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A partir du 1er janvier 2017, le nouveau régime des départs en retraite des Marocains entrera en vigueur. Première nouveauté, l'âge légal de jouissance de la retraite passe à 63 ans et le taux des cotisations de 10% à 11%.
Le gouvernement ''sortant'', dirigé par les islamistes du PJD, qui ont remporté les élections législatives d'octobre dernier, a mis au point des réformes du régime de retraites, qui a été très critiqué par les syndicats. Et l'Exécutif a tranché: pour enrayer la saignée des déficits de la Caisse marocaine des retraites (CMR), qui traîne une ardoise de plus d'un milliard de dirhams, avec un assèchement progressif des cotisants faute de relance économique solide, l'âge légal de départ à la retraite a été repoussé de trois ans. Passée aux forceps devant les deux chambres du parlement, la réforme du régime des retraites au Maroc entre en vigueur dès le 1er janvier 2017. Avec quelques nouveautés pour les fonctionnaires marocains, dont une hausse de 1 point du taux de cotisations, qui passera de 10 à 11% dans un premier temps, puis à terme, en 2019, à 14% du salaire. La part du gouvernement sera de 4 points sur quatre ans. Ces dispositions feront reculer l'épuisement des réserves du régime des pensions civiles gérées par la CMR à 2024 et réduirait les déficits cumulés à l'horizon 2061 de 19%. Mais, la grande nouveauté de ce nouveau régime est l'âge de départ à la retraite, qui passera progressivement de 60 ans à 63 ans à raison de 6 mois par an. Techniquement, cela sous entend que ceux nés en 1957 partiront à la retraite à 60 ans et 6 mois, ceux nées en 1958 à 61 ans alors que les fonctionnaires nés en 1959 quitteront à 61 ans et 6 mois. Et ainsi de suite chaque année jusqu'à ceux nés en 1962, qui partiront en retraite à 63 ans, selon la loi 71-14 relative au régime des pensions civiles. Pour autant, le gouvernement Benkirane a laissé la porte ouverte pour ceux qui veulent travailler au-delà de 63 ans, mais après accord du Chef du gouvernement. Une période supplémentaire de 2 ans renouvelables une fois est prévue pour les fonctionnaires contre deux fois pour les enseignants chercheurs. Pour ces derniers, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans.
Nouveau calcul de la pension
Par ailleurs, il y aura également un changement important dans le système de calcul de la pension de retraite des fonctionnaires. Avec la nouvelle loi, ce sera la moyenne des salaires des huit dernières années de travail effectif (96 mois) qui servira de base de calcul de la pension. Mais elle se fera progressivement, la moyenne des salaires est fixée à 24 mois pour les personnes qui partiront à la retraite en 2017 et respectivement à 48 et 72 mois pour ceux qui partiront en retraite en 2018 et 2019. Par contre, aucun changement pour les retraités de 2016, leur pension sera fonction de la dernière rémunération. Pour les départs anticipés, le taux d'annuité baissera d'autre part à 1,5% contre 2% actuellement. En clair, ce nouveau régime des retraites est motivé par une gestion prudentielle des actifs de la CMR, et qui lui fera gagner un répit supplémentaire de 6 ans. ''Selon les projections, l'épuisement des réserves est repoussé à 2028 et le cumul des déficits sera réduit de 58% d'ici 2061'', indique une note du Gouvernement. Globalement, ''le déficit de la CMR devrait donc passer à 291,1 milliards de dirhams. Ce régime a d'ailleurs enregistré son premier déficit de 1 milliard de dirhams en 2014 du fait du différentiel entre les cotisations perçues et les prestations versées. Le gap s'est creusé en 2015, année durant laquelle il a atteint 3 milliards de dirhams. En clair, il y a plus de pensions servies que de cotisations. Les autres mesures prises dans le nouveau ‘’package’’ de la réforme de la retraite, que le gouvernement Benkirane, rappelle t-on, avait fait passer ''aux forceps'' devant le Parlement, porte sur la pension servie aux retraités, dont le minimum augmentera de 1.000 DH actuellement à 1.500 DH. La réforme du régime des retraites a été validée par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté le recours de 43 conseillers parlementaires contre la procédure d’adoption de la réforme. Ce sont les syndicats de gauche, qui sont à l’origine de ce recours.
Maghreb émergent
Le gouvernement ''sortant'', dirigé par les islamistes du PJD, qui ont remporté les élections législatives d'octobre dernier, a mis au point des réformes du régime de retraites, qui a été très critiqué par les syndicats. Et l'Exécutif a tranché: pour enrayer la saignée des déficits de la Caisse marocaine des retraites (CMR), qui traîne une ardoise de plus d'un milliard de dirhams, avec un assèchement progressif des cotisants faute de relance économique solide, l'âge légal de départ à la retraite a été repoussé de trois ans. Passée aux forceps devant les deux chambres du parlement, la réforme du régime des retraites au Maroc entre en vigueur dès le 1er janvier 2017. Avec quelques nouveautés pour les fonctionnaires marocains, dont une hausse de 1 point du taux de cotisations, qui passera de 10 à 11% dans un premier temps, puis à terme, en 2019, à 14% du salaire. La part du gouvernement sera de 4 points sur quatre ans. Ces dispositions feront reculer l'épuisement des réserves du régime des pensions civiles gérées par la CMR à 2024 et réduirait les déficits cumulés à l'horizon 2061 de 19%. Mais, la grande nouveauté de ce nouveau régime est l'âge de départ à la retraite, qui passera progressivement de 60 ans à 63 ans à raison de 6 mois par an. Techniquement, cela sous entend que ceux nés en 1957 partiront à la retraite à 60 ans et 6 mois, ceux nées en 1958 à 61 ans alors que les fonctionnaires nés en 1959 quitteront à 61 ans et 6 mois. Et ainsi de suite chaque année jusqu'à ceux nés en 1962, qui partiront en retraite à 63 ans, selon la loi 71-14 relative au régime des pensions civiles. Pour autant, le gouvernement Benkirane a laissé la porte ouverte pour ceux qui veulent travailler au-delà de 63 ans, mais après accord du Chef du gouvernement. Une période supplémentaire de 2 ans renouvelables une fois est prévue pour les fonctionnaires contre deux fois pour les enseignants chercheurs. Pour ces derniers, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans.
Nouveau calcul de la pension
Par ailleurs, il y aura également un changement important dans le système de calcul de la pension de retraite des fonctionnaires. Avec la nouvelle loi, ce sera la moyenne des salaires des huit dernières années de travail effectif (96 mois) qui servira de base de calcul de la pension. Mais elle se fera progressivement, la moyenne des salaires est fixée à 24 mois pour les personnes qui partiront à la retraite en 2017 et respectivement à 48 et 72 mois pour ceux qui partiront en retraite en 2018 et 2019. Par contre, aucun changement pour les retraités de 2016, leur pension sera fonction de la dernière rémunération. Pour les départs anticipés, le taux d'annuité baissera d'autre part à 1,5% contre 2% actuellement. En clair, ce nouveau régime des retraites est motivé par une gestion prudentielle des actifs de la CMR, et qui lui fera gagner un répit supplémentaire de 6 ans. ''Selon les projections, l'épuisement des réserves est repoussé à 2028 et le cumul des déficits sera réduit de 58% d'ici 2061'', indique une note du Gouvernement. Globalement, ''le déficit de la CMR devrait donc passer à 291,1 milliards de dirhams. Ce régime a d'ailleurs enregistré son premier déficit de 1 milliard de dirhams en 2014 du fait du différentiel entre les cotisations perçues et les prestations versées. Le gap s'est creusé en 2015, année durant laquelle il a atteint 3 milliards de dirhams. En clair, il y a plus de pensions servies que de cotisations. Les autres mesures prises dans le nouveau ‘’package’’ de la réforme de la retraite, que le gouvernement Benkirane, rappelle t-on, avait fait passer ''aux forceps'' devant le Parlement, porte sur la pension servie aux retraités, dont le minimum augmentera de 1.000 DH actuellement à 1.500 DH. La réforme du régime des retraites a été validée par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté le recours de 43 conseillers parlementaires contre la procédure d’adoption de la réforme. Ce sont les syndicats de gauche, qui sont à l’origine de ce recours.
Maghreb émergent