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La Cour de justice de l’Union européenne estime que l’accord agricole conclu en 2012 ne s’applique pas au Sahara occidental. Il n’aurait donc pas dû être annulé.
Par Charlotte Bozonnet
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : l’accord de libre-échange en matière d’agriculture et de pêche conclu en 2012 entre l’Union européenne (UE) et le Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental et n’aurait donc pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario. Prononcé en audience publique à Luxembourg, mercredi 21 décembre, l’arrêt était très attendu car au coeur du conflit qui oppose depuis des décennies le Maroc et les indépendantistes sahraouis.
Le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc, qui en contrôle 80%, et par le Front Polisario, qui réclame l’indépendance du territoire. En 2012, l’UE et le Maroc avaient conclu un accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche. Accord dont le Front Polisario a demandé l’annulation.
Une décision antérieure « historique »
Le 10 décembre 2015, le tribunal de l’UE rendait un arrêt qui annulait l’accord, donnant raison aux indépendantistes sahraouis. Le tribunal expliquait considérer que les accords d’association et de libéralisation étaient applicables « au territoire du Royaume du Maroc », et que sans précision, cela incluait le Sahara occidental. Par conséquent, le Front Polisario était concerné par l’accord et qualifié pour en demander l’annulation.
Le tribunal estimait aussi que le Conseil européen avait manqué à son obligation de vérifier si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
La décision du tribunal avait provoqué l’ire du Maroc qui avait peu après déclaré suspendre ses relations avec les institutions de l’UE. Embarrassée, celle-ci avait fait appel de la décision. En septembre, l’avocat général de la CJUE avait déjà suggéré d’invalider l’arrêt ayant annulé l’accord.
Ironie juridique : la cour rejette le recours du Front Polisario en se référant « au statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples », note le communiqué de la cour. L’accord ne s’appliquant pas au Sahara occidental, le Front Polisario ne peut s’y opposer.
le monde
Par Charlotte Bozonnet
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : l’accord de libre-échange en matière d’agriculture et de pêche conclu en 2012 entre l’Union européenne (UE) et le Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental et n’aurait donc pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario. Prononcé en audience publique à Luxembourg, mercredi 21 décembre, l’arrêt était très attendu car au coeur du conflit qui oppose depuis des décennies le Maroc et les indépendantistes sahraouis.
Le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc, qui en contrôle 80%, et par le Front Polisario, qui réclame l’indépendance du territoire. En 2012, l’UE et le Maroc avaient conclu un accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche. Accord dont le Front Polisario a demandé l’annulation.
Une décision antérieure « historique »
Le 10 décembre 2015, le tribunal de l’UE rendait un arrêt qui annulait l’accord, donnant raison aux indépendantistes sahraouis. Le tribunal expliquait considérer que les accords d’association et de libéralisation étaient applicables « au territoire du Royaume du Maroc », et que sans précision, cela incluait le Sahara occidental. Par conséquent, le Front Polisario était concerné par l’accord et qualifié pour en demander l’annulation.
Le tribunal estimait aussi que le Conseil européen avait manqué à son obligation de vérifier si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
La décision du tribunal avait provoqué l’ire du Maroc qui avait peu après déclaré suspendre ses relations avec les institutions de l’UE. Embarrassée, celle-ci avait fait appel de la décision. En septembre, l’avocat général de la CJUE avait déjà suggéré d’invalider l’arrêt ayant annulé l’accord.
Ironie juridique : la cour rejette le recours du Front Polisario en se référant « au statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples », note le communiqué de la cour. L’accord ne s’appliquant pas au Sahara occidental, le Front Polisario ne peut s’y opposer.
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