internationalement et de conclure des accords pour son compte et en son nom, en sa qualité de puissance occupante de ces territoires (53).


                    104. Dans ce contexte, la Cour a jugé que les produits originaires de la Cisjordanie ne relevaient pas du champ d’application de l’accord d’association UE-Israël « en prenant en considération, d’une part, le principe général de droit international de l’effet relatif des traités […] (pacta tertiis nec nocent nec prosunt) […] et, d’autre part, le fait que l’Union avait également conclu un accord d’association avec l’[Organisation de la libération de la Palestine (OLP)] agissant pour le compte de l’Autorité nationale palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, ce dernier accord étant notamment applicable, selon ses termes, au territoire de la Cisjordanie » (54).


                    105. Comme le Sahara occidental est un territoire non autonome au sens de l’article 73 de la charte des Nations unies, il constitue un tiers (tertius) par rapport à l’Union et au Royaume du Maroc.
                    106. Certes, le principe pacta tertiis nec nocent nec prosunt connaît également des exceptions, notamment celles codifiées aux articles 35 et 36 de la convention de Vienne, relatives aux traités prévoyant des obligations ou des droits pour des États tiers.


                    107. En l’occurrence, en supposant que l’accord de libéralisation serait applicable au Sahara occidental, il lui conférerait non pas une obligation, mais un droit qui consisterait à pouvoir exporter vers l’Union, sous le régime douanier préférentiel instauré par cet accord, les produits originaires de son territoire couverts par ledit accord.


                    108. Or, selon l’article 36 de la convention de Vienne qui concerne les traités prévoyant des droits pour des tiers, un droit ne naît pour un tiers que s’il y consent et ce consentement peut être présumé tant qu’il n’y a pas d’indication contraire de sa part. Encore faut-il qu’il puisse l’exprimer mais comme le Sahara occidental est un territoire non autonome et comme le Royaume du Maroc ne se considère pas lié par l’article 73 de la charte des Nations unies, son consentement ne peut être présumé sans consultation préalable de son peuple ou de ses représentants, à laquelle il n’a pas été procédé.


                    109. Il ressort de ce qui précède que l’exception au principe général du droit international de l’effet relatif des traités prévue à l’article 36 de la convention de Vienne n’est pas applicable au cas d’espèce.


                    Source: http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=403208

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                    • #11
                      posté par overclocker

                      drole de propagande...mais bon, hada ma te7nat ta7ouna..
                      .

                      A vrai dire , le commentaire marocain :

                      Hadda Mahalbet El Bakra au lieu de commenter le sujet , par qui est occupé le Sahara occidental
                      A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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                      • #12
                        par qui est occupé le Sahara occidental
                        par le MAROC; mais mince alors, je pensais que tu le savais toi et les autres

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                        • #13
                          @overclocker

                          Exacte , par le MAROC;

                          Ajoute : le drapeau onusien flotte aussi au Sahara Occidental occupé illégalement par les alaouites


                          ( Monarchie de voleurs : dixit over ...) .
                          A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

                          Commentaire


                          • #14
                            Exacte , par le MAROC;
                            mtn que tu le sais, passons à autre chose...

                            Ajoute : le drapeau onusien flotte aussi au Sahara Occidental occupé illégalement par les alaouites

                            tu te consoles comme tu peux...

                            ( Monarchie de voleurs : dixit over ...) .

                            oui c'est des voleurs, mais avec ou sans eux, on est chez nous, t'as tjr pas pigé que tu te mets sur le dos 34 millions de marocains et pas la monarchie...

                            tu touches au sahara tu touches au peuple, ton petit jeux de tout connecter à la monarchie ne marche pas

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                            • #15
                              Oui territoire administré par le Maroc où les jeunes polisariens viennent tranquillement se prendre en photo

                              Vous êtes trop sympas les marokis après les sionnistes qui dirigent le pays, après les européens qui ont achetés vos villes, après les gens du golfe qui viennent profiter des marocaines vous laissez maintenant des gamins du Polisario faire des selfies au bord de la plage...les territoires que vous administrez c'est vraiment la maison du bonheur ou le royaume enchanté au choix

                              Si non sur ce même forum, il y a des marokis qui nous ont jurés que tous les Polisariens allaient cuire sous le soleil des camps de Tindouf et qu'aucun ne verraient l'Atlantique (Dabachi si tu nous entend )

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