Accord agricole :Déclaration commune du Maroc et de l’UE

[Serpico]

Posté le mercredi, 21 décembre 2016 -Infomédiaire.net

Infomédiaire Maroc - Le Maroc et l’Union Européenne (UE) constatent que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) annule l’arrêt du Tribunal de 1ère instance de l’UE du 10 décembre 2015, donnant ainsi raison au Conseil de l’UE, qui avait contesté ce 1er Arrêt à la demande de l’ensemble des Etats membres.


Dans une Déclaration commune de la Haute représentante de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité/Vice-présidente et du ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc, les 2 parties ‘‘ont pris acte de l’arrêt rendu, mercredi, par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), au sujet de l’Accord agricole entre le Maroc et l’Union Européenne’’.


Les 2 parties constatent, également, que ‘‘la CJUE a jugé le recours en annulation contre ledit Accord, introduit par le ‘‘front polisario’’, irrecevable », lit-on dans la Déclaration commune.


‘‘La décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur’’, souligne la même source, ajoutant que ‘‘Les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard’’.


‘‘Les deux parties confirment la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel”, conclut la Déclaration commune.

[pioto]

‘‘Les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard’’.

Le Polisario a perdu. Le Maroc a gagné. A quoi bon revoir les implications possibles d'un jugement tout favorable au Maroc

[bledard_for_ever]

On se console comme on peut

[rago]

@pioto: " Le Polisario a perdu. Le Maroc a gagné. A quoi bon revoir les implications possibles d'un jugement tout favorable au Maroc "

Ceci entend dire que l'Union européenne et le Maroc doivent mentionner dans leur Accord: " produits du Maroc et du Sahara Occidental". Or, le problème est que l'Union européenne ne reconnaît pas la "marocanité" du Sahara Occidental.

[Serpico]

Pour une meilleure compréhension qui rend ridicule le triomphalisme de la junte et de sa marionnette.

Maroc-UE: 5 clés pour analyser l'arrêt de la Cour de Justice européenne

Que faut-il penser de l’arrêt rendu ce mercredi 21 décembre par la Cour de justice européenne? Cet arrêt a annulé un précédent jugement rendu le 10 décembre 2015 et qui lui-même annulait l’accord agricole Maroc-UE.

Toute la journée de ce mercredi 21 décembre, nous avons assisté à une succession de communiqués, tandis que la partie algéro-polisarienne criait victoire.
En fait, factuellement, le précédent jugement a été annulé, par un arrêt définitif qui rétablit l’accord maroco-européen dans son plein droit.
La diplomatie marocaine a anticipé la bataille médiatique. Elle a veillé à ce que tôt ce mercredi matin, sitôt le jugement prononcé, une déclaration conjointe Maroc-UE soit publiée. Une déclaration conjointe signifie une position commune qui évite les interprétations.


Pour bien évaluer l’arrêt de ce 21 décembre, voici 5 clés de lecture:


1. Le comparer à 2015: Dans le jugement du 10 décembre 2015, le polisario a été considéré comme le représentant légitime de la population du Sahara, lui conférant statut pour contester tout accord avec le Maroc. Le tribunal avait estimé que l’accord devait être annulé parce qu’il englobe le Sahara sans avoir consulté le polisario.
C’est sur cette base que l’arrêt d’annulation avait été rendu en 2015.
Ce 21 décembre 2016, la cour a jugé la demande irrecevable car le polisario n’est pas concerné par l’accord maroco-européen. Il n’a donc pas qualité pour agir.
2. La cour, fut-elle européenne, n’a pas vocation à se substituer aux Nations Unies.

Le statut du Sahara fait partie objet d’un processus onusien. Ce n’est pas un jugement qui peut changer cette réalité.
Un jugement ne change pas les fondamentaux du dossier.
3. Rien dans le texte n’empêche ni ne conteste la validité juridique ou la légitimité politique d’un accord agricole englobant le Sahara.
La cour dit que la région du Sahara doit être explicitement mentionnée pour être couverte par l’accord. Et n’a pas dit que du fait du statut du territoire, un tel accord ne peut pas être signé.
4. Le Maroc n’est pas partie à la procédure. C’est le Conseil de l’UE, soutenu par plusieurs pays comme la France, l’Espagne, la Belgique ou le Portugal, qui a interjeté appel.
Selon une source autorisée marocaine, le Maroc a une distance pour apprécier selon ses principes et ses intérêts, ce qu’a dit la cour européenne. La même source ajoute: le Maroc constate et, le moment venu, réagira ou pas ; le Maroc n’a pas un juge en face de lui mais des institutions.
5. L’avenir.
Le jugement dit que la région du Sahara doit être explicitement mentionnée pour être couverte par l’accord agricole. C’est ce point qui explique l’insistance des différents communiqués à souligner que l’accord est en vigueur et que les implications futures du jugement seront étudiées.
C’est pour cela que le Maroc a œuvré à obtenir tôt dans la journée, une déclaration conjointe maroco-européenne. La déclaration du Quai d'Orsay sort du lot et mérite d’être rappelée : non seulement la France a soutenu le recours du Conseil de l’UE et exprimé sa volonté de développer le partenariat avec le Maroc, y compris dans le domaine agricole, mais en plus, elle soutient le processus onusien et le plan d’autonomie marocain. On ne saurait être plus explicite.
Pour le Maroc, selon notre source, l’inclusion ou non du Sahara dans les anciens ou futurs accords, d’une manière explicite, “ne peut émaner que d’un attribut de souveraineté“. Le Maroc n’est pas tenu par l’arrêt rendu, il n’était pas partie dans l’affaire.
Voici les liens pour lire et décrypter les réactions les plus significatives:

“Le Maroc est pleinement confiant que l’UE continuera à respecter ses engagements et à honorer toutes ses obligations découlant de l’Accord agricole.
“Dans ce contexte, le Royaume du Maroc, fort de son droit, est disposé à poursuivre la discussion avec ses partenaires européens, dans le cadre des structures du Partenariat Maroc-UE, poursuit le communiqué“.


«La décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur», souligne la même source, ajoutant que «Les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard».
"Les deux parties confirment la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel", conclut la Déclaration commune.
Le point à suivre concerne donc l’inclusion explicite ou la non-inclusion de la région saharienne dans les accords agricoles maroco-européens.

Media24

[houari16]

posté par Serpico

Pour une meilleure compréhension qui rend ridicule le triomphalisme de la junte et de sa marionnette.

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Pour une meilleure compréhension : Difficile d accepter la vérité

Coup dur pour le Maroc


La CJUE reconnaît un statut «distinct» au sahara occidental

«Le Maroc est un partenaire-clé dans notre voisinage Sud, avec lequel nous avons développé une relation qui s’inscrit dans la durée», rappelant aussi son attachement à «une solution politique» prévoyant «l’autodétermination de la population du Sahara occidental». Dans un communiqué, la Cour de Luxembourg rappelle qu’«actuellement, la plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc».

[manneke]

La CJUE reconnaît un statut «distinct» au sahara occidental

La CJUE reprend les arguments de l'Avocat générale .

Et l'argument centrale de l'avocat est que le recours du polisario est irrecevable car l'accord ne concerne pas le sahara qui a un statut particulier d'être celui inscrit comme territoire autonome .........

Et estime que c'est une erreur de droit de la part du Tribunal d'avoir invalidé partiellement l'Accord agricole UE-Maroc.

C'est juste un argumentaire juridique afin de casser un jugement.dans un cadre intrinsèque européen

Et le communiqué commun a été concocté a cette fin.
Afin d'en réduire la portée politique que pourrait faire le polsario.

Et c'est bien ce qui c'est passé par le communiqué de l'ambassadeur d'Algérie a BXL.

L'accord signé est toujours en vigueur et c'est l'UE qui devra verrouillé dans un cadre juridique avec l'assentiment du Maroc pour clore définitivement le dossier

[MEC213]

الشعب الصحراوي يهزم القصري الملكي بضربة قاضية اطلق عليها الاتحاد الاوروبي اسم: لا أعترف بمغربية الصحراء

بعيدا عن الأضواء وبإمكانيات متواضعة، انتزعت جبهة البوليساريو يوم الأربعاء 21 ديسمبر قرارا من المجلس القضائي للاتحاد الأوروبي حرم القصر الملكي وعرابه الفرنسي من فرصة التسويق لاعتراف أوروبي مبطن بمغربية الصحراء الغربية عبر تعميم اتفاقية الشراكة بين المغرب والاتحاد على أراضي الصحراء الغربية، حيث أكد "أن اتفاق الشراكة للتبادل الحر الموقع سنة 2012 بين الاتحاد الأوروبي والمغرب لا يسري على الصحراء الغربية" بما يعني أن المجلس القضائي لا يعترف بمغربية الصحراء الغربية، ويرى أن المغرب والصحراء الغربية إقليمان مختلفان لا يخضعان لسيادة واحدة

القرار وقع كالصاعقة على السلطات المغربية ، حتى وإن كانت الحكومة والإعلام المغربي محاولا صرف النظر عن نصف الكأس الفارغ بالتسويق لانتصار وهمي يكون قد حققه المغرب، حين رفض المجلس مجاراة البوليساريو في الدعوة إلى إلغاء اتفاقية الشراكة برمتها، فيما رحبت به جبهة البوليساريو ورأت "أن القضاء الأوروبي قد وثق بوضوح كيف أن المغرب لا يمتلك أي نوع من السيادة على الأراضي الصحراوية


عمليا يمنع القرار على دول الاتحاد توسيع قرار الشراكة للتبادل الحرّ ليشمل إقليم الصحراء الغربية بوصفه "إقليما يخضع لسيادة أخرى غير سيادة المغرب" حتى وإن كان لم يخض في طبيعة الجهة صاحبة السيادة، واكتفى بنفي السيادة للمغرب الذي لا يسمح له القرار ولا لشركائه في الاتحاد بإقامة أنشطة في إقليم الصحراء الغربية تستفيد من اتفاق الشراكة، وأن أول قطاع سوف يتضرر هو قطاع الصيد البحري. كما سيمنح القرار للبوليساريو حق ملاحقة المؤسسات الأوروبية التي تنشط في الإقليم بتراخيص مغربية، وسوف يثبط عزيمة بقية المؤسسات الأوروبية والغربية التي كانت تخطط للاستثمار في الإقليم

ولأن قرار مجلس القضاء الأوروبي قرار قضائي صرف، جاء متساوقا مع الرأي الصادر سنة 1975 عن المحكمة الدولية، فإنه يمنح جبهة البوليساريو فرصة ملاحقة دول ومؤسسات أخرى من خارج الاتحاد الأوروبي جازفت أو قد تجازف بالاستثمار في إقليم اعتبره مجلس القضاء الأوروبي خاضعا لسيادة أخرى غير السيادة المغربية، لتكون هذه الأنشطة ـ بما في ذلك أنشطة المؤسسات المغربية ـ في محل "الخارج عن القانون" المهدّد بالملاحقة القضائية

.....

[Atlas Lions]

AMOKRANE15100, vas prendre la file pour un sachet de lait, et arrête ton obsession du Maroc ton complexe éternel, et trouve toi du travail dans la foulée!

[danube]

Le droit pour les nuls

ceci s'adresse juste a la mediacratie arabe contorsioniste de la flute des pouvoirs:
Un squater ne peut en aucun cas citer dans un contrat le lieu sur lequel il n'a aucun attribut de propriete ce n'est pas moi qui le dit c'est "media24" torchon de la buanderie du makhzen dans son analyse point 5 a savoir “ne peut émaner que d’un attribut de souveraineté“

[tawenza]

‘‘La décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur’’, souligne la même source, ajoutant que ‘‘Les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard’’.


‘‘Les deux parties confirment la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel”, conclut la Déclaration commune.

lol

1- y a un chantier dans "examinent toutes les implications possibles"
2- l'accord va arriver au bout changé
3- le prochain accord sera le résultat de ces examens

[AGHBAL]

@ rago

La CJUE n'a jamais annulé et remplacé les décisions de l'O.N.U.

Les décisions de la CJUE ne font pas partie des compétences de l'O.N.U.

Et n'engagent que les pays européens et encore

Le sahara a ses divers et différentes populations qui appartiennent à leurs dix (10) différents pays arabes et africains

Ne mélange pas les pinceaux

LA SOUVERAINETE D'UN PAYS EST DICTEE ET DECIDE PAR L'O.N.U. ET NON PAR LA CJUE

[jawzia]

Et l'argument centrale de l'avocat est que le recours du polisario est irrecevable car l'accord ne concerne pas le sahara qui a un statut particulier d'être celui inscrit comme territoire autonome .........

Si à partir de là, tout le monde est content ... il ne reste plus qu'à scander en choeurs :

[manneke]

Si à partir de là, tout le monde est content ... il ne reste plus qu'à scander en choeurs :

Comme les goûts et les couleurs ne se discutent pas mais se vivent

je préfère cela

https://www.youtube.com/watch?v=YIEVnmk4qs0

[iridium]

Petite question à tous, cet accord concerne uniquement l'agriculture ou englobe-t-il aussi le secteur de la pêche ?