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Un beau-fils de l'ex-dictateur tunisien a été condamné pour complicité de corruption par le MPC.
375'000 francs avec sursis. Voici la peine pécuniaire à laquelle la Confédération a condamné un des gendres de l'ex-dictateur tunisien Ben Ali, Slim Chiboub. Des fonds lui ont également été confisqués.
L'accusé devait être jugé début novembre devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Ayant retiré son recours contre l'ordonnance pénale, celle-ci est entrée en force, indique dimanche à l'ats le MPC, confirmant un article de la «Zentralschweiz am Sonntag».
Concrètement, l'homme est reconnu coupable de complicité de corruption active d'agents publics étrangers. Il a été condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 2500 francs, suspendue à une mise à l'épreuve de deux ans.
Corruption en Libye
D'après les recherches de la «Zentralschweiz am Sonntag», le gendre en question est Slim Chiboub (notre photo AFP), homme d'affaires et ancienne gloire sportive tunisienne.
Selon l'ordonnance pénale anonymisée, dont l'ats a obtenu une copie, il est intervenu en tant qu'intermédiaire dans une affaire de corruption en Libye impliquant le groupe d'ingénierie canadien SNC-Lavalin et un fils de Mouammar Kadhafi. En échange de son intervention, il a été rémunéré.
Au-delà de la procédure nationale, une procédure d'entraide avec la Tunisie est en cours. Une somme de 425'000 francs a été confisquée au profit de la Confédération, indique l'ordonnance pénale du MPC. Le MPC est dans ce contexte en contact avec ses homologues tunisiens.
Autres affaires
Avant l'éclatement du Printemps arabe, «Monsieur Gendre», comme l'appelaient les Tunisiens, avait été visé par une autre enquête du Ministère public de la Confédération. Les investigations concernaient l'obtention de pots-de-vin versés par la société Alstom.
Tout comme son épouse, fille cadette de l'ex-président Ben Ali et de sa première femme, Slim Chiboub figure sur une liste du Conseil fédéral, qui institue des mesures à l'encontre des proches de l'ancien chef d'Etat. En tout, le Conseil fédéral a bloqué près de soixante millions de francs appartenant au cercle des personnes proches de Ben Ali.
Reconnaissance des crimes
En mai dernier, l'Instance Vérité et dignité, qui doit réhabiliter les victimes de la répression sous le régime de Ben Ali, avait fait état d'une demande officielle de Slim Chiboub. Rentré en 2014 au pays, il a fait de la prison.
La loi sur la justice transitionnelle prévoit un abandon des poursuites contre les personnes incriminées si elles reconnaissent leurs crimes, s'excusent et restituent les sommes indûment perçues dans les cas de corruption financière.
20 minutes
375'000 francs avec sursis. Voici la peine pécuniaire à laquelle la Confédération a condamné un des gendres de l'ex-dictateur tunisien Ben Ali, Slim Chiboub. Des fonds lui ont également été confisqués.
L'accusé devait être jugé début novembre devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Ayant retiré son recours contre l'ordonnance pénale, celle-ci est entrée en force, indique dimanche à l'ats le MPC, confirmant un article de la «Zentralschweiz am Sonntag».
Concrètement, l'homme est reconnu coupable de complicité de corruption active d'agents publics étrangers. Il a été condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 2500 francs, suspendue à une mise à l'épreuve de deux ans.
Corruption en Libye
D'après les recherches de la «Zentralschweiz am Sonntag», le gendre en question est Slim Chiboub (notre photo AFP), homme d'affaires et ancienne gloire sportive tunisienne.
Selon l'ordonnance pénale anonymisée, dont l'ats a obtenu une copie, il est intervenu en tant qu'intermédiaire dans une affaire de corruption en Libye impliquant le groupe d'ingénierie canadien SNC-Lavalin et un fils de Mouammar Kadhafi. En échange de son intervention, il a été rémunéré.
Au-delà de la procédure nationale, une procédure d'entraide avec la Tunisie est en cours. Une somme de 425'000 francs a été confisquée au profit de la Confédération, indique l'ordonnance pénale du MPC. Le MPC est dans ce contexte en contact avec ses homologues tunisiens.
Autres affaires
Avant l'éclatement du Printemps arabe, «Monsieur Gendre», comme l'appelaient les Tunisiens, avait été visé par une autre enquête du Ministère public de la Confédération. Les investigations concernaient l'obtention de pots-de-vin versés par la société Alstom.
Tout comme son épouse, fille cadette de l'ex-président Ben Ali et de sa première femme, Slim Chiboub figure sur une liste du Conseil fédéral, qui institue des mesures à l'encontre des proches de l'ancien chef d'Etat. En tout, le Conseil fédéral a bloqué près de soixante millions de francs appartenant au cercle des personnes proches de Ben Ali.
Reconnaissance des crimes
En mai dernier, l'Instance Vérité et dignité, qui doit réhabiliter les victimes de la répression sous le régime de Ben Ali, avait fait état d'une demande officielle de Slim Chiboub. Rentré en 2014 au pays, il a fait de la prison.
La loi sur la justice transitionnelle prévoit un abandon des poursuites contre les personnes incriminées si elles reconnaissent leurs crimes, s'excusent et restituent les sommes indûment perçues dans les cas de corruption financière.
20 minutes