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Dans les quinze paradis fiscaux listés par Oxfam, beaucoup de pays européens.
C’est une bataille que les états ont toujours du mal à gagner. Malgré les efforts consentis, la lutte contre l’évasion fiscale reste balbutiante au niveau international. Dans une étude publiée mardi 13 décembre, Oxfam liste les 15 plus gros paradis fiscaux de la planète. En tête, deux micro-états qui traînent une longue réputation de paradis fiscaux : les Bermudes et les îles Caïmans. Les pays européens ne sont pas en reste : les Pays-Bas (3e), la Suisse (4e), l’Irlande (6e), le Luxembourg (7e) et Chypre (10e) figurent en bonne position dans le classement. Complètent le classement : Singapour (5e), Curaçao (8e), Hong Kong (9e), les Bahamas (11e), Jersey (12e), la Barbade (13e), Maurice (14e) et les îles Vierges britanniques (15e).
Pour réaliser son classement, l’ONG s’est appuyée sur 22 indicateurs regroupés en six thématiques fiscales : le volume des bénéfices artificiellement transférés, le taux d’imposition des société, les signes d’une politique fiscale agressive, l’absence de toute retenue à la source, l’insuffisance des règles de taxation des sociétés étrangères et le manque de contribution aux efforts internationaux de lutte contre la fraude fiscale. Une méthodologie qui lui permet d’éviter les écueils commis par l’UE et le G20 dans leur tentative de dresser une "liste noire" des paradis fiscaux : un taux d’imposition zéro sur les société n’est pas considéré comme un critère, les pays de l’UE ne sont pas évalués…
Des pertes fiscales conséquentes
Cette persistance des paradis fiscaux entraîne une perte considérable de recettes fiscales pour les états. Pour les seuls pays en voie de développement, l’addition s’élève à près de 100 milliards de dollars de manque à gagner chaque année. Au titre de l’année 2012, les multinationales américaines ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars aux Bermudes selon Oxfam. C’est plus que les bénéfices déclarés au Japon, en Chine, en Allemagne, et en France cumulés. Et 90% des plus grandes entreprises seraient présentes dans au moins un paradis fiscal, à en croire l’enquête réalisée par l’ONG. Pire, un rapport réalisée par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) avançait que les grandes multinationales possèdaient chacune en moyenne près de 70 filiales dans les paradis fiscaux.
Et le problème ne s’arrête pas aux seuls paradis fiscaux. La maintien de zones de non-droit s’accompagne d’un mouvement général de réduction des impôts sur les grandes entreprises. Alors que les bénéfices nets déclarés par les grandes entreprises ont plus que triplé au cours des 30 dernières années, cette augmentation n’a pas été accompagnée d’une hausse correspondante des contributions fiscales. Le taux d’imposition moyen des entreprises au niveau mondial est passé de 27,5% il y a dix ans à 23,6% maintenant. Pour les seuls pays du G20, il est passé de 40% il y a 25 ans, à moins de 30% aujourd’hui.
Concurrence fiscale
Cette baisse généralisée est la conséquence directe de la concurrence fiscale que se mènent les pays à grand coup d’incitations fiscales. Oxfam cite plusieurs exemples : l’Irlande qui, au grès d’un accord passé avec Apple, accorde au géant informatique un généreux taux d’imposition à 0,005%, ou Le Luxembourg qui aurait passé des accords secrets avec Engie, McDonald’s ou Amazon. Et la France n’est pas en reste. Le gouvernement français vient d’adopter une baisse progressive de son taux d’imposition sur les sociétés de 33% à 28%, et multiplie en parallèle les crédits d’impôts aux entreprises qui coûtent à l’Etat 83 milliards d’euros par an.
"Ce nivellement par le bas de l'impôt sur les sociétés ne profite à personne, souligne Manon Aubry. Ceux qui paient le prix de cette concurrence irresponsable sont les citoyens, en particulier les plus pauvres, avec l'augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l'éducation. Les gouvernements doivent collaborer pour mettre fin à cette course folle à la concurrence fiscale et s'assurer que les entreprises payent leur juste part d'impôts."
Challenges
C’est une bataille que les états ont toujours du mal à gagner. Malgré les efforts consentis, la lutte contre l’évasion fiscale reste balbutiante au niveau international. Dans une étude publiée mardi 13 décembre, Oxfam liste les 15 plus gros paradis fiscaux de la planète. En tête, deux micro-états qui traînent une longue réputation de paradis fiscaux : les Bermudes et les îles Caïmans. Les pays européens ne sont pas en reste : les Pays-Bas (3e), la Suisse (4e), l’Irlande (6e), le Luxembourg (7e) et Chypre (10e) figurent en bonne position dans le classement. Complètent le classement : Singapour (5e), Curaçao (8e), Hong Kong (9e), les Bahamas (11e), Jersey (12e), la Barbade (13e), Maurice (14e) et les îles Vierges britanniques (15e).
Pour réaliser son classement, l’ONG s’est appuyée sur 22 indicateurs regroupés en six thématiques fiscales : le volume des bénéfices artificiellement transférés, le taux d’imposition des société, les signes d’une politique fiscale agressive, l’absence de toute retenue à la source, l’insuffisance des règles de taxation des sociétés étrangères et le manque de contribution aux efforts internationaux de lutte contre la fraude fiscale. Une méthodologie qui lui permet d’éviter les écueils commis par l’UE et le G20 dans leur tentative de dresser une "liste noire" des paradis fiscaux : un taux d’imposition zéro sur les société n’est pas considéré comme un critère, les pays de l’UE ne sont pas évalués…
Des pertes fiscales conséquentes
Cette persistance des paradis fiscaux entraîne une perte considérable de recettes fiscales pour les états. Pour les seuls pays en voie de développement, l’addition s’élève à près de 100 milliards de dollars de manque à gagner chaque année. Au titre de l’année 2012, les multinationales américaines ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars aux Bermudes selon Oxfam. C’est plus que les bénéfices déclarés au Japon, en Chine, en Allemagne, et en France cumulés. Et 90% des plus grandes entreprises seraient présentes dans au moins un paradis fiscal, à en croire l’enquête réalisée par l’ONG. Pire, un rapport réalisée par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) avançait que les grandes multinationales possèdaient chacune en moyenne près de 70 filiales dans les paradis fiscaux.
Et le problème ne s’arrête pas aux seuls paradis fiscaux. La maintien de zones de non-droit s’accompagne d’un mouvement général de réduction des impôts sur les grandes entreprises. Alors que les bénéfices nets déclarés par les grandes entreprises ont plus que triplé au cours des 30 dernières années, cette augmentation n’a pas été accompagnée d’une hausse correspondante des contributions fiscales. Le taux d’imposition moyen des entreprises au niveau mondial est passé de 27,5% il y a dix ans à 23,6% maintenant. Pour les seuls pays du G20, il est passé de 40% il y a 25 ans, à moins de 30% aujourd’hui.
Concurrence fiscale
Cette baisse généralisée est la conséquence directe de la concurrence fiscale que se mènent les pays à grand coup d’incitations fiscales. Oxfam cite plusieurs exemples : l’Irlande qui, au grès d’un accord passé avec Apple, accorde au géant informatique un généreux taux d’imposition à 0,005%, ou Le Luxembourg qui aurait passé des accords secrets avec Engie, McDonald’s ou Amazon. Et la France n’est pas en reste. Le gouvernement français vient d’adopter une baisse progressive de son taux d’imposition sur les sociétés de 33% à 28%, et multiplie en parallèle les crédits d’impôts aux entreprises qui coûtent à l’Etat 83 milliards d’euros par an.
"Ce nivellement par le bas de l'impôt sur les sociétés ne profite à personne, souligne Manon Aubry. Ceux qui paient le prix de cette concurrence irresponsable sont les citoyens, en particulier les plus pauvres, avec l'augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l'éducation. Les gouvernements doivent collaborer pour mettre fin à cette course folle à la concurrence fiscale et s'assurer que les entreprises payent leur juste part d'impôts."
Challenges