La Cour européenne considère et démontre qu’il y a deux territoires distincts avec deux souverainetés distinctes

[sami9313]

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée, ce mercredi 21 décembre, contre l’annulation de l’accord de libre-échange conclu en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc. Pour justifier sa décision, l’instance indique que « les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental ». Par là même, elle reconnait le fait que ce territoire ne fait pas partie du Maroc, estime l’avocat du Front Polisario.

« L’arrêt qui a été rendu ce matin est une décision d’une importance particulière. On peut dire que justice est rendue au peuple sahraoui », affirme Me Gilles Devers, contacté par TSA. « La Cour considère et démontre qu’il y a deux territoires distincts, avec deux souverainetés distinctes. Qu’un accord qui est signé par l’Union européenne avec le Maroc ne s’applique qu’au territoire du Maroc et que ce qui concerne le Sahara occidental relève d’une autre souveraineté avec une autre représentation », ajoute l’avocat du Front Polisario.


Selon l’avocat, cette décision « évoque de manière très claire le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Et le fait que toute exploitation économique au Sahara occidental doit dépendre du consentement du peuple sahraoui ».

Me Gilles Devers parle donc d’une victoire juridique pour le Front Polisario. « Maintenant avec le mécanisme du droit nous pouvons faire appliquer les règles juridiques », soutient l’avocat.

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deux souverainetés distinctes

[rago]

@sami313: effectivement. Il s'agit de la même situation de la Palestine occupée par Israël.

[Pomaria]

La Cour considère et démontre qu’il y a deux territoires distincts, avec deux souverainetés distinctes. Qu’un accord qui est signé par l’Union européenne avec le Maroc ne s’applique qu’au territoire du Maroc et que ce qui concerne le Sahara occidental relève d’une autre souveraineté avec une autre représentation

voilà qui a le mérite d'être extremement clair.

MIMI6 ne vas avoir plein de nuits blanches ces jours-ci.

[Infinit9]

La Cour européenne considère et démontre qu’il y a deux territoires distincts avec deux souverainetés distinctes

MOn frère, ce que tu dis est vrai, et on savait que l'UE ne reconnait pas encore la souverainte du MAroc sur le SO. Ca c'est connu. La grande nouveauté (et c'est ce qui est le plus importants a mes yeux) c'est que la cour confirme que le Polisario n'a aucune legitimite a parler au non du SO (en d'autres termes la cour leur dit: vous etes qui vous?). Ca c'est un revers monumental pour le polisario. Ceci dit, malgré le fait que l'UE ne reconnait pas la souverainté du Maroc sur le SO, eh bien les produits agricoles issus du SO ne sont (et ne seront) pas interdits en Europe et la meme chose pour les produits de peche. Comme dirait l'autre c'est le résultat qui compte et non pas ce qui est écrit.

[rago]

@Infinit9: " Ceci dit, malgré le fait que l'UE ne reconnait pas la souverainté du Maroc sur le SO, eh bien les produits agricoles issus du SO ne sont (et ne seront) pas interdits en Europe et la meme chose pour les produits de peche. Comme dirait l'autre c'est le résultat qui compte et non pas ce qui est écrit."

Bien entendu que les produits spoliés par le Maroc au Sahara Occidental seront interdits en Europe. Par ailleurs, de grands distributeurs ont déjà anticipé la décision de la Cour européenne de justice.

-Plusieurs distributeurs importent des produits du Sahara occidental, un territoire non autonome que se disputent le Maroc et le Front Polisario. Les organisations humanitaires critiquent de longue date ce commerce. Coop mettra un terme à ses importations dès 2017.

Une enquête menée par l'émission «Kassensturz» de la SRF et l'ONG Terre des hommes le démontre: nombre de commerces dissimulent l'origine des produits issus du Sahara occidental.

Ainsi, des tomates cultivées dans cette région occupée par le Maroc sont souvent étiquetées, indûment, «Maroc». Les organisations de développement dénoncent un commerce douteux qui se fait au détriment d'une population dans le besoin.


source: le Matin.ch

[hakimcasa]

C'est Gilles Devers, l'avocat des mercenaires qui parle.

Soyons sérieux. Avez-vous déjà entendu un avocat dire, dans n'importe quelle affaire: "oui effectivement, nous avons perdu l'affaire. Nous reconnaissons notre défaite" ???

Son client a perdu l'affaire mais lui il empoche ses honoraires qui doivent être très élevées et qui sont versées par le contribuable algérien.

[Infinit9]

Bien entendu que les produits spoliés par le Maroc au Sahara Occidental seront interdits en Europe. Par ailleurs, de grands distributeurs ont déjà anticipé la décision de la Cour européenne de justice.

Crois ce que tu veux mon ami, mais les produits agricoles du SO vont en Europe....Ca c'est un fait et je le sais. Maintenant, dis a tes amis de ne plus aller en cour européenne pour quoi que ce soit, car personne ne leur permettra de représenter qui que ce soit. C'est ca l'amère réalité.

[rago]

@infinit9: " Crois ce que tu veux mon ami, mais les produits agricoles du SO vont en Europe....Ca c'est un fait et je le sais. Maintenant, dis a tes amis de ne plus aller en cour européenne pour quoi que ce soit, car personne ne leur permettra de représenter qui que ce soit. C'est ca l'amère réalité."

Donnez une preuve que des sociétés de grandes distributions importent des produits spoliés par le Maroc au Sahara Occidental?
Sinon, on vous connaît pour exceller dans le psittacisme.

[hakimcasa]

@Infinit9, vous perdez votre temps avec ce troll.

[Infinit9]

Ect ce que tu reconnais d'abord que la cour a écarté le polisario comme représentant du peuple sahraoui? commencons par ca d'abord lol apres je te réponderais sur l'autre question

[El_Hour1]

@Infinit9, vous perdez votre temps avec ce troll.

Je sais que vous êtes très content mais n'oubliez pas un peu de retenue est souhaitable.

[hakimcasa]

@Infinit9,

“Il ne faut pas perdre son temps à avancer des arguments de bonne foi face à des gens de mauvaise foi.”

[hakimcasa]

Je sais que vous êtes très content mais n'oubliez pas un peu de retenue est souhaitable.

C'est un troll parce que les 3/4 de ses posts sont souvent HS et ne visent qu'à générer la polémique. Il ne fait que polluer les topics en mélangeant tout.

[Infinit9]

@Infinit9,
“Il ne faut pas perdre son temps à avancer des arguments de bonne foi face à des gens de mauvaise foi.”

Quand des défaites magistrales comme celle là se produisent..je me permet des fois de perdre un peu de mon temps ....meme avec des trolls...car je le fais tout en rigolant à pleines dents.