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Dans un pays du Maghreb une loi ne protégeait-elle pas aussi le violeur d'une manière sous réserve qu'il contracte mariage avec sa victime?
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Turquie. Dépénaliser les viols sur mineurs : un projet de loi qui scandalise
La proposition de loi relative aux abus sexuels que le gouvernement, avec une sournoiserie qui n’appartient qu’à lui, a tenté de faire voter [le 18 novembre] lors d’une session nocturne du Parlement, a mis le feu aux poudres et déclenché une immense polémique dans tout le pays”, résume Hakan Aksay sur le site d’opposition T24.
Le Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir, soupçonné par certains de vouloir légitimer par ce biais le mariage religieux, n’en est pas à son premier scandale en la matière. En avril 2016, une affaire de pédophilie impliquant la fondation Ensar, très proche de la formation au pouvoir, avait fait les gros titres des journaux pendant plusieurs semaines. Cette fois, la presse turque condamne dans sa grande majorité l’initiative, y voyant au mieux une maladresse, au pire une atteinte inacceptable aux droits des mineurs.
Le texte de la nouvelle loi, soumis au vote le 18 novembre par six députés de l’AKP, prévoit que “[l’]’infraction d’atteinte sexuelle sur mineur commise avant le 16 novembre 2016 en l’absence de violence, de menace ou d’abus d’autorité [fera] l’objet d’une condamnation avec sursis ou d’une suspension de l’exécution de la peine dans le cas où la victime épouse son agresseur.” Votée en première lecture, la proposition de loi sera examinée mardi 22 novembre en séance plénière.
“Il n’est pas question de permettre à un violeur d’échapper à sa peine en se mariant avec sa victime”, s’est aussitôt défendu le ministre de la Justice Bekir Bozdağ, placé sous un feu nourri de critiques. “Cette disposition s’appliquera seulement aux personnes mariées religieusement [au moment des faits], mais qui, du fait de leur âge, n’ont pas pu se marier officiellement. […] Elle vise à réparer les torts subis par les femmes dont le mari [épousé religieusement et non civilement] est en prison et par leurs enfants nés de ce mariage religieux”, poursuit-il.
Légitimer le mariage religieux
“Il s’agit d’épargner les hommes qui ont épousé religieusement des jeunes filles mineures, ce qui est assez répandu, tout particulièrement dans le sud-est de la Turquie”, décrypte l’éditorialiste conservatrice Nihal Bengisu Karaca, du quotidien progouvernemental Habertürk.
“Au nom de quoi essayez-vous de légitimer le mariage religieux ?” s’insurge pour sa part le barreau d’Ankara, qui rappelle que le mariage islamique ne possède aucune valeur juridique en Turquie et n’est autorisé qu’une fois que l’union civile a été contractée. Les associations et médias proches du gouvernement sont aussi largement partagés sur l’opportunité d’une telle loi.
Source: Le Courrier international
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Turquie. Dépénaliser les viols sur mineurs : un projet de loi qui scandalise
La proposition de loi relative aux abus sexuels que le gouvernement, avec une sournoiserie qui n’appartient qu’à lui, a tenté de faire voter [le 18 novembre] lors d’une session nocturne du Parlement, a mis le feu aux poudres et déclenché une immense polémique dans tout le pays”, résume Hakan Aksay sur le site d’opposition T24.
Le Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir, soupçonné par certains de vouloir légitimer par ce biais le mariage religieux, n’en est pas à son premier scandale en la matière. En avril 2016, une affaire de pédophilie impliquant la fondation Ensar, très proche de la formation au pouvoir, avait fait les gros titres des journaux pendant plusieurs semaines. Cette fois, la presse turque condamne dans sa grande majorité l’initiative, y voyant au mieux une maladresse, au pire une atteinte inacceptable aux droits des mineurs.
Le texte de la nouvelle loi, soumis au vote le 18 novembre par six députés de l’AKP, prévoit que “[l’]’infraction d’atteinte sexuelle sur mineur commise avant le 16 novembre 2016 en l’absence de violence, de menace ou d’abus d’autorité [fera] l’objet d’une condamnation avec sursis ou d’une suspension de l’exécution de la peine dans le cas où la victime épouse son agresseur.” Votée en première lecture, la proposition de loi sera examinée mardi 22 novembre en séance plénière.
“Il n’est pas question de permettre à un violeur d’échapper à sa peine en se mariant avec sa victime”, s’est aussitôt défendu le ministre de la Justice Bekir Bozdağ, placé sous un feu nourri de critiques. “Cette disposition s’appliquera seulement aux personnes mariées religieusement [au moment des faits], mais qui, du fait de leur âge, n’ont pas pu se marier officiellement. […] Elle vise à réparer les torts subis par les femmes dont le mari [épousé religieusement et non civilement] est en prison et par leurs enfants nés de ce mariage religieux”, poursuit-il.
Légitimer le mariage religieux
“Il s’agit d’épargner les hommes qui ont épousé religieusement des jeunes filles mineures, ce qui est assez répandu, tout particulièrement dans le sud-est de la Turquie”, décrypte l’éditorialiste conservatrice Nihal Bengisu Karaca, du quotidien progouvernemental Habertürk.
“Au nom de quoi essayez-vous de légitimer le mariage religieux ?” s’insurge pour sa part le barreau d’Ankara, qui rappelle que le mariage islamique ne possède aucune valeur juridique en Turquie et n’est autorisé qu’une fois que l’union civile a été contractée. Les associations et médias proches du gouvernement sont aussi largement partagés sur l’opportunité d’une telle loi.
Source: Le Courrier international
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