La Cour européenne invalide l’annulation partielle de l’Accord agricole Maroc-UE

[sergio]

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé, mercredi 21 décembre, l'arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l'annulation partielle de l'accord agricole entre le Maroc et l'Union européenne.

La Cour a jugé irrecevable le recours du polisario pour défaut de qualité pour agir.


Elle a également condamné le polisario à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le conseil de l'UE.

Dans un communiqué de presse publié le 21 décembre, la Cour de justice de l’UE déclare que "les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental". Et de poursuivre, "la Cour annule donc l’arrêt du Tribunal qui avait conclu dans le sens contraire et rejette le recours en annulation formé par le Polisario à l’encontre de la décision du Conseil de conclure l’accord de libéralisation.

media24

[lalbi93]

c'est qui qui a dit que le Maroc allait perdre qu'il se manifeste ou qu'il se taise a jamais

[sergio]

la presse russe :

La Cour de justice de l'UE a déterminé que l'accord de libre-échange entre l'UE et le Maroc ne concernait pas le Sahara Occidental et ne pouvait donc être invalidé. L'UE avait annulé cet accord en 2015 suite à une contestation de Front Polisario.

L'accord de libre-échange conclu en 2012 entre l'Union européenne et le Maroc n'est pas applicable au Sahara Occidental et n'aurait donc pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario (qui s'oppose à Rabat pour le contrôle du
Sahara Occidental depuis 1975), a tranché mercredi la Cour de justice de l'UE (CJUE).

La Cour de Luxembourg se range ainsi au raisonnement juridique de son avocat général, qui avait suggéré en septembre d'invalider un arrêt du tribunal de l'UE ayant annulé l'accord. Cet arrêt rendu le 10 décembre 2015 avait provoqué la colère de Rabat et mis dans l'embarras l'Union européenne, qui avait fait appel devant la CJUE.

La décision du tribunal avait eu pour effet d'invalider l'accord de 2012 sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, mais aussi un précédent accord UE-Maroc dit d'«association» approuvé en 2000 avec un champ d'application territorial identique.

La Cour a finalement jugé que le tribunal, dans sa décision d'annulation, avait omis de tenir compte du statut «séparé et distinct» du Sahara occidental reconnu par l'ONU. Ainsi, stipule la CJUE, «il est exclu de considérer que l’expression "territoire du royaume du Maroc", qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant de là, que ces accords sont applicables à ce territoire».

La Cour rappelle qu'«actuellement, la plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc».

francais.rt.

[pioto]

"les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental".

Le torchon marocain, ne fait jamais les choses à moitié.Il vous taira l'essentiel et ce qui constitue le fond de l'affaire: Maroc a aucune SOUVERAINETÉ sur le Sahara Occidental

[jawzia]

Maroc a aucune SOUVERAINETÉ sur le Sahara Occidental

Ne leur gâche pas la fête pioto. Hadi 3wacher Noel

[mehdi1111]

Ainsi, stipule la CJUE, «il est exclu de considérer que l’expression "territoire du royaume du Maroc", qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant de là, que ces accords sont applicables à ce territoire».

La Cour rappelle qu'«actuellement, la plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc».

[Bachi]

Pioto

Le torchon marocain, ne fait jamais les choses à moitié.Il vous taira l'essentiel et ce qui constitue le fond de l'affaire: Maroc a aucune SOUVERAINETÉ sur le Sahara Occidental

Y aura aucun journal marocain qui osera publier la décision de la cour. Ils vont tous ne parler que de l'invalidation elle-même et rien de plus.
Les Arabes sont très forts lorsqu'il s'agit de transformer une défaite en victoire. Que dire lorsqu'il y a demi victoire.

Il y a dans cette décision d'une nième cour importante de quoi faire perdre la face à tout makhzni et la plus fondamentale: le SO n'est pas le Maroc.

[jawzia]

le SO n'est pas le Maroc.

Et il en sera ainsi devant toutes les juridictions du monde qui se référeront toutes à l'arrêt de la CIJ de 1975 (et à l'avis Corell) comme fondement juridique.

[iridium]

Le Sahara Occidental n'est pas un territoire sous souveraine marocaine puisque légalement c'est un territoire disputé entre plusieurs parties. Certains pays reconnaissent la souveraineté marocaine et d'autres ne la reconnaissent pas, bref jusque là rien de nouveau et en l'occurrence l'Europe ne reconnaît pas la souveraineté marocaine sur ce territoire mais elle en reconnaît le contrôle et l'administration. Mais elle ne reconnaît pas au Polisario et à ses tuteurs le droit d'agir au nom de ce territoire !

L'avantage est au Maroc et encore une fois le Polz et son tuteur le dzdzzzz Land s'en trouvent ridiculises !

Pour le reste personne n'est dupe les phosphates, le sel, le sable, les produits agricoles et maritimes du Sahara continueront à être exportés en Europe et ailleurs même en Algérie !

[hakimcasa]

Que l'Europe ou qui que ce soit reconnaisse ou ne reconnaisse pas la souveraineté du Maroc sur ses provinces du sud, on en a rien à carrer.

Dans le Sahara, c'est notre drapeau rouge frappé d'une étoile verte qui flotte dans son ciel. C'est l’administration marocaine et ce sont les autorités marocaines qui font régner l'ordre et la loi là-bas. Et c'est tout ce qui importe.

On se passe volontiers de la reconnaissance du monde.

[MEC213]

Mercredi 21 décembre 2016
Le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc, confirme la Cour de justice de l’UE

’accord de libre-échange conclu en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental, a tranché, ce mercredi 21 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne. Mais contrairement au tribunal de l’UE, la Cour s’est prononcée contre l’annulation de l’accord.

Le 10 décembre 2015, la justice européenne avait annulé l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc.

Cette décision avait provoqué une vive réaction de Rabat. Le Conseil de l’Union européenne a introduit un appel en février. La décision de ce mercredi va sans doute apaiser les tensions entre le Maroc et l’Union européenne mais elle affaiblit la position marocaine sur le dossier sahraoui.

[iridium]

Ça ne change rien les produits du Sahara continueront à être exportés en Europe !

[hakimcasa]

De toute façon, le Maroc ne commerce pas qu'avec l'Europe. Il y a la Russie qui se moque des décisions de l'UE, les pays du Golfe, les états de l'Afrique de l'ouest...

[iridium]

Le plus important c'est que l'UE ne reconnaît aucune qualité au Polz pour parler du Sahara marocain !

[maroko59]

Ça ne change rien les produits du Sahara continueront à être exportés en Europe !

exactement ce n'est pas la cour de justice européenne qui va aller vérifier si les produits viennent de dakhla ou de tanger et la présidente de l'ue avait déjà dit que les accords commerciaux incluant le sahara étaient considérés comme légaux par l'ue par conséquent le maroc peut voir venir

le polizbel par contre a du souci a se faire : il ne pourra plus déposer de recours un grand merci à ceux qui lui ont conseillé de tenter ce quitte ou double (suivez mon regard)