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Accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc : pas applicables au Sahara occidental
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L'annulation de l'accord de libre-échange UE-Maroc non justifiée
L'accord de libre-échange conclu en 2012 entre l'Union européenne et le Maroc n'est pas applicable au Sahara Occidental et n'aurait donc pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario, a tranché mercredi la Cour de justice de l'UE.
La Cour de Luxembourg se range ainsi au raisonnement juridique de son avocat général, qui avait suggéré en septembre d'invalider un arrêt du tribunal de l'UE ayant annulé l'accord. Cet arrêt rendu le 10 décembre 2015 avait provoqué la colère de Rabat et mis dans l'embarras l'Union européenne, qui avait fait appel devant la CJUE.
le figaro
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Accord agricole Maroc-UE: La Cour de justice européenne rejette le recours du Polisario
LIBRE-ÉCHANGE - La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a annulé, mercredi 21 décembre, l'arrêt rendu par son tribunal le 10 décembre 2015, qui avait conclu à l'annulation partielle de l'accord agricole passé entre le Maroc et l'UE. La Cour européenne a rejeté comme irrecevable le recours du Polisario. Elle a également condamné ce dernier à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'UE.
Selon l'arrêt de la Cour, l’accord de libre-échange doit être interprété "conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental".
Ainsi, "le Front Polisario ne peut en tout état de cause pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir en annulation de la décision attaquée. Par voie de conséquence, le recours doit être rejeté comme étant irrecevable", ajoute la Cour.
L'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par le tribunal européen avait exacerbé les tensions entre Rabat et Bruxelles. Dans la foulée, l'Union européenne avait fait appel devant sa Cour de justice. Cette dernière avait alors entamé mi-juillet l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal européen visant à annuler l’accord agricole avec le Maroc au motif qu'il s'applique aussi au Sahara.
Devant les protestations du Maroc, plusieurs pays européens avaient tenu à soutenir Rabat. Dans une interview accordée au HuffPost Maroc, l'ambassadeur de l'UE au Maroc, Rupert Joy, soulignait à l'époque que la crise diplomatique que traversaient les deux parties avait tout intérêt à "prendre fin rapidement", au risque de voir émerger "un impact négatif sur la coopération bilatérale".
huffpostmaghreb
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Tu admet donc que le polisario n'a même pas lu l'accord et que le Maroc était dans son bon droit ......
Je vous l'avais dit : "Pas une seule Maticha ne sortira du sahara occidental dans le cadre de cet accord"
Tu veux que je sorte tes incessantes logorrhées sur la justice le droit et l'indépendance des pouvoirs ......
Ta même pas été foutu d'aller lire l'accord toi même ." Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm
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1) L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T‑512/12, EU:T:2015:953), est annulé.
2) Le recours du Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) est rejeté comme irrecevable.
3) Le Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne." Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm
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Tu admet donc que le polisario n'a même pas lu l'accord et que le Maroc était dans son bon droit ......
Tu veux que je sorte tes incessantes logorrhées sur la justice le droit et l'indépendance des pouvoirs ......
les
En tout état de cause, le titre est au delà de tout commentaire :
Accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc : pas applicables au Sahara occidental
Mais rien ne vous empêche de faire la fête ... les garsDernière modification par jawzia, 21 décembre 2016, 12h47.
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Accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc : pas applicables au Sahara occidental
C'est l'argument et le fait qui a fait que vous venez de perdre 9 mois à courir derrière le vent .
Le cjue vous ajusté rappelle que le maroc et l'ue respectaient la légalité internationale ...
Mais rien ne vous empêche de faire la fête ... les gars" Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm
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Le Polisario devrait se réjouir, cette autre cour de justice reconnait tous ses droits, rappelle qu'on ne peut rien faire sur son territoire sans son consentement.
Mais pourquoi tout en sachant cela, ie qu'il était déjà exclu qu'une libéralisation entre le Maroc et l'UE puisse s'applique au SO, il a continué à s'opposer au traité.
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C'est pas la décision ça ..... ni la conclusion .
Ayant conclu que l’accord de libéralisation ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental , la Cour annule l’arrêt du Tribunal qui était parvenu à la conclusion inverse et décide de statuer elle même sur le recours introduit par le Front Polisario
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Ce n'est pas grave Jawzia, nous savons tous que vous êtes un mauvais perdant.
Si vous saviez tout ça, pourquoi aller perdre son argent et se ridiculser devant une cours europeenne ?
Et pourquoi ouvrir un nouveau topic sur le même thème ???
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On va sortir El khouchibaates jawz
Ayant conclu que l’accord de libéralisation ( signé il y a quelques années ) ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental ( il ne s'y est jamais appliqué ), la Cour annule l’arrêt du Tribunal qui était parvenu à la conclusion inverse et décide de statuer elle même sur le recours introduit par le Front Polisario
Les choses continueront donc comme avant cette saison "cjue"" Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm
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Ayant conclu que l’accord de libéralisation ( signé il y a quelques années ) ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental
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Ils adorent crier victoire sans lire ce qui est dit.malgré il a été expliqué l'accord n'est pas valable aux produits venant du Sahara occidentaleLe traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,
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Je vous l'avais dit : "Pas une seule Maticha ne sortira du sahara occidental dans le cadre de cet accord"
tu nous avais demandé aussi comment on pouvait annuler une décision de justice prise par un tribunal indépendant et souverain, tu te souviens de ça
et bien maintenant tu as ta réponse , décision du tribunal annulée, recours du polisario rejeté et retour au statu quo, avec une différence de taille cependant : le polisario n'est pas considéré comme le représentant du peuple, sarahoui car pas concerné par ce qui se passe au sahara , merci de nous en avoir débarrassé
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