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Je suis Algérien, suis-je aussi de nationalité française ?

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  • Je suis Algérien, suis-je aussi de nationalité française ?

    Le Matin 10 Nov 2016 - 13:26

    Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant la colonisation française en Algérie. Cette contribution se veut une réponse à ces demandes récurrentes.



    Jusqu'à la date de l'indépendance, le 5 juillet 1962, les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946. Ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. Toutefois, si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était bien différent.

    La quasi totalité des Algériens, souvent appelés "indigènes" relevait du statut de droit local, c'est-à-dire de la loi musulmane. L'autre catégorie d'Algériens (une minorité) était soumise au statut civil de droit commun (le code civil) avec des avantages certains quant à la conservation de leur nationalité française. Ces Algériens avaient obtenu leur nationalité française soit par décision de la loi sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit par décret (Décret Crémieux du 24 octobre 1870) ou enfin, soit par décision de justice d'un juge de paix (loi Jonnart du 4 février 1919).

    Ainsi, seuls les Français de droit commun ont conservé leur nationalité française à l'indépendance de l'Algérie.

    Les Algériens de droit local ont donc perdu leur nationalité au lendemain de l'indépendance à l'exception de ceux qui ont entamé une procédure de réintégration dans la nationalité française. Cette démarche pouvait être effectuée jusqu'au 22 mars 1967.

    Pour pouvoir engager une procédure en vue de réintégrer la nationalité française, le ressortissant algérien devra donc établir que l'un de ses ascendants ait conservé la nationalité française dans le cadre soit d'un décret, d'une loi ou d'un jugement de paix ou bien dans le cadre d'une déclaration recognitive.

    En effet, après l’indépendance de l’Algérie, tous les ressortissants algériens qui souhaitaient conserver la nationalité française devaient engager une procédure de déclaration recognitive de la nationalité française. La date butoir de cette procédure était fixée au 22 mars 1967. Peu d’Algériens ont engagé cette procédure.

    Aujourd’hui, seule la déclaration de la nationalité française par filiation est possible.

    Me Fayçal Megherbi

    avocat au Barreau de Paris

  • #2
    Je suis Algérien, suis-je aussi de nationalité française ?
    La question tel qu’elle est posée c’est non, puisque non concerné par le décret Crémieux n° 136 de 1870 !

    Avant le recouvrement de l’indépendance (1962), les Algériens avaient juste le titre de Français Musulmans !
    "نحن قوم أعزنا الله بالإسلام ..." Omar Ibn El Khettab RA

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    • #3
      Français Musulmans !
      Musulmans est juste un adjectif , mais n'empêche qu'ils étaient des francais , les français de nos jours sont musulmans , noirs , jaunes et autres.
      Il me semble que tous les Algériens nés avant le 5 juillet 62 sont français automatiquement , leurs enfants sont francais par filliation ...
      Logiquement on est tous francais .

      Charles De Gaulle disait : Mon village ne s'appellerait plus Colombey-les-Deux-Églises, mais Colombey-les-Deux-Mosquées !

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      • #4
        La nationalité française aux Algériens nés avant le 1er janvier 1963

        L’Assemblée nationale française va introduire un amendement supplémentaire dans le projet de loi «Egalité et Citoyenneté» présenté en Conseil des ministres en avril dernier.

        En effet, dernier grand projet législatif du quinquennat de Hollande, le projet de loi «Égalité et Citoyenneté» est actuellement en séance publique à l’Assemblée nationale jusqu’au 1er juillet prochain.

        Ce projet de loi est porté Patrick Kanner, ministre de la Ville, en collaboration Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et la secrétaire d’État à l’Égalité réelle Ericka Bareigts et se veut une réponse législative à «l’apartheid territorial, social et ethnique» déploré par le Premier ministre, Manuel Valls.

        Cet amendement, porté par 95 députés, prévoit d’accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l’intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, relative à certaines dispositions concernant la nationalité française.

        Source: Echoroukonline / 29 juin 2016

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        • #5
          Musulmans est juste un adjectif , mais n'empêche qu'ils étaient des francais ,…
          Pour la question tel qu’elle a été posée, je maintiens que durant la colonisation, les Algériens spécialement n’avaient pas le droit à un passeport, mais seulement à une carte d’identité avec la mention « Français Musulman ». Ils n’étaient à aucun moment considérés comme des citoyens français à part entière.

          Mais si la question est de savoir si après l’indépendance, les Algériens peuvent prétendre à une double nationalité française ou autre, c’est oui dans ce cas de figure, mais il ne sont pas sortis de l'auberge s'ils sont automatiquement écartes des hautes fonctions de l'Etat algériennes avec la nouvelle loi sur la double nationalité !
          "نحن قوم أعزنا الله بالإسلام ..." Omar Ibn El Khettab RA

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          • #6
            Pour la question tel qu’elle a été posée, je maintiens que durant la colonisation, les Algériens spécialement n’avaient pas le droit à un passeport, mais seulement à une carte d’identité avec la mention « Français Musulman ». Ils n’étaient à aucun moment considérés comme des citoyens français à part entière.
            Pour preuve, en matière de représentation politique, les français musulmans avaient droit au deuxième collège, le premier étant réservé au français tout court.
            ثروة الشعب في سكانه ’المحبين للعمل’المتقنين له و المبدعين فيه. ابن خلدون

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            • #7
              Modèle d'une carte d’identité coloniale (1953), où il est fait exceptionnellement état de la religion des Algériens (Français Musulman) !!!

              [IMG]http://cessenon.c.e.pic.**********.net/8478f83d.jpg[/IMG]
              "نحن قوم أعزنا الله بالإسلام ..." Omar Ibn El Khettab RA

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              • #8
                salam! attention aux dispositions des lois francaise ,en ce qui concerne l ALGERIE , elle sont uniquement produite pour pieger les ALGERIENS sur leurs identites et destabiliser l etat ALGERIEN!!

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                • #9
                  La France c'est une culture,un art de vivre,pas besoin de papier pour me servir. Posséder une carte d'identité ne fait pas de la personne un français.

                  Maintenant que le gamin qui est né en métropole je comprend qu'il opte pour la nationalité française,surtout s'il a visité l’Algérie une fois dans s vie.

                  Avec une carte de résidence on a les mêmes droit que les français,sauf le droit de vote.Moi je dis toujours a mes amis que je m'abstient a chaque élection.

                  Concernant le racisme,rejet etc,la carte d'identité française ne met pas a l'abri,au contraire elle pousse même a se faire traiter d'arriviste.
                  Bien sur les diplômés qui se font traités de hizb franca,fils de,arrivé en France ou ailleurs,les papiers du pays leurs ouvrent pas mal de portes que la carte de résidence ne peut faire

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