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Les conclusions relatives au pourvoi du Conseil de l’UE contre l’arrêt du Tribunal de première instance de la CJUE qui avait conclu, le 10 décembre dernier, à l’annulation partielle de l’Accord agricole Maroc-UE, ont été rendues par l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 13 septembre.
Comme on s’y attendait, l’Avocat général a exprimé trois recommandations claires qui consistent à annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015 (affaire T-512/12), qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole pour ce qui est de son application au Sahara.
Il estime quele recours en annulation du Polisario est irrecevable, car cette entité n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population sahraouie. L’Avocat général recommande donc « de condamner le Polisario aux dépens tant en première instance qu’au stade du pourvoi ».
Les conclusions de l’Avocat général ne souffrent aucune ambigüité. Elles sont clairement exprimées dans la page 69 du document rendu public, ce jour, par l’Avocat Général.
Même s’il ne s’agit là que de recommandations de l’Avocat général, sur lesquelles la Grande chambre de la CJUE ne s’est pas encore prononcée, la partie marocaine ne cache pas sa satisfaction de l’évolution de ce dossier.
Il faut dire que les avocats du Conseil des ministres de l’UE, celui de la Commission européenne et les représentants de pays amis du Maroc, notamment la France, l’Espagne et le Portugal, ont bataillé dur pour fait valoir devant les juges européens que le Polisario n’était pas habilité à obtenir l’annulation partielle de l’accord agricole.
Pour démontrer que le Tribunal de l’UE a commis, le 15 décembre 2015, des erreurs de droit en concluant que le Polisario pouvait ester en justice, alors qu’il n’a pas de personnalité morale du fait même qu’à ce stade du dossier du Sahara, les séparatistes n’avaient aucune base juridique ou légale pour prétendre à une qualité de représentant du peuple sahraoui.
Comme on s’y attendait, l’Avocat général a exprimé trois recommandations claires qui consistent à annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015 (affaire T-512/12), qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole pour ce qui est de son application au Sahara.
Il estime quele recours en annulation du Polisario est irrecevable, car cette entité n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population sahraouie. L’Avocat général recommande donc « de condamner le Polisario aux dépens tant en première instance qu’au stade du pourvoi ».
Les conclusions de l’Avocat général ne souffrent aucune ambigüité. Elles sont clairement exprimées dans la page 69 du document rendu public, ce jour, par l’Avocat Général.
Même s’il ne s’agit là que de recommandations de l’Avocat général, sur lesquelles la Grande chambre de la CJUE ne s’est pas encore prononcée, la partie marocaine ne cache pas sa satisfaction de l’évolution de ce dossier.
Il faut dire que les avocats du Conseil des ministres de l’UE, celui de la Commission européenne et les représentants de pays amis du Maroc, notamment la France, l’Espagne et le Portugal, ont bataillé dur pour fait valoir devant les juges européens que le Polisario n’était pas habilité à obtenir l’annulation partielle de l’accord agricole.
Pour démontrer que le Tribunal de l’UE a commis, le 15 décembre 2015, des erreurs de droit en concluant que le Polisario pouvait ester en justice, alors qu’il n’a pas de personnalité morale du fait même qu’à ce stade du dossier du Sahara, les séparatistes n’avaient aucune base juridique ou légale pour prétendre à une qualité de représentant du peuple sahraoui.
Aziz Cherkaou
le courrier de l'atlas
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