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Le projet de loi de finances 2017 promet de vifs débats : Subventions, l’Etat toujours présent mais à pied levé

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  • Le projet de loi de finances 2017 promet de vifs débats : Subventions, l’Etat toujours présent mais à pied levé

    Écrit par Hakim O. M.

    Dans son plan de bataille pour réduire les déficits qui, outre la baisse des dépenses, comprend aussi une politique de renoncement graduel aux subventions, l’Exécutif n’hésite pas à tailler dans le budget des transferts sociaux.

    L’idée de faire machine arrière sur cette pesante politique des subventions a fait apparition, d’abord, dans la loi de finances 2016, avant que le projet de loi budgétaire du prochain exercice ne confirme, ensuite, la détermination du gouvernement à revoir cette option volontariste de l’Etat. Le projet de loi de finances 2017 propose comme piste de réforme l’abandon de certaines subventions directes et indirectes qui, pendant plusieurs années, grevaient le budget de l’Etat. Désormais, l’intervention de l’Etat auprès des citoyens et des entreprises publiques va baisser, de l’avis même du premier argentier du pays, Hadji Baba Ammi, auditionné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Reprenant les grands axes du chapitre consacré aux subventions dans le projet de loi de finances 2017, le ministre des Finances souligne que les dépenses sociales habituelles de l’Etat allaient connaître une baisse durant 2017. Le ministre a notamment cité la contribution de l’Etat à l’économie, en recul de 32% en 2017 en raison de la baisse de la contribution de l’Etat à l’Office algérien interprofessionnel des céréales de 29 milliards de dinars, de la baisse des subventions au budget de l’Office national interprofessionnel du lait de 11,7 % et une baisse de 5,7 % des subventions allouées aux entreprises publiques à caractère industriel et commercial et destinées à la couverture du service public dans les secteurs de la santé, de la communication, des transports, de la solidarité et des dispositifs de promotion de l’emploi.

    Les salaires baissent de 60 milliards de dinars

    L’Exécutif a décidé de faire payer également les salariés puisqu’il est prévu une baisse de 60 milliards de dinars des salaires des fonctionnaires en 2017. Une idée déjà avouée à plusieurs reprises ces dernières années, notamment depuis 2012, date durant laquelle la masse salariale a explosé sous l’effet des rattrapages salariaux du même exercice. La rumeur de faire payer les salariés courait depuis l’ère de Karim Djoudi, alors ministre des Finances, qui a admis le fait que la masse salariale atteignait déjà un seuil problématique. L’Exécutif a décidé d’aller encore plus loin, prévoyant un gel des recrutements dans plusieurs secteurs et le non-remplacement des départs à la retraite sur les années 2017, 2018 et 2019. Dans son volet fiscal, le projet de loi de finances 2017 comporte également plusieurs mesures qui promettent de débats vifs à l’Assemblée nationale.
    Examiné en première lecture en Conseil des ministres avant qu’il n’atterrisse à la commission de Finances de l’APN, le projet de loi budgétaire prévoit une nouvelle hausse des prix des carburants, un des segments clés qui captaient les subventions de l’Etat. Les produits énergétiques, carburants, électricité et gaz, pèsent pour plus de 20 milliards de dollars dans la structure des subventions directes et implicites de l’Etat, selon un rapport de la Banque mondiale. Avec le projet de loi de finances 2017, le gouvernement se donne pour but un renoncement beaucoup plus prononcé aux subventions, après que la loi de finances 2016 ait balisé le terrain au travers d’une hausse des prix des carburants et des tarifs d’accès à l’électricité et le gaz. Cet objectif est d’autant plus périlleux qu’il annonce en parallèle une hausse de deux points de la TVA, à la fois dans son format entier que dans son taux réduit.

    L’enjeu de réduire les déficits

    Des mesures prises pour mieux contrôler les affectations budgétaires et les transferts sociaux, dit-on. L’objectif ultime est de réduire le déficit abyssal, culminant cette année à près de 30 milliards de dollars. Lors de son audition par la commission des finances siégeant à la chambre basse du Parlement, le ministre des Finances a indiqué que le gouvernement a tenu à maintenir les dépenses à des « niveaux acceptables » entre 2017 et 2019 dans le cadre d’une vision intégrée et à long terme en fonction du nouveau modèle économique.
    Alors que le déficit de cette année atteint un niveau pour le moins problématique, Hadji Baba Ammi a évoqué une amélioration progressive qui se fera sentir dans le solde du trésor public estimé à 1 297 milliards de dinars en 2017, soit 6,7% du PIB, qui poursuivra sa tendance à la baisse pour atteindre 1,9% en 2019. En commission, des députés ont critiqué la hausse de la TVA et certaines autres mesures qui touchent directement au pouvoir d’achat du citoyen. En réponse aux préoccupations des députés, le ministre des Finances a affirmé que « les tarifs des produits de première nécessité resteront inchangés », ajoutant que « les projets d’investissement lancés y compris dans le secteur de l’habitat se poursuivront ». Enfin, il a tenu à minimiser l’impact de l’augmentation de la TVA sur le pouvoir d’achat du citoyen en déclarant que « celle-ci ne saura dépasser deux points ». Pour ainsi dire, le projet de loi de finances 2017 promet de vifs débats à l’Assemblée nationale.
    Le gouvernement devra défendre certaines mesures qui fâchent tant à l’intérieur du Parlement que sur le terrain social.
    REPORTERS.DZ
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

  • #2
    Je relève les propos contradictoires du ministre des finances selon l'article ci-dessus:
    D'un côté des subventions diminuent:
    " Le ministre a notamment cité la contribution de l’Etat à l’économie, en recul de 32% en 2017 en raison de la baisse de la contribution de l’Etat à l’Office algérien interprofessionnel des céréales de 29 milliards de dinars, de la baisse des subventions au budget de l’Office national interprofessionnel du lait de 11,7 % et une baisse de 5,7 % des subventions allouées aux entreprises publiques à caractère industriel et commercial et destinées à la couverture du service public dans les secteurs de la santé, de la communication, des transports, de la solidarité et des dispositifs de promotion de l’emploi. "
    de l'autre côté: "les tarifs des produits de première nécessité restent inchangés".

    Conclusion: Où c'est l'un ou c'est l'autres des deux cas de figure mais pas les deux à la fois.

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