Maroc-UE : Quand le Polisario qualifie la décision de la CJUE de « victoire »

[AGHBAL]

Le Front Polisario n’a pas attendu longtemps pour commenter la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans une « dépêche d’information » publiée sur le site officiel du mouvement séparatiste installé à Tindouf, le Coordinateur avec la MINURSO, M'Hammed Khaddad a qualifié la décision finale de la CJUE de « victoire » pour le Front et « revers » pour le Maroc.

« Nous sommes contents de la décision de la Cour et ses conclusions qui sont claires et précises. »

Le responsable au sein de la direction de Rabouni n’a pas caché sa satisfaction quant à la remarque de la CJUE concernant le fait que le terme « territoire du royaume du Maroc » n’inclut pas le « Sahara occidental ». Il ajoute même que par cette mention, la CJUE affirme que « le Sahara n’est pas un territoire marocain », et insiste sur « l'illégalité de la mise en œuvre des accords entre l'UE et le Maroc dans le Sahara occidental ».

M'Hammed Khaddad évite soigneusement de parler de l’ensemble de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, hormis cette mention, la CJUE estime, dans son jugement, que le Front Polisario n’a pas de qualité pour saisir un tribunal européen quant à l’accord de libéralisation conclut entre l’UE et le Maroc. Une véritable fin de non reçevoir pour le mouvement sépératiste qui se présente pourtant comme "unique" représentant de la population sahraouie.

Enfin, la première victoire offerte par le Tribunal de l'UE en donnant raison au Front Polisario a été annulée par la Cour. Une « victoire » qui ne semble pas du tout « claire et précise ».
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[rago]

- que le Front Polisario n’a pas de qualité pour saisir un tribunal européen quant à l’accord de libéralisation conclut entre l’UE et le Maroc.-

Encore une esbroufe par la presse marocaine. Il y a lieu de mentionner tous les éléments avancés par la Cour afin de comprendre la conclusion.
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130 À cet égard, l’article 263, quatrième alinéa, TFUE prévoit deux cas de figure dans lesquels la qualité pour agir est reconnue à une personne physique ou morale pour former un recours contre un acte dont elle n’est pas le destinataire. D’une part, un tel recours peut être formé à condition que cet acte la concerne directement et individuellement. D’autre part, une telle personne peut introduire un recours contre un acte réglementaire ne comportant pas de mesures d’exécution si celui-ci la concerne directement.

131 En l’espèce, il convient de constater d’emblée que l’argumentation avancée par le Front Polisario afin d’établir qu’il a qualité pour agir en annulation de la décision attaquée repose sur l’affirmation selon laquelle l’accord de libéralisation, dont ladite décision a approuvé la conclusion, est en pratique appliqué, dans certains cas, au Sahara occidental alors que celui-ci ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc.

132 Ainsi qu’il découle des motifs exposés aux points 83 à 125 du présent arrêt, l’accord de libéralisation doit toutefois être interprété, conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental.

133 Dès lors, sans qu’il soit besoin d’examiner le surplus de l’argumentation par laquelle le Conseil et la Commission contestent la recevabilité du recours, il doit être considéré que le Front Polisario ne peut en tout état de cause pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir en annulation de la décision attaquée.

Source: http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=522005

[okba30]

Le plus rigolo c'est quand le Maroc le voit comme sa victoire .

[AGHBAL]

Le plus rigolo c'est quand le Maroc le voit comme sa victoire

@ okba30

Et pourtant c'est clair: le polisario n'a RIEN AVOIR avec la population sahraouie du sahara occidental MAROCAIN

[rago]

@ockba30: " Le plus rigolo c'est quand le Maroc le voit comme sa victoire"

Plus grave est le fait que chaque jour ce forum les suppôts de Mustapha El Khalfi nous serinent que le Sahara Occidental est marocain.

[rago]

"dont ladite décision a approuvé la conclusion, est en pratique appliqué, dans certains cas, au Sahara occidental alors que celui-ci ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc."

Alors que c'est le cas de Ceuta, Mellila et le rocher à chèvres de Persilqui, eux, font partie du territoire espagnol!

[manneke]

Le plus rigolo c'est quand le Maroc le voit comme sa victoire

Victoire dans le sens que le l'arrêt a cassé le précédent jugement

Victoire dans le sens que le polisario a été débouté lui l'acteur a l'origine du précédent jugement.

Victoire que l'accord a été reconduis dans sa totalité.
(il faut comprendre d'éventuels amendements applicables au sahara marocain.

Victoire dans le sens que c'est Alger qui devra payer cash les frais occasionnant a cette procédure.

Bon,
Quand Alger et Tindouf digéreront le verdict,

Vous comprendrez pourquoi dans tous les médias confondus algériens

[Kech]

Franchement vous êtes grave !
Dans le déni le plus total. A ce niveau c'est de l'art.
Vous me rappelez l'histoire du mec qui tombe d'une tour et qui a chaque étage se dit "jusqu'ici tout va bien"....

[rago]

@manneke: " Victoire que l'accord a été reconduis dans sa totalité.
(il faut comprendre d'éventuels amendements applicables au sahara marocain."

Détrompez-vous. Sans un amendement de l'Accord agricole incluant les produits du Sahara Occidental, l'EU ne peut plus importer les produits spoliés par le Maroc aux Sahraouis.

Idem au demeurant pour Israël d'égard aux produits spoliés aux Palestiniens.

[rago]

" Il faudrait donc imaginer une redéfinition des termes des accords agricoles qui puissent englober également les provinces du Sud, « sans remettre en cause la légitimité du Maroc à conclure de tels accords sur l’ensemble de son territoire« , précise-t-on côté marocain"

Ce qui serait faire le bonheur d'Israël lui-même également englué dans sa spoliation de produits palestiniens.

-Le problème de la dénomination « territoire du Royaume du Maroc » qui figure dans les accords agricoles signés en 2012 demeure et il faut s’attendre à ce que l’Union européenne invite le Maroc à travailler avec elle sur les implications du jugement de la Cour. Officiellement les accords agricoles s’appliquent uniquement à ce territoire. Or le Sahara qui a un statut particulier aux yeux de la Cour de Justice, n’est pas compris dans l’appellation « territoire du Royaume du Maroc » selon elle.

Il faudrait donc imaginer une redéfinition des termes des accords agricoles qui puissent englober également les provinces du Sud, « sans remettre en cause la légitimité du Maroc à conclure de tels accords sur l’ensemble de son territoire« , précise-t-on côté marocain-

Source: Tel Quel

[houari16]

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Ce que Ya bi lady ne le dit pas aux Marocains

....la CJUE affirme que « le Sahara n’est pas un territoire marocain »....

Le plus rigolo c'est quand le Maroc le voit comme sa victoire

.

Comme d habitude , leur victoire est tjrs temporaire , c est un moment mementané pour berner les sujets du Roi ET LES COLONS du Sahara Occidental ( les far )

*Pourquoi se plaindre de posséder dans le temps une limite ? Sans limite, il n'y a pas de forme. Sans forme il n'y a pas de perfection.
(Principes et précepte : Lanza )

[Awtil]

vous êtes prier de ne pas oublier de fermer la porte.MERCI.

[delci]

vous êtes prier de ne pas oublier de fermer la porte.MERCI.

Vous me rappelez la concierge de notre immeuble qui veille constamment à ce que la porte soit fermée quant une personne y pénètre ou qui sorte.

[Bachi]

- que le Front Polisario n’a pas de qualité pour saisir un tribunal européen quant à l’accord de libéralisation conclut entre l’UE et le Maroc.-

bien sûr que non, le polisario n'a rien à y faire quand il s'agit du Maroc.
Mais ce que la presse marocaine occultera c'est que la cour a bien précisé ce qu'était le Maroc, que le SO n'y est pas compris.

[overclocker]

tout ce tralala depuis un an, et en fin de compte, le polisario and co n'avaient même pas lu l'accord en question, bande de bougnoule, allez à la caisse pour payer...