S'il ne faut aucun doute que le Sahara Occidental est occupé par le Maroc, s'agissant de son administration le flou le plus total règne.
En toute logique, l'administration de ce territoire devrait revenir en principe à l'Espagne dont sa colonisation fut reconnue internationalement (à l'instar de celle de l'ilot à chèvres de Persil), alors que tel n'est pas le cas de l'occupation marocaine.
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(...), Eric David, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles (ULB), a relevé de "nombreux points positifs" dans l’avis de l’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, rendu le 13 septembre dernier.
Des points qui pourront, a-t-il dit, permettre à la question sahraouie d’enregistrer des "avancées". "Le premier point a trait à la confirmation d’absence de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental", a-t-il déclaré lors d’un séminaire sur "le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne", organisé par le centre de droit international de l’ULB.
Dans ses conclusions, l'avocat général a souligné que "l'Union et ses États membres n'ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté", constatant que le territoire du Sahara occidental est "depuis 1963 inscrit par l'ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d'application de sa résolution portant sur l'exercice du droit à l'autodétermination par les peuples coloniaux".
De son côté, le juriste et expert international, François Dubuisson, plus critique, relève de "nombreuses erreurs" d’analyse et d’appréciation des implications des règles pertinentes du droit international dans l’avis de l’avocat général de la CJUE.
Commentant un des cas de figure envisagé par l'avocat général de la CJUE dans son avis formulé en septembre et dans lequel il préconisait d'annuler l'arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario car il estime que ce dernier "n'est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse" et qu’il n'est pas seul dans la mesure où l'Espagne, en tant que puissance administrante du Sahara occidental est concernée, ce professeur à l’ULB, a affirmé que "cette lecture est totalement absurde".
Selon ce juriste, les conclusions de l’avocat général sont "très peu convaincantes", affirmant que le Maroc n’a aucune souveraineté au Sahara occidental et n’est même pas reconnu en tant que puissance administrante de ce territoire. C’est pourquoi, il aurait fallu considérer que l’accord UE-Maroc "contraire au droit international et l’annuler carrément", a-t-il préconisé.
Source: El Moudjahid
En toute logique, l'administration de ce territoire devrait revenir en principe à l'Espagne dont sa colonisation fut reconnue internationalement (à l'instar de celle de l'ilot à chèvres de Persil), alors que tel n'est pas le cas de l'occupation marocaine.
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(...), Eric David, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles (ULB), a relevé de "nombreux points positifs" dans l’avis de l’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, rendu le 13 septembre dernier.
Des points qui pourront, a-t-il dit, permettre à la question sahraouie d’enregistrer des "avancées". "Le premier point a trait à la confirmation d’absence de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental", a-t-il déclaré lors d’un séminaire sur "le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne", organisé par le centre de droit international de l’ULB.
Dans ses conclusions, l'avocat général a souligné que "l'Union et ses États membres n'ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté", constatant que le territoire du Sahara occidental est "depuis 1963 inscrit par l'ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d'application de sa résolution portant sur l'exercice du droit à l'autodétermination par les peuples coloniaux".
De son côté, le juriste et expert international, François Dubuisson, plus critique, relève de "nombreuses erreurs" d’analyse et d’appréciation des implications des règles pertinentes du droit international dans l’avis de l’avocat général de la CJUE.
Commentant un des cas de figure envisagé par l'avocat général de la CJUE dans son avis formulé en septembre et dans lequel il préconisait d'annuler l'arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario car il estime que ce dernier "n'est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse" et qu’il n'est pas seul dans la mesure où l'Espagne, en tant que puissance administrante du Sahara occidental est concernée, ce professeur à l’ULB, a affirmé que "cette lecture est totalement absurde".
Selon ce juriste, les conclusions de l’avocat général sont "très peu convaincantes", affirmant que le Maroc n’a aucune souveraineté au Sahara occidental et n’est même pas reconnu en tant que puissance administrante de ce territoire. C’est pourquoi, il aurait fallu considérer que l’accord UE-Maroc "contraire au droit international et l’annuler carrément", a-t-il préconisé.
Source: El Moudjahid
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