Tweet
Entre veto et résolutions votées : retour sur les décisions du Conseil de sécurité de l’ONU tout au long du conflit syrien.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, lundi 19 décembre, à l’unanimité, l’envoi d’observateurs pour garantir le bon déroulement des évacuations des civils et rebelles des quartiers Est d’Alep. Le doute a pourtant longtemps pesé sur le positionnement de la Russie mais le « Monsieur niet » (surnom donné après les nombreux veto russes), Sergueï Lavrov, ministre des affaires étrangères russe, a enfin dit oui.
Depuis le début du conflit syrien, le 15 mars 2011, l’ONU a multiplié les projets de résolutions devant le Conseil de sécurité, pour des résultats très aléatoires.
Quinze résolutions adoptées depuis le début du conflit
La résolution votée le 19 décembre rejoint le cortège des quatorze autres textes adoptés par le Conseil de sécurité à propos de la Syrie. Après plusieurs échecs après le début de la guerre civile, le premier texte voté a été la résolution 2042, votée en avril 2012, appelée « plan Annan ». Proposé par l’ancien secrétaire général Kofi Annan, émissaire des Nations unies et de la Ligue Arabe, il se fondait sur six points essentiels : le dialogue politique, la fin de la violence, l’acheminement de l’aide humanitaire, la fin des détentions arbitraires, la liberté pour les journalistes et la liberté pour les Syriens.
A travers la résolution 2043, toujours en avril 2012, l’ONU s’est parée d’un mandat pour surveiller la cessation des violences. Mais ce plan de paix et la présence d’observateurs, s’ils ont permis une brève période de répit, n’auront pas su prévenir l’intensification du conflit.
Le 23 décembre 2012, des habitants et des médecins de Homs témoignent de l’utilisation d’armes chimiques par le régime lors de l’attaque de la ville. Un responsable américain avait auparavant prévenu que Damas était en train d’assembler les précurseurs chimiques nécessaires à la fabrication de gaz sarin. Barack Obama avait alors annoncé que l’utilisation de ces armes constituerait une « ligne rouge » sur l’attitude des Etats-Unis face au régime de Bachar Al-Assad. Face aux vives protestations et aux menaces d’intervention militaire internationale en Syrie, la Russie a voté en faveur de la résolution 2118, adoptée en septembre 2013, ordonnant la destruction de l’arsenal chimique syrien mais aussi la coopération du gouvernement et des forces armées avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). L’ONU a procédé ensuite, dans la résolution 2235, à l’ouverture d’une structure d’enquête en Syrie, consacrée à l’examen du recours aux armes chimiques.
Cependant, l’incidence de toutes ces résolutions sur le terrain n’a été que minime. Les différents textes ne prévoyaient pas de sanctions dans le cas de leur non-application et se contentaient d’une condamnation morale des crimes perpétrés par le régime et par les groupes armés présents.
Un conflit pavé de veto russes et chinois
Les résolutions les plus contraignantes, proposées au Conseil de sécurité de l’ONU, ont aussi été celles qui ont été rejetées. Au total, sept résolutions sur la Syrie ont fait l’objet de veto.
C’est seulement quelques mois après le début du conflit, en octobre 2011, que la France l’Allemagne et le Royaume-Uni ont tenté de faire adopter une résolution condamnant le régime syrien et la répression sanglante des manifestations. Le texte proposé pensait contourner l’éventualité d’un veto russe, en proposant des « mesures ciblées » au lieu de sanctions, en cas de poursuite de la politique répressive du régime. Mais cela n’a pas empêché l’ambassadeur russe de déclarer que « la menace de sanctions était inacceptable ». La Russie et la Chine, toutes deux membres permanents du Conseil de sécurité, ont mis leur veto, bloquant ainsi toute nouvelle initiative avant 2012.
Le 4 février 2012, face à l’intensification du conflit, le Conseil de sécurité a soumis au vote un projet de résolution demandant le départ du président syrien, Bachar Al-Assad. Cette résolution a été calquée sur le plan de sortie de crise de la Ligue arabe. Pour la deuxième fois en seulement quatre mois, la Chine et la Russie ont choisi de s’opposer à sa mise en place. En juillet de la même année, le durcissement des sanctions à l’égard du régime syrien en cas de poursuite de l’utilisation d’armes lourdes contre l’opposition et la prolongation de la mission des observateurs déployés ont également été rejetés. La Russie a considéré cette résolution comme un soutien à l’opposition, qu’elle considère comme « terroriste ». C’est la fin du plan Annan.
En mai 2014, face à l’entêtement russe, la communauté internationale a choisi d’opter en faveur du levier juridique. A la suite des nombreux appels de la Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, à saisir la Cour pénale internationale (CPI), un projet de résolution a été proposé par la France. La saisie de la CPI devait concerner les crimes de guerres perpétrés par l’ensemble des acteurs, de quoi satisfaire la Russie qui appelait depuis le début du conflit à considérer le régime de Bachar Al-Assad et l’opposition de la même manière. Néanmoins, ce projet a lui aussi été rejeté par la Chine et la Russie. Ce veto a contribué à renforcer le climat d’impunité qui pesait sur le conflit syrien, qui avait déjà causé plus de 150 000 morts à cette date.
En octobre 2016, la France et la Russie se sont affrontés sur les moyens pour parvenir à un cessez-le-feu. La proposition française préconisait la fin des raids et la proposition russe réclamait une cessation des hostilités sans évoquer les bombardements. Et pour cause, l’aviation russe était engagée auprès du pouvoir syrien depuis le 30 septembre 2015. Le veto russe a encore une fois eu raison des propositions occidentales pour la pacification du conflit. De son côté, la contre-proposition russe a été rejetée par neuf membres du Conseil de sécurité dont la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
En décembre 2016, les veto russe et chinois ont été posés contre le texte présenté par l’Espagne, l’Egypte et la Nouvelle-Zélande proposant une trêve de sept jours à Alep. Le texte spécifiait que « toutes les parties au conflit syrien mettent fin à toutes leurs attaques dans la ville d’Alep », et prévoyait « de répondre aux besoins humanitaires urgents » en laissant entrer les secours dans les zones assiégées. Cependant, la faiblesse des forces rebelles au moment de la proposition a poussé les Russes à refuser la résolution pour des raisons militaires stratégiques.
Le Monde
Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, lundi 19 décembre, à l’unanimité, l’envoi d’observateurs pour garantir le bon déroulement des évacuations des civils et rebelles des quartiers Est d’Alep. Le doute a pourtant longtemps pesé sur le positionnement de la Russie mais le « Monsieur niet » (surnom donné après les nombreux veto russes), Sergueï Lavrov, ministre des affaires étrangères russe, a enfin dit oui.
Depuis le début du conflit syrien, le 15 mars 2011, l’ONU a multiplié les projets de résolutions devant le Conseil de sécurité, pour des résultats très aléatoires.
Quinze résolutions adoptées depuis le début du conflit
La résolution votée le 19 décembre rejoint le cortège des quatorze autres textes adoptés par le Conseil de sécurité à propos de la Syrie. Après plusieurs échecs après le début de la guerre civile, le premier texte voté a été la résolution 2042, votée en avril 2012, appelée « plan Annan ». Proposé par l’ancien secrétaire général Kofi Annan, émissaire des Nations unies et de la Ligue Arabe, il se fondait sur six points essentiels : le dialogue politique, la fin de la violence, l’acheminement de l’aide humanitaire, la fin des détentions arbitraires, la liberté pour les journalistes et la liberté pour les Syriens.
A travers la résolution 2043, toujours en avril 2012, l’ONU s’est parée d’un mandat pour surveiller la cessation des violences. Mais ce plan de paix et la présence d’observateurs, s’ils ont permis une brève période de répit, n’auront pas su prévenir l’intensification du conflit.
Le 23 décembre 2012, des habitants et des médecins de Homs témoignent de l’utilisation d’armes chimiques par le régime lors de l’attaque de la ville. Un responsable américain avait auparavant prévenu que Damas était en train d’assembler les précurseurs chimiques nécessaires à la fabrication de gaz sarin. Barack Obama avait alors annoncé que l’utilisation de ces armes constituerait une « ligne rouge » sur l’attitude des Etats-Unis face au régime de Bachar Al-Assad. Face aux vives protestations et aux menaces d’intervention militaire internationale en Syrie, la Russie a voté en faveur de la résolution 2118, adoptée en septembre 2013, ordonnant la destruction de l’arsenal chimique syrien mais aussi la coopération du gouvernement et des forces armées avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). L’ONU a procédé ensuite, dans la résolution 2235, à l’ouverture d’une structure d’enquête en Syrie, consacrée à l’examen du recours aux armes chimiques.
Cependant, l’incidence de toutes ces résolutions sur le terrain n’a été que minime. Les différents textes ne prévoyaient pas de sanctions dans le cas de leur non-application et se contentaient d’une condamnation morale des crimes perpétrés par le régime et par les groupes armés présents.
Un conflit pavé de veto russes et chinois
Les résolutions les plus contraignantes, proposées au Conseil de sécurité de l’ONU, ont aussi été celles qui ont été rejetées. Au total, sept résolutions sur la Syrie ont fait l’objet de veto.
C’est seulement quelques mois après le début du conflit, en octobre 2011, que la France l’Allemagne et le Royaume-Uni ont tenté de faire adopter une résolution condamnant le régime syrien et la répression sanglante des manifestations. Le texte proposé pensait contourner l’éventualité d’un veto russe, en proposant des « mesures ciblées » au lieu de sanctions, en cas de poursuite de la politique répressive du régime. Mais cela n’a pas empêché l’ambassadeur russe de déclarer que « la menace de sanctions était inacceptable ». La Russie et la Chine, toutes deux membres permanents du Conseil de sécurité, ont mis leur veto, bloquant ainsi toute nouvelle initiative avant 2012.
Le 4 février 2012, face à l’intensification du conflit, le Conseil de sécurité a soumis au vote un projet de résolution demandant le départ du président syrien, Bachar Al-Assad. Cette résolution a été calquée sur le plan de sortie de crise de la Ligue arabe. Pour la deuxième fois en seulement quatre mois, la Chine et la Russie ont choisi de s’opposer à sa mise en place. En juillet de la même année, le durcissement des sanctions à l’égard du régime syrien en cas de poursuite de l’utilisation d’armes lourdes contre l’opposition et la prolongation de la mission des observateurs déployés ont également été rejetés. La Russie a considéré cette résolution comme un soutien à l’opposition, qu’elle considère comme « terroriste ». C’est la fin du plan Annan.
En mai 2014, face à l’entêtement russe, la communauté internationale a choisi d’opter en faveur du levier juridique. A la suite des nombreux appels de la Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, à saisir la Cour pénale internationale (CPI), un projet de résolution a été proposé par la France. La saisie de la CPI devait concerner les crimes de guerres perpétrés par l’ensemble des acteurs, de quoi satisfaire la Russie qui appelait depuis le début du conflit à considérer le régime de Bachar Al-Assad et l’opposition de la même manière. Néanmoins, ce projet a lui aussi été rejeté par la Chine et la Russie. Ce veto a contribué à renforcer le climat d’impunité qui pesait sur le conflit syrien, qui avait déjà causé plus de 150 000 morts à cette date.
En octobre 2016, la France et la Russie se sont affrontés sur les moyens pour parvenir à un cessez-le-feu. La proposition française préconisait la fin des raids et la proposition russe réclamait une cessation des hostilités sans évoquer les bombardements. Et pour cause, l’aviation russe était engagée auprès du pouvoir syrien depuis le 30 septembre 2015. Le veto russe a encore une fois eu raison des propositions occidentales pour la pacification du conflit. De son côté, la contre-proposition russe a été rejetée par neuf membres du Conseil de sécurité dont la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
En décembre 2016, les veto russe et chinois ont été posés contre le texte présenté par l’Espagne, l’Egypte et la Nouvelle-Zélande proposant une trêve de sept jours à Alep. Le texte spécifiait que « toutes les parties au conflit syrien mettent fin à toutes leurs attaques dans la ville d’Alep », et prévoyait « de répondre aux besoins humanitaires urgents » en laissant entrer les secours dans les zones assiégées. Cependant, la faiblesse des forces rebelles au moment de la proposition a poussé les Russes à refuser la résolution pour des raisons militaires stratégiques.
Le Monde
Commentaire