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Amar Belani réagit à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur l’accord entre le Maroc et l'UE

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  • Amar Belani réagit à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur l’accord entre le Maroc et l'UE

    Amar Belani, ambassadeur d’Algérie à Bruxelle a exprimé mercredi sa réaction, suite à l’arrêt de la justice de L’Union européenne sur les accords d’association et de libéralisation conclus avec le Maroc.
    «Malgré l’annulation de l’arrêt du tribunal au seul motif, factuel et technique je dois préciser, que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne stipulent pas expressément que ces accords s’appliquent au territoire du Sahara occidental, l’arrêt de la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), constitue sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie», explique l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelle.
    «En effet, l’arrêt de le CJUE rappelle que, au regard du droit international, le SO n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le « statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples», ajoute Amar Belani.
    «Ensuite, en se référant à l’avis consultatif de la cour internationale de justice de 1975 qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la Cour a conclu que le peuple du Sahara Occidental doit être + regardé comme un tiers +, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis», se félicite notre ambassadeur.
    Pour lui, «Ces considérations politiques ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union Européenne dans ses relations avec le Maroc ; l’Accord sur la pêche, ou existe une pratique documentée qui établit que le champ d’application concerne bel et bien les eaux territoriales du Sahara Occidental, devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur ces avancées politico-juridiques.»
    algerie1

  • #2
    ne stipulent pas expressément


    c'est noté,au prochain,procès,on leur précisera la chose!!
    mais quel connard ce bellani.

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    • #3
      Le 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice, en sa qualité d’organe judiciaire principal de l’ONU et à la suite d’une demande présentée par l’Assemblée générale de l’ONU dans le cadre de ses travaux relatifs à la décolonisation du Sahara occidental, a rendu un avis consultatif (Sahara occidental, avis consultatif, CIJ Recueil 1975, p. 12, ci-après l’« avis consultatif sur le Sahara occidental »), au paragraphe 162 duquel elle a considéré ce qui suit :
      « Les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montrent également l’existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l’ensemble mauritanien, au sens où la Cour l’entend, et le territoire du Sahara occidental.

      En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) [de l’Assemblée générale de l’ONU] quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire. [...]

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      • #4
        Je conseille à certains de prendre un somnifère pour pouvoir dormir, après tout ce problème ne concerne pas MOURADIA
        البقرة رفدت ولعجل اداه مولاه

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