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L’avocat général de la Cour européenne de justice a estimé, dans des conclusions rendues mardi, que l’accord commercial portant sur les produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne (UE) ne s'applique pas au Sahara occidental, même si le recours du Front Polisario doit être rejeté.
Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne avait annulé le 10 décembre 2015 une partie de l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne (UE).
Le Tribunal avait alors reconnu la capacité d’ester en justice du Front Polisario en tant que personne morale et avait déclaré le recours recevable du fait que le Front Polisario était directement et individuellement concerné par l’accord. Sur le fond, le Tribunal avait décidé d’annuler l’accord dans la mesure où il s’appliquait au Sahara occidental.
Les motivations de la décision
Une décision qui avait suscité l’ire du Maroc, qui avait même annoncé la rupture des relations diplomatiques avec l’UE. Ce qui avait amené le Conseil de l’Union européenne a introduire un pourvoi devant la Cour de justice pour réclamer l’annulation de la décision.
Dans ses conclusions lues ce mardi, l’avocat général, Melchior Wathelet, constate que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes. « Les accords internationaux conclus par le Maroc ne pourraient donc lui être appliqués », est-il ainsi noté dans les conclusions.
Pour lui, ces accords ne peuvent pas être étendus à ce territoire car « la pratique de la majorité de ces États démontre qu’une telle extension est subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords. Or, les deux accords précités ne comportent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces accords par le Maroc ».
Le Polisario n’est pas un État
Ainsi, l’avocat général propose à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 et de rejeter le recours du Front Polisario comme « irrecevable » car ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée.
Le Tribunal ne reconnaît pas le Front Polisario en tant qu’entité capable donc d’ester en justice, mais seulement en tant que porte-voix des Sahraouis. C’est une victoire pour le Maroc dans cette recommandation de l’avocat général.
La recommandation de l’avocat stipule clairement que « le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple ».
Et d’ajouter : « De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard ».
Le Sahara occidental en-dehors de l’accord ?
L’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) a néanmoins considéré, ce mardi 13 septembre, que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal dans sa décision du 10 décembre 2015, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables », indique un communiqué de la Cour.
Il s’agit d’une recommandation précédant la décision finale des magistrats de la Cour, prévue dans deux mois, dans cette épineuse affaire qui oppose le Maroc et son partenaire européen depuis 10 mois.
« Généralement, les recommandations de l’avocat général sont suivies à 70% par les juges, mais il se pourrait que ces derniers donnent un avis différent », nuance un attaché de presse joint par Jeune Afrique.
même si le recours du Front Polisario doit être rejeté.
Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne avait annulé le 10 décembre 2015 une partie de l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne (UE).
Le Tribunal avait alors reconnu la capacité d’ester en justice du Front Polisario en tant que personne morale et avait déclaré le recours recevable du fait que le Front Polisario était directement et individuellement concerné par l’accord. Sur le fond, le Tribunal avait décidé d’annuler l’accord dans la mesure où il s’appliquait au Sahara occidental.
Les motivations de la décision
Une décision qui avait suscité l’ire du Maroc, qui avait même annoncé la rupture des relations diplomatiques avec l’UE. Ce qui avait amené le Conseil de l’Union européenne a introduire un pourvoi devant la Cour de justice pour réclamer l’annulation de la décision.
Dans ses conclusions lues ce mardi, l’avocat général, Melchior Wathelet, constate que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes. « Les accords internationaux conclus par le Maroc ne pourraient donc lui être appliqués », est-il ainsi noté dans les conclusions.
Pour lui, ces accords ne peuvent pas être étendus à ce territoire car « la pratique de la majorité de ces États démontre qu’une telle extension est subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords. Or, les deux accords précités ne comportent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces accords par le Maroc ».
Le Polisario n’est pas un État
Ainsi, l’avocat général propose à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 et de rejeter le recours du Front Polisario comme « irrecevable » car ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée.
Le Tribunal ne reconnaît pas le Front Polisario en tant qu’entité capable donc d’ester en justice, mais seulement en tant que porte-voix des Sahraouis. C’est une victoire pour le Maroc dans cette recommandation de l’avocat général.
La recommandation de l’avocat stipule clairement que « le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple ».
Et d’ajouter : « De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard ».
Le Sahara occidental en-dehors de l’accord ?
L’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) a néanmoins considéré, ce mardi 13 septembre, que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal dans sa décision du 10 décembre 2015, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables », indique un communiqué de la Cour.
Il s’agit d’une recommandation précédant la décision finale des magistrats de la Cour, prévue dans deux mois, dans cette épineuse affaire qui oppose le Maroc et son partenaire européen depuis 10 mois.
« Généralement, les recommandations de l’avocat général sont suivies à 70% par les juges, mais il se pourrait que ces derniers donnent un avis différent », nuance un attaché de presse joint par Jeune Afrique.
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Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne avait annulé le 10 décembre 2015 une partie de l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne (UE).
Le Tribunal avait alors reconnu la capacité d’ester en justice du Front Polisario en tant que personne morale et avait déclaré le recours recevable du fait que le Front Polisario était directement et individuellement concerné par l’accord. Sur le fond, le Tribunal avait décidé d’annuler l’accord dans la mesure où il s’appliquait au Sahara occidental.
Les motivations de la décision
Une décision qui avait suscité l’ire du Maroc, qui avait même annoncé la rupture des relations diplomatiques avec l’UE. Ce qui avait amené le Conseil de l’Union européenne a introduire un pourvoi devant la Cour de justice pour réclamer l’annulation de la décision.
Dans ses conclusions lues ce mardi, l’avocat général, Melchior Wathelet, constate que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes. « Les accords internationaux conclus par le Maroc ne pourraient donc lui être appliqués », est-il ainsi noté dans les conclusions.
Pour lui, ces accords ne peuvent pas être étendus à ce territoire car « la pratique de la majorité de ces États démontre qu’une telle extension est subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords. Or, les deux accords précités ne comportent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces accords par le Maroc ».
Le Polisario n’est pas un État
Ainsi, l’avocat général propose à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 et de rejeter le recours du Front Polisario comme « irrecevable » car ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée.
Le Tribunal ne reconnaît pas le Front Polisario en tant qu’entité capable donc d’ester en justice, mais seulement en tant que porte-voix des Sahraouis. C’est une victoire pour le Maroc dans cette recommandation de l’avocat général.
La recommandation de l’avocat stipule clairement que « le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple ».
Et d’ajouter : « De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard ».
Le Sahara occidental en-dehors de l’accord ?
L’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) a néanmoins considéré, ce mardi 13 septembre, que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal dans sa décision du 10 décembre 2015, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables », indique un communiqué de la Cour.
Il s’agit d’une recommandation précédant la décision finale des magistrats de la Cour, prévue dans deux mois, dans cette épineuse affaire qui oppose le Maroc et son partenaire européen depuis 10 mois.
« Généralement, les recommandations de l’avocat général sont suivies à 70% par les juges, mais il se pourrait que ces derniers donnent un avis différent », nuance un attaché de presse joint par Jeune Afrique.
même si le recours du Front Polisario doit être rejeté.
Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne avait annulé le 10 décembre 2015 une partie de l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne (UE).
Le Tribunal avait alors reconnu la capacité d’ester en justice du Front Polisario en tant que personne morale et avait déclaré le recours recevable du fait que le Front Polisario était directement et individuellement concerné par l’accord. Sur le fond, le Tribunal avait décidé d’annuler l’accord dans la mesure où il s’appliquait au Sahara occidental.
Les motivations de la décision
Une décision qui avait suscité l’ire du Maroc, qui avait même annoncé la rupture des relations diplomatiques avec l’UE. Ce qui avait amené le Conseil de l’Union européenne a introduire un pourvoi devant la Cour de justice pour réclamer l’annulation de la décision.
Dans ses conclusions lues ce mardi, l’avocat général, Melchior Wathelet, constate que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes. « Les accords internationaux conclus par le Maroc ne pourraient donc lui être appliqués », est-il ainsi noté dans les conclusions.
Pour lui, ces accords ne peuvent pas être étendus à ce territoire car « la pratique de la majorité de ces États démontre qu’une telle extension est subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords. Or, les deux accords précités ne comportent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces accords par le Maroc ».
Le Polisario n’est pas un État
Ainsi, l’avocat général propose à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 et de rejeter le recours du Front Polisario comme « irrecevable » car ce dernier n’a plus d’intérêt à faire annuler la décision contestée.
Le Tribunal ne reconnaît pas le Front Polisario en tant qu’entité capable donc d’ester en justice, mais seulement en tant que porte-voix des Sahraouis. C’est une victoire pour le Maroc dans cette recommandation de l’avocat général.
La recommandation de l’avocat stipule clairement que « le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple ».
Et d’ajouter : « De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard ».
Le Sahara occidental en-dehors de l’accord ?
L’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) a néanmoins considéré, ce mardi 13 septembre, que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal dans sa décision du 10 décembre 2015, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables », indique un communiqué de la Cour.
Il s’agit d’une recommandation précédant la décision finale des magistrats de la Cour, prévue dans deux mois, dans cette épineuse affaire qui oppose le Maroc et son partenaire européen depuis 10 mois.
« Généralement, les recommandations de l’avocat général sont suivies à 70% par les juges, mais il se pourrait que ces derniers donnent un avis différent », nuance un attaché de presse joint par Jeune Afrique.
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