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Par L'Economiste | Le 21/12/2016 - 10:06 |
Cuisante défaite pour le Polisario. La Cour de justice européenne vient en effet de rendre son verdict dans l’affaire de l’accord agricole. Le recours du Polisario est tout bonnement rejeté pour "défaut de qualité d’agir". Selon l’institution européenne, le Polisario "n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil européen a conclu" l’accord agricole. Quant au fait que certaines clauses des accords d’association et de libéralisation ont été appliquées "de facto" dans certains cas aux produits originaires du Sahara, la Cour constate qu’il n’est pas établi qu’une telle pratique soit le fruit d’un accord entre les parties visant à modifier l’interprétation du champ territorial de ces accords.
Cuisante défaite pour le Polisario. La Cour de justice européenne vient en effet de rendre son verdict dans l’affaire de l’accord agricole. Le recours du Polisario est tout bonnement rejeté pour "défaut de qualité d’agir". Selon l’institution européenne, le Polisario "n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil européen a conclu" l’accord agricole. Quant au fait que certaines clauses des accords d’association et de libéralisation ont été appliquées "de facto" dans certains cas aux produits originaires du Sahara, la Cour constate qu’il n’est pas établi qu’une telle pratique soit le fruit d’un accord entre les parties visant à modifier l’interprétation du champ territorial de ces accords.