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Accord agricole: Le polisario condamné à assumer les frais de la procédure
(Par Le360.ma ) le 21/12/2016 à 15h42 (mise à jour le 21/12/2016 à 15h55)
Le Royaume du Maroc prend note de la décision rendue à propos de l’Accord agricole Maroc-UE, ce mercredi, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui «rejette» le recours du "Polisario" comme «irrecevable» .
Un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (MAEC) indique qu’«en tranchant en faveur du rejet du recours introduit par le "Polisario", jugé comme «irrecevable», la CJUE se met en cohérence avec la position des autres institutions de l’UE qui considèrent que cette entité n’est pas «concernée» par les accords conclus entre le Maroc et l’UE.
Le "Polisario" a, ainsi, été condamné à assumer tous les frais engendrés par la procédure judiciaire, souligne le communiqué du MAEC.
La Cour a, également, décidé d’annuler la décision du Tribunal de première instance, rendue le 10 décembre 2015, qui avait été contestée par le Maroc et avait fait l’objet d’un pourvoi en appel introduit par le Conseil de l’UE, à l’unanimité de ses Etats membres, ajoute la même source.
Par cette décision, relève le communiqué, la CJUE corrige les aberrations juridiques, rectifie les appréciations politiques erronées et annule les conclusions infondées du Tribunal de première instance.
Le royaume du Maroc constate, par ailleurs, que les conclusions de la Cour ne remettent pas en cause la légalité et la légitimité de la conclusion par le Maroc d’accords internationaux couvrant la région du Sahara marocain, souligne la même source.
Le Maroc est pleinement confiant dans le fait que l’UE continuera à respecter ses engagements et à honorer toutes ses obligations découlant de l’Accord agricole.
Dans ce contexte, le royaume du Maroc, fort de son droit, est disposé à poursuivre la discussion avec ses partenaires européens, dans le cadre des structures du partenariat Maroc-UE, poursuit le communiqué.
Le Maroc remercie les Etats membres de l’UE qui ont marqué leur attachement au partenariat Maroc-UE, notamment les pays amis qui se sont impliqués activement dans la procédure devant la Cour, conclut le communiqué.
Le Royaume du Maroc prend note de la décision rendue à propos de l’Accord agricole Maroc-UE, ce mercredi, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui «rejette» le recours du "Polisario" comme «irrecevable» .
Un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (MAEC) indique qu’«en tranchant en faveur du rejet du recours introduit par le "Polisario", jugé comme «irrecevable», la CJUE se met en cohérence avec la position des autres institutions de l’UE qui considèrent que cette entité n’est pas «concernée» par les accords conclus entre le Maroc et l’UE.
Le "Polisario" a, ainsi, été condamné à assumer tous les frais engendrés par la procédure judiciaire, souligne le communiqué du MAEC.
La Cour a, également, décidé d’annuler la décision du Tribunal de première instance, rendue le 10 décembre 2015, qui avait été contestée par le Maroc et avait fait l’objet d’un pourvoi en appel introduit par le Conseil de l’UE, à l’unanimité de ses Etats membres, ajoute la même source.
Par cette décision, relève le communiqué, la CJUE corrige les aberrations juridiques, rectifie les appréciations politiques erronées et annule les conclusions infondées du Tribunal de première instance.
Le royaume du Maroc constate, par ailleurs, que les conclusions de la Cour ne remettent pas en cause la légalité et la légitimité de la conclusion par le Maroc d’accords internationaux couvrant la région du Sahara marocain, souligne la même source.
Le Maroc est pleinement confiant dans le fait que l’UE continuera à respecter ses engagements et à honorer toutes ses obligations découlant de l’Accord agricole.
Dans ce contexte, le royaume du Maroc, fort de son droit, est disposé à poursuivre la discussion avec ses partenaires européens, dans le cadre des structures du partenariat Maroc-UE, poursuit le communiqué.
Le Maroc remercie les Etats membres de l’UE qui ont marqué leur attachement au partenariat Maroc-UE, notamment les pays amis qui se sont impliqués activement dans la procédure devant la Cour, conclut le communiqué.
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