Accord agricole Maroc-UE : La Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt du tribunal de l’UE

[riad020]

Accord agricole Maroc-UE : La Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt du tribunal de l’UE, rejette comme irrecevable le recours du polisario

Mercredi, 21 décembre, 2016 à 9:27


Luxembourg – La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mercredi, l’arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne.

[m.rico]

put.. de salo....rie de sionistes

[jawzia]

Ayant conclu que l’accord de libéralisation ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental, la Cour annule l’arrêt du Tribunal qui était parvenu à la conclusion inverse et décide de statuer elle-même sur le recours introduit par le Front Polisario. À cet égard, elle constate que, dès lors que l’accord de libéralisation ne s’applique pas au Sahara occidental, le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord. La Cour rejette donc le recours du Front Polisario pour défaut de qualité pour agir.

[leco]

Lol Victoire !!! cela laisse présager du positif pour le Gazoduc .

[haddou]

Une page est fermée et passer à autre chose

[copyrox]

La Cour de justice de l'UE s'est prononcée ce mercredi 21 décembre au sujet de l'accord agricole Maroc-UE, annulant l'arrêt de son tribunal et rejetant comme irrecevable le recours du Polisario.


La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mercredi, l’arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne.

Ce verdict abonde ainsi dans le même sens des recommandations émises par l’avocat général de la Cour de justice de l’UE le 13 septembre dernier, quand il a relevé que le recours en annulation du Polisario est irrecevable, car ce dernier n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population du Sahara.

Par la même occasion, l'avocat général de la Cour de justice de l'UE a recommandé l'annulation de l’arrêt du tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole en ce qui est de son application au Sahara.

Ziad Alami

[leco]

Jawzia La Cour rejette donc le recours du Front Polisario pour défaut de qualité pour agir.

Merci
__________________

[m.rico]

TSA
Le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc, confirme la Cour de justice de l’UE
11:07 mercredi 21 décembre 2016 | Par Mahdia Chaouch | Actualité
L’accord de libre-échange conclu en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc n’est pas applicable au Sahara Occidental, a tranché ce mercredi 21 décembre la Cour de justice de l’Union européenne. Mais contrairement au tribunal de l’UE, la Cour s’est prononcé contre l’annulation de l’accord.


Le 10 décembre 2015, la justice européenne avait annulé l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc.

Cette décision avait provoqué une vive réaction de Rabat. Le Conseil de l’Union européenne a introduit un appel en février. La décision de ce mercredi va sans doute apaiser les tensions entre le Maroc et l’Union européenne mais elle affaiblit la position marocaine sur le dossier sahraoui

[overclocker]

Ayant conclu que l’accord de libéralisation ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental, la Cour annule l’arrêt du Tribunal qui était parvenu à la conclusion inverse et décide de statuer elle-même sur le recours introduit par le Front Polisario. À cet égard, elle constate que, dès lors que l’accord de libéralisation ne s’applique pas au Sahara occidental, le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord. La Cour rejette donc le recours du Front Polisario pour défaut de qualité pour agir.

donc le polisario s'est lancé dans cette mascarade sans avoir lu l#accord en question

[jawzia]

Vous l'appliqurez pour tout produit issu de Tanger à gurguerat. Au delà ... Walou

[copyrox]

La Cour a également condamné le Front Polisario à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le conseil de l’UE.

[neiregla]

JUSTICE - Nouveau rebondissement dans l'affaire du recours contre la décision d'annulation de l'accord agricole du Maroc avec l'Union européenne (UE). L’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu publiques, mardi, ses conclusions dans l’affaire relative au pourvoi du Conseil de l’UE contre l’arrêt du Tribunal de première instance de la CJUE, qui avait conclu, le 10 décembre dernier, à l’annulation partielle de l’Accord agricole Maroc-UE.
Dans ses conclusions, l’Avocat Général a exprimé trois recommandations. La première consiste en l'annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole en ce qui est de son application au Sahara.

L'Avocat Général estime également que le recours en annulation du Polisario est irrecevable, car le Polisario n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population du Sahara. L’Avocat Général recommande de condamner le Polisario aux dépens, tant en première instance qu’au stade du pourvoi, ce qui signifie que le Polisario devra payer le coût du procès.

Pour l'heure, il ne s’agit que de recommandations de l’Avocat Général, sur lesquelles la Grande Chambre de la CJUE ne s’est pas encore prononcée.


Le pauvre contribuable algérien continuera à payer les pots cassés des sous-doués, Bac-10 qui les gouvernent depuis l'indépendance.

[jawzia]

L'accord subit le même sort que l'ALE maroc-Usa : pas touche au Sahara occidental.

Et la cavalerie crie victoire Mabrouk

[overclocker]

ramtatatam mssikine, il a tout essayer...

mtn rah mlahi avec l'UA et le fameux gazoduc qui ne verra jamais le jour mais rah tout de même mlahi m3ah...

[overclocker]

L'accord subit le même sort que l'ALE maroc-Usa : pas touché au Sahara occidental.

et vous ne le savez pas avant amsi tout de même vous avez déposé plainte...tbahdil....

ou comment crier victoire kama kana l7al...

la cavalerie dont tu fais partie reste très positive tout de même...