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Le code de wilaya sera supprimé à partir de l’année prochaine Un numéro identifiant pour chaque véhicule
Actualités : Le code de wilaya sera supprimé à partir de l’année prochaine
Un numéro identifiant pour chaque véhicule
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a annoncé l’entrée en vigueur de la carte électronique d’immatriculation des véhicules à partir de 2017. Chaque véhicule aura un numéro identifiant. Les codes de wilaya actuels sur les plaques d’immatriculation seront supprimés.
Salima Akkouche - Alger (le Soir) - Après le passeport biométrique, la carte nationale biométrique et le permis électronique biométrique, qui sera fin prêt d’ici la fin de l’année, les collectivités locales préparent la mise en place de la carte d’immatriculation électronique des véhicules à partir de l’année prochaine.
«Il y aura un numéro identifiant pour chaque véhicule comme pour tous les citoyens algériens», a déclaré hier le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. Noureddine Bedoui, qui s’exprimait sur les ondes de la Radio Chaîne 3, a indiqué que tout ce travail de numérisation permettra de régler et de réguler un grand nombre de problèmes et de questions d’actualité comme les accidents de la circulation. Pour ce faire, dit-il, il faut d’abord un arsenal juridique adapté.
A ce sujet, l’invité de la rédaction a indiqué qu’une délégation interministérielle à la sécurité et la prévention routière a été instituée. «Toute action qui concerne les routes, la régulation routière, la sécurité routière avec l’ensemble des services de sécurité sera sous l’autorité de cette délégation qui va pouvoir répondre à toutes les préoccupations des citoyens», a assuré le ministre de l’Intérieur. Ce dernier a aussi annoncé qu’une piste multisectorielle est actuellement à l’étude concernant la mise en place d’un code de fiscalité.
«Nous allons avoir en Algérie notre code de fiscalité et de finance locales qui va pouvoir arrêter les grandes valeurs de la fiscalité locale et qui va dynamiser à l’avenir la fiscalité locale avec de nouveaux mécanismes et une nouvelle dynamique», a indiqué Noureddine Bedoui qui a souligné que ce code de la fiscalité locale sera promulgué d’ici trois mois au plus tard.
Evoquant le faible taux de recouvrement de la taxe foncière au niveau local, Bedoui a indiqué que seulement 17% de la taxe foncière sont recouvrés. «Nous ne récoltons que 17% de la taxe foncière. Nous ne sommes pas au niveau par rapport aux défis que nous devons relever et les actions d’urgence que nous devons mener tout de suite», estime le ministre de l’Intérieur. Cependant, ajoute-t-il, les communes disposent de grandes potentialités humaines et naturelles qu’elles doivent exploiter. «Je crois que les potentialités naturelles et humaines qui existent sur le territoire national peuvent rendre nos commune des communes potentiellement équilibrées sur le plan financier et potentiellement riches à base de ces richesses», a-t-il soutenu.
Noureddine Bedoui a souligné qu’il ne s’agit pas, cependant, de démultiplier ou de rajouter de nouvelles taxes mais «nous avons des potentialités fiscales que nous n’avons pas recouvrées et nous voulons recouvrer notre dû». Cela se fera, dit-il, à travers la mise en place de mécanismes «nécessaires» pour récupérer «ce dû».
Sur un autre volet, l’intervenant a rassuré que le Fonds commun de solidarité des collectivités locales sera maintenu pour venir en aide aux commune qui sont en difficultés financières.
D’ailleurs, selon lui, ce fonds a dégagé 600 millions de centimes pour l’année 2016-2017 rien que pour le transport scolaire. Il a également participé à la viabilité, dit-il, des lotissements sociaux créés au Sud et dans les Hauts-Plateaux à travers 15 milliards de centimes.
S. A.
Un numéro identifiant pour chaque véhicule
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a annoncé l’entrée en vigueur de la carte électronique d’immatriculation des véhicules à partir de 2017. Chaque véhicule aura un numéro identifiant. Les codes de wilaya actuels sur les plaques d’immatriculation seront supprimés.
Salima Akkouche - Alger (le Soir) - Après le passeport biométrique, la carte nationale biométrique et le permis électronique biométrique, qui sera fin prêt d’ici la fin de l’année, les collectivités locales préparent la mise en place de la carte d’immatriculation électronique des véhicules à partir de l’année prochaine.
«Il y aura un numéro identifiant pour chaque véhicule comme pour tous les citoyens algériens», a déclaré hier le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. Noureddine Bedoui, qui s’exprimait sur les ondes de la Radio Chaîne 3, a indiqué que tout ce travail de numérisation permettra de régler et de réguler un grand nombre de problèmes et de questions d’actualité comme les accidents de la circulation. Pour ce faire, dit-il, il faut d’abord un arsenal juridique adapté.
A ce sujet, l’invité de la rédaction a indiqué qu’une délégation interministérielle à la sécurité et la prévention routière a été instituée. «Toute action qui concerne les routes, la régulation routière, la sécurité routière avec l’ensemble des services de sécurité sera sous l’autorité de cette délégation qui va pouvoir répondre à toutes les préoccupations des citoyens», a assuré le ministre de l’Intérieur. Ce dernier a aussi annoncé qu’une piste multisectorielle est actuellement à l’étude concernant la mise en place d’un code de fiscalité.
«Nous allons avoir en Algérie notre code de fiscalité et de finance locales qui va pouvoir arrêter les grandes valeurs de la fiscalité locale et qui va dynamiser à l’avenir la fiscalité locale avec de nouveaux mécanismes et une nouvelle dynamique», a indiqué Noureddine Bedoui qui a souligné que ce code de la fiscalité locale sera promulgué d’ici trois mois au plus tard.
Evoquant le faible taux de recouvrement de la taxe foncière au niveau local, Bedoui a indiqué que seulement 17% de la taxe foncière sont recouvrés. «Nous ne récoltons que 17% de la taxe foncière. Nous ne sommes pas au niveau par rapport aux défis que nous devons relever et les actions d’urgence que nous devons mener tout de suite», estime le ministre de l’Intérieur. Cependant, ajoute-t-il, les communes disposent de grandes potentialités humaines et naturelles qu’elles doivent exploiter. «Je crois que les potentialités naturelles et humaines qui existent sur le territoire national peuvent rendre nos commune des communes potentiellement équilibrées sur le plan financier et potentiellement riches à base de ces richesses», a-t-il soutenu.
Noureddine Bedoui a souligné qu’il ne s’agit pas, cependant, de démultiplier ou de rajouter de nouvelles taxes mais «nous avons des potentialités fiscales que nous n’avons pas recouvrées et nous voulons recouvrer notre dû». Cela se fera, dit-il, à travers la mise en place de mécanismes «nécessaires» pour récupérer «ce dû».
Sur un autre volet, l’intervenant a rassuré que le Fonds commun de solidarité des collectivités locales sera maintenu pour venir en aide aux commune qui sont en difficultés financières.
D’ailleurs, selon lui, ce fonds a dégagé 600 millions de centimes pour l’année 2016-2017 rien que pour le transport scolaire. Il a également participé à la viabilité, dit-il, des lotissements sociaux créés au Sud et dans les Hauts-Plateaux à travers 15 milliards de centimes.
S. A.
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