-Urgent- Accord agricole: verdict de la Cour de justice de l’UE pour le 21 décembre

[rago]

Preuve en est la presse marocaine est mensongère: En l'occurrence, elle stipule que c'est le 21 décembre 2016 que " le Maroc sera fixé sur le verdict de la Cour de justice européenne concernant l'Appel interjeté par le Conseil de l'UE concernant l'Accord agricole avec le Maroc.

(Cf: C'est le 21 décembre prochain que le Maroc sera fixé sur le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) concernant l’appel interjeté par le Conseil de l’UE concernant l’accord agricole avec le Maroc.)

C'est 'Union européenne qui sera fixée sur le verdict et non pas le Maroc puisque celui-ci n'est pas concerné dans le différend.

Quant à la suite de l'article, il tend au délire psychotique!:

" C’est dans moins d’un mois que l’on connaitra le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) concernant l’appel interjeté par le Conseil de l’UE concernant l’accord agricole avec le Maroc.
Selon des sources proches du dossier, une audience aura lieu à cet effet à Luxembourg le 21 décembre prochain, soit un peu plus d’un an après que le tribunal de l’Union européenne (1ere instance) avait annulé la décision d’application de l’accord agricole liant le Maroc et l’Union européenne suite à une requête introduite par le front Polisario.

Pour rappel, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu public le 13 septembre dernier ses conclusions dans cette affaire. Il a ainsi exprimé trois recommandations.

La première consiste en l'annulation de l’arrêt du tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole en ce qui est de son application au Sahara.

L'avocat général a également estimé que le recours en annulation du Polisario est irrecevable, car ce dernier n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population du Sahara. Il recommande de condamner le Polisario aux dépens, tant en première instance qu’au stade du pourvoi.

La Cour européenne devrait logiquement suivre les conclusions de son avocat général, ce qui veut dire que la requête du Polisario pourrait être rejetée. C’est du moins ce qui s’est généralement fait par le passé dans des affaires pareilles.

Cependant, des sources proches du dossier font remarquer que l’argumentaire de la Cour, sur la base des mêmes conclusions de l’avocat général, pourrait ne pas être en faveur du Maroc. En effet, le rejet de l’appel est surtout basé sur le fait que l’accord agricole ne parle pas du Sahara et donc ne s’y applique pas. Cette conclusion laisse la porte ouverte à toutes les interprétations, notamment celle qui affirme que le Sahara ne fait pas partie du territoire marocain.

On en saura plus dans quelques semaines."

Source le 360

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Comme toujours, je maintiens que l'Union européenne a perdu son duel contre la RASD.

Et, c'est logique au demeurant car par son Appel (mal étayé), l'UE espérait une défaite mais elle s'est exercée à faire opposition au verdict du 15 décembre 2015 pour ne pas déplaire au satellite français marocain.

Le Maroc à nouveau marri? Indéniablement.

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- Si le Maroc a jusqu’ici apparemment considéré que l’arrêt du tribunal de l’UE était «une affaire européo-européenne et que c’est à l’UE seule de traiter cette péripétie juridique» (dixit notre ministre des affaires étrangères) et qu’il a accessoirement imposé l’omerta sur ce dossier hautement sensible, il n’en demeure pas moins que l’on ne peut pas imaginer un seul instant que les responsables marocains restent au balcon et qu’au contraire ils s’activent dans les coulisses et font tout ce qui est possible pour éloigner le spectre d’une annulation même partielle de l’accord agricole Maroc/UE. Hé oui, il faut absolument activer la séance de rattrapage car l’accord Maroc/UE sur la pêche est également potentiellement menacé.

D’aucuns se demandent si le Maroc n’aurait pas un peu trop compté sur les assurances des services juridiques européens chaque fois qu’il s’est agi de signer un accord avec l’UE et où il était question du Sahara… Il n’a pas été possible à la presse de poser des questions lors de la conférence de Mezouar et de Mogherini qui a suivi la réunion du Conseil d’association Maroc/UE, le 14 décembre dernier.-

Cf. Journal marocain L'Economiste)

[rago]

Encore et toujours des esbroufes de journaux marocains et leurs paradoxes:

Crise Maroc-UE: « Pour la Cour européenne, le Maroc n’est pas souverain au Sahara »
(...).

Y a-t-il des possibilités de recours pour le Maroc?

Il faut comprendre que le Maroc n’est pas concerné par cette décision. Parce qu’elle concerne l’union européenne et parce qu’on est devant un litige où le Maroc n’est pas partie prenante. Il est concerné par autre chose, qui sont les suites que va donner l’Union européenne à cette décision.

(Cf. Site tel quel, 12 décembre 2015).