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Et vlan ! Que voici une nouvelle volée de bois vert administrée à l’Algérie et à son laquais le polisario par la Cour européenne de Justice, en son arrêt rendu le 20 décembre 2016.
En effet, au terme de ses délibérations, la plus haute instance de justice de l’UE a clairement rétabli la réalité des faits et la légalité des textes en cassant un arrêt rendu par son instance inférieure, le Tribunal de Justice de l’Union européenne, lequel avait cru bon d’annuler partiellement, le 10 décembre 2015, l’Accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l’UE.
Cet arrêt faisait suite à une requête en annulation déposée par le groupement mercenaire inféodé à Alger, le polisario, au prétexte que l’Accord en question n’était pas applicable au Sahara occidental marocain, mais aussi que le Maroc « exploitait indûment les richesses de ce territoire ». Le groupuscule stipendié par Alger voulait, par cette démarche, être reconnu comme le représentant légitime des populations sahraouies, et obtenir par ce biais juridique, ce que la réalité sur le terrain contredit totalement, mais aussi ce que la légalité internationale lui interdit depuis toujours !
Le Maroc dans son droit !
L’arrêt de la CJUE vient donc mettre un terme définitif à cette tentative, et, contrairement à ce que n’ont pas hésité à écrire certains, toujours prompts à « cracher dans la soupe » en présentant les faits sous un jour fallacieux, conforte totalement le Royaume dans son droit.
En effet, l’important en cette affaire n’est pas d’établir que l’Accord agricole conclu entre l’Union européenne et le Maroc n’est pas applicable dans nos provinces du Sud. Seuls des ignares ou des esprits malfaisants peuvent considérer que ce constat est la principale information à extraire du communiqué de la CJUE !
Les gens informés et quelque peu versés dans les questions juridiques savent parfaitement qu’en absence de règlement définitif du conflit et de reconnaissance formelle de la marocanité des provinces du Sud par l’ONU, les organisations régionales, pan-étatiques, tout comme certains Etats, peuvent s’abstenir de valider la thèse nationale sur cette question.
Ce qui n’empêche nullement l’Etat marocain de faire respecter sa souveraineté sur les territoires en question, mais aussi de prendre toutes les mesures qu’il estime nécessaires pour y appliquer, de jure, toutes ses prérogatives de puissance publique, lui qui, depuis les accords de Madrid de 1976, a légitimement rempli le vide laissé par l’ancienne puissance occupante, l’Espagne.
Attester que l’accord Maroc-UE n’est pas applicable à nos provinces du Sud n’est donc pas une question nouvelle ou extraordinaire. L’arrêt de la CJUE n’apporte rien de différent à ce niveau de ce qui est concédé par le Droit International depuis que la question de la décolonisation du Sahara occidental est inscrite à l’ONU, c’est-à-dire depuis 1965 !
PAR FAHD YATA
En effet, au terme de ses délibérations, la plus haute instance de justice de l’UE a clairement rétabli la réalité des faits et la légalité des textes en cassant un arrêt rendu par son instance inférieure, le Tribunal de Justice de l’Union européenne, lequel avait cru bon d’annuler partiellement, le 10 décembre 2015, l’Accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l’UE.
Cet arrêt faisait suite à une requête en annulation déposée par le groupement mercenaire inféodé à Alger, le polisario, au prétexte que l’Accord en question n’était pas applicable au Sahara occidental marocain, mais aussi que le Maroc « exploitait indûment les richesses de ce territoire ». Le groupuscule stipendié par Alger voulait, par cette démarche, être reconnu comme le représentant légitime des populations sahraouies, et obtenir par ce biais juridique, ce que la réalité sur le terrain contredit totalement, mais aussi ce que la légalité internationale lui interdit depuis toujours !
Le Maroc dans son droit !
L’arrêt de la CJUE vient donc mettre un terme définitif à cette tentative, et, contrairement à ce que n’ont pas hésité à écrire certains, toujours prompts à « cracher dans la soupe » en présentant les faits sous un jour fallacieux, conforte totalement le Royaume dans son droit.
En effet, l’important en cette affaire n’est pas d’établir que l’Accord agricole conclu entre l’Union européenne et le Maroc n’est pas applicable dans nos provinces du Sud. Seuls des ignares ou des esprits malfaisants peuvent considérer que ce constat est la principale information à extraire du communiqué de la CJUE !
Les gens informés et quelque peu versés dans les questions juridiques savent parfaitement qu’en absence de règlement définitif du conflit et de reconnaissance formelle de la marocanité des provinces du Sud par l’ONU, les organisations régionales, pan-étatiques, tout comme certains Etats, peuvent s’abstenir de valider la thèse nationale sur cette question.
Ce qui n’empêche nullement l’Etat marocain de faire respecter sa souveraineté sur les territoires en question, mais aussi de prendre toutes les mesures qu’il estime nécessaires pour y appliquer, de jure, toutes ses prérogatives de puissance publique, lui qui, depuis les accords de Madrid de 1976, a légitimement rempli le vide laissé par l’ancienne puissance occupante, l’Espagne.
Attester que l’accord Maroc-UE n’est pas applicable à nos provinces du Sud n’est donc pas une question nouvelle ou extraordinaire. L’arrêt de la CJUE n’apporte rien de différent à ce niveau de ce qui est concédé par le Droit International depuis que la question de la décolonisation du Sahara occidental est inscrite à l’ONU, c’est-à-dire depuis 1965 !
PAR FAHD YATA
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