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Algérie: La Loi de Finances 2017 officiellement adoptée/ Voici les principaux prix qui vont augmenter

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  • Algérie: La Loi de Finances 2017 officiellement adoptée/ Voici les principaux prix qui vont augmenter

    Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi à la majorité le projet de loi de finances 2017 lors d’une séance plénière, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’institution parlementaire. 271 députés ont assisté à la séance de vote. L’adoption de cette loi va changer radicalement la vie économique dans notre pays. Et pour cause, une hausse générale des taxes sera imposée aux Algériens. Une hausse terrifiante qui risque de vider les portefeuilles de nos compatriotes. Preuve en est, voici les conséquences directes de cette augmentation générale des taxes :



    La loi de finances 2017 entérine officiellement le relèvement de deux points de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela signifie clairement qu’une hausse des prix généralisée de nombreux produits de large consommation sera appliquée dès janvier 2017. La première augmentation qui touchera directement les Algériens sera encore une fois celle des carburants. Cette hausse sera de 4 DA par litre à la pompe pour l’essence super et le sans-plomb, soit en l’espace de deux ans les prix du carburants ont augmenté de plus de 40% en Algérie. Au regard de l’importance vitale du transport dans notre pays, cette augmentation se répercutera sur la santé financière des Algériens.

    L’autre taxe qui aura un impact direct sur le pouvoir d’achat des Algériens est celle sur les pneus pour les véhicules légers et lourds. Elle passe de 5 DA à 450 Da pour les véhicules de tourisme et de 10 DA à 750 Da pour les poids lourds.

    Le tabac a été également surtaxé par la Loi de Finances 2017. Dés janvier prochain, la taxe sur les tabacs bruns passe de 1040 à 1240 DA le kilogramme. Cela signifie que le paquet de cigarettes devra normalement augmenter de 40 DA et ce prix variera selon les diverses marques distribuées sur le marché national.

    Les prix des timbres du passeport vont également augmenter de manière alarmante en 2017. L’Algérien devra dépenser pas moins de 60 mille Da s’il veut obtenir son passeport biométrique de 48 pages dans un délai maximum à cinq jours de la date du dépôt de la demande. En plus, nos compatriotes devront aussi s’acquitter d’une taxe de 10 mille Da en cas de perte de leur passeport. Cette nouvelle taxe concerne essentiellement “nos ressortissants régulièrement établis ou se rendant à l’étranger”. Par ailleurs, il est également prévu le paiement d’un montant de 1 000 dinars pour le renouvellement d’une carte d’identité biométrique électronique suite à une perte, détérioration ou vol.

    De nombreux autres prix seront augmentés, mais il demeure encore difficile de les calculer tant que l’entrée en vigueur des nouvelles taxes n’a pas été déterminée avec précision. A titre d’exemple, plusieurs appareils d’électroménager consommant beaucoup d’énergie, très prisés par les Algériens, verront leur prix augmenter d’au moins 30 % dés 2017 puisque la Loi de Finances impose une nouvelle taxe d’efficacité énergétique sur les appareils importés ou fabriqués localement fonctionnant avec l’électricité, le gaz ou autre produit pétrolier. Il est possible que cette taxe soit appliquée à partir de juillet 2017 pour les produits importés et janvier 2018 pour les produits fabriqués localement. Rien n’a encore été officiellement décidé.

    Internet et les communications téléphoniques vont encore augmenter en 2017 si l’on tient compte des dispositions de la Loi de Finances 2017. Les 5% de taxes proposées par le gouvernement pour la téléphonie mobile ont été augmentés à 7%, alors que celle sur Internet a été portée à de 12%. Reste à savoir enfin comment Algérie-Télécom et les opérateurs de la téléphonie mobile vont répercuter concrètement ces taxes. Quoi qu’il en soit, en 2017, le quotidien va beaucoup, mais beaucoup, changer pour les Algériens. Et les plus pauvres de nos concitoyens risquent de souffrir le martyre.

    Abdou Semmar

  • #2
    Bref :
    *** augmentation de 4 DA par litre à la pompe pour l’essence super et le sans-plomb, soit en l’espace de deux ans les prix du carburants ont augmenté de plus de 40% en Algérie.

    *** la taxe sur les pneus pour les véhicules légers et lourds. Elle passe de 5 DA à 450 Da pour les véhicules de tourisme et de 10 DA à 750 Da pour les poids lourds

    *** taxe qui aura un impact direct sur le pouvoir d’achat des Algériens est celle sur les pneus pour les véhicules légers et lourds. Elle passe de 5 DA à 450 Da pour les véhicules de tourisme et de 10 DA à 750 Da pour les poids lourds

    *** Les prix des timbres du passeport vont également augmenter de manière alarmante en 2017. L’Algérien devra dépenser pas moins de 60 mille Da s’il veut obtenir son passeport biométrique .

    ***le paiement d’un montant de 1 000 dinars pour le renouvellement d’une carte d’identité biométrique électronique suite à une perte, détérioration ou vol.

    *** les ressortissants algériens régulièrement établis ou se rendant à l’étranger” devront aussi s’acquitter d’une taxe de 10 mille Da en cas de perte de leur passeport.

    ***la nouvelle taxe d’efficacité énergétique sur les appareils importés ou fabriqués localement fonctionnant avec l’électricité, le gaz ou autre produit pétrolier entraînerait l'augmentation des prix de plusieurs appareils d’électroménager consommant beaucoup d’énergie d’au moins 30 %.

    *** Internet et les communications téléphoniques vont encore augmenter en 2017. Les 5% de taxes proposées par le gouvernement pour la téléphonie mobile ont été augmentés à 7%, alors que celle sur Internet a été portée à de 12%.

    sans oublier bien l'effet d'entrainement de la hausse des prix des carburants qui va générer une hausse des prix générale (denrées alimentaires , produits de consommation ...)

    Il faut serrer les ceintures !!! mais il était temps de faire ces réformes .
    mais ces reformes d'un non sens économique si le gouvernement n'entreprend pas une vraie diversification de l'économie et la création de la richesse hors hydrocarbures...

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    • #3

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      • #4
        Que des genis dans notre Pays !!!!

        C'est une punition générale pour les Algériens !!!
        N'empêche que nos députés , même si ils ont pénalise la classe moyenne, ont eu le courage de rejeter l'impôt sur la fortune pour les plus riches et le relèvement du taux de la cotisation sociale pour les tres hauts salaires (Ministre, Wali, parlementaires, PDG).
        Entre temps, le recouvrement de l'impôt n'à pas évolué et stagne encore à 30% pendant que le commerce illégale et la sur facturation à l'importation sont de règle! !
        Peau ré Algérie !!!!!!
        Le Sage

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        • #5
          Quoi qu’il en soit, en 2017, le quotidien va beaucoup, mais beaucoup, changer pour les Algériens. Et les plus pauvres de nos concitoyens risquent de souffrir le martyre.
          Sacré Abdou Semmar !..

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          • #6
            APS

            Hausse de plusieurs taxes, mesure phare de la loi de finance 2017
            Hausse de plusieurs taxes, mesure phare de la loi de finance 2017

            Photo-APS
            ALGER - La loi de finances 2017 (LF 2017) voté mardi par l'Assemblée populaire nationale prévoit notamment une hausse de plusieurs taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016.

            La loi prévoit pour l'année prochaine une augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit.

            Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le Budget de l’Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20 %, permettra au Trésor public d’engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars (mds DA).

            Afin de se mettre en conformité avec l’introduction par les Douanes du nouveau tarif à 10 chiffres, la LF fixe la liste des biens et services soumis à la TVA à taux réduit (9%), qui contient 80 positions tarifaires.

            Mais dans la perspective de faire basculer certains produits et opérations soumis du taux réduit de la TVA vers le taux normal, un groupe de travail intersectoriel a été mis en place pour décider des produits concernés. Les conclusions de ce groupe seront finalisées en 2017.

            Dans le domaine immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d’un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l’impôt sur le revenu global (IRG) d’un taux fixé à 5%.

            Les plus-values issues de la cession d’un immeuble détenu pour plus de 10 ans sont toutefois exclues de cette imposition.

            La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d’IRG à 10% alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif.

            Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d’habitation conclue avec des sociétés.

            Il est précisé que le locataire et le bailleur sont solidaires pour le paiement de cet impôt.

            La loi supprime l'exonération en matière d'IRG/locatif pour les locations aux étudiants et décide une augmentation de la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité.

            Ainsi, le tarif du permis de construire passe d’une fourchette actuelle de 1.875 DA-50.000 DA à une fourchette de 3.000 DA-75.000 DA pour les constructions à usage d’habitation et passe de 50.000 DA-150.000 DA à 75.000 DA-225.000 DA pour les constructions à usage commercial ou industriel.

            Les tarifs des certificats de conformité passent à leur tour d’une fourchette de 1.000 DA-12.000 DA à une fourchette de 1.500 DA-18.000 DA pour les constructions à usage d’habitation et de 6.000 DA-20.000 DA à 9.000 DA-30.000 DA pour celles à usage commercial ou industriel.

            Pour permettre au Trésor d’encaisser 20 mds DA supplémentaires, la taxe intérieure de consommation (TIC), composée d’une partie fixe et d’un taux proportionnel, est à son tour augmentée pour certains produits dits "de luxe".

            La TIC passe ainsi pour la partie fixe de 1.260 DA/kg à 1.760 DA/kg pour le tabac blond et à 2.470 DA/kg pour les cigares alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes.

            La TIC augmente par ailleurs à 30% pour d’autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrés supérieurs à 2.000 cm3 et inférieurs à 3.000 cm3.

            Nouvelle hausse des taxes des prix des carburants

            La LF 2017 prévoit l'augmentation des tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d’essence.

            La TPP de l’essence super et sans plomb sera de 9 DA/l au lieu de 6 DA actuellement (soit une hausse de 50%), et celle de l’essence normal passera à 8 DA/l au lieu de 5 DA actuellement (+60%) alors que la TPP sur le gasoil passera à 2 DA/l au lieu de 1 DA actuellement (+50%).

            Ainsi, le prix de vente en détail de l'essence normale sera de 32,47 DA/litre (+14,11% par rapport au prix actuel), celui du super à 35,49 DA/litre (+12,94%), celui de l’essence sans plomb à 35,08 DA/litre (+13,08%) et du gasoil à 20,23 DA/litre (+7,85%), selon le PLF.

            Le relèvement de la TPP, dont le produit est affecté au budget de l’Etat, permettra au Trésor d’encaisser une plus-value de 42,49 mds DA dont 30,36 mds DA pour la seule TPP et 12,13 mds DA pour la TVA, car toute hausse des prix engendre automatiquement une hausse des produits de la TVA.

            La loi institue également une Taxe d’efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers, ce qui permettra au Trésor public d’encaisser pas moins de 10,7 mds DA (9,2 mds DA en TEE et 1,5 mds DA en TVA).

            Pour ce qui est des droits de timbre, il s'agit de l'introduction d'une ''procédure accélérée" qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d’un timbre de 25.000 DA pour le livret de 28 pages et de 60.000 DA (45.000 Da dans le projet de loi) pour celui de 48 pages, dans le cadre d'un amendement adopté par les députés.

            En cas de perte du passeport, qu’il soit ordinaire ou biométrique, la délivrance d’un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d’une taxe de 10.000 DA sous forme de timbre fiscal et de 3.000 DA pour ce qui est du passeport collectif.

            De même, la LF 2017 institue un paiement de 1.000 DA pour le renouvellement de la carte nationale biométrique, en cas de vol ou de détérioration.

            Une nouvelle taxe est instituée sur les pneus neufs importés ou fabriqués localement, fixée à 10 DA par pneu destiné aux véhicules lourds et à 5 DA par pneu destiné aux véhicules légers.

            Ces recettes sont destinées à financer les communes et la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales à hauteur de 40%, le Fonds national de l’environnement à hauteur de 35%, le centre national de la sécurité routière à 15% et le Fonds national du patrimoine culturel à 10%.

            La LF relève aussi les montants de la taxe sur les demandes d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés où fabriqués localement, instituée en 2003.

            Cette taxe passera à 12.000 DA (contre 4.000 DA depuis 2003) pour ce qui est du contrôle des lots, à 30.000 DA (contre 10.000 DA actuellement) pour le contrôle et expertise des produits soumis à l’enregistrement et à 15.000 DA (contre 5.000 DA) pour ce qui est des analyses et contrôle des matières premières de ces produits.

            Parmi les nouveaux articles introduits par les membres de l'APN, un article stipulant une hausse les financements destinés à réduire la facture d'électricité de 65% pour les ménages des wilayas du sud du pays et qui utilisent la basse tension dans la limite de 12.000 Kw/an, de même que pour les agriculteurs de ces mêmes wilayas pour la basse et moyenne tension dans la limite de 12.000 kw/an.

            A rappeler que la LF prévoit une hausse de 3,5% de la fiscalité ordinaire en 2017, qui passe à 2.845,4 mds DA contre 2.722,68 mds de DA en 2016.
            "Qui ne sait pas tirer les leçons de 3 000 ans, vit au jour le jour."
            Johann Wolfgang von Goethe

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            • #7
              il y a aussi la version soft de APS titré

              Le projet de loi de finances 2017 "préserve" le pouvoir d’achat des citoyens




              sinon après extirpation de la regle 51/49 du code d'investissement, a t elle été integré à la loi de finance 2017?
              "Qui ne sait pas tirer les leçons de 3 000 ans, vit au jour le jour."
              Johann Wolfgang von Goethe

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              • #8
                m.rico
                il y a aussi la version soft de APS titré

                Le projet de loi de finances 2017 "préserve" le pouvoir d’achat des citoyens
                Grâce au 28 milliards pour les subventions ,non ???
                "Les petits esprits parlent des gens, les esprits moyens parlent des événements, les grands esprits parlent des idées, et les esprits supérieurs agissent en silence."

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                • #9
                  Non comment

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                  • #10
                    Sacré Dilem !!! ( au sens propre ) on dirait Tliba et le spécifique

                    "Les petits esprits parlent des gens, les esprits moyens parlent des événements, les grands esprits parlent des idées, et les esprits supérieurs agissent en silence."

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                    • #11
                      Je sais qu'il y a des gens qui vont souffrir de cette nouvelle situation, mais je trouve que ces ''augmentations'' sont plutôt raisonnables compte tenu de la situation économique du pays (chute des prix des HC)

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