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Maroc
La Justice européenne estime que les accords agricoles « ne sont pas applicables » au Sahara
Cour de justice UE. La Justice européenne estime que les accords agricoles « ne sont pas applicables » au Sahara
décembre 21
La Cour de justice européenne a annulé la décision du Tribunal en vertu duquel les accords étaient annulés. Pour l’instance européenne, le Front Polisario n’est pas le représentant légitime de la population du Sahara.
Une victoire pour le Maroc ? Dans un communiqué publié le 21 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annonce le rejet de la décision du Tribunal datant du 10 décembre 2015 qui annulait les accords agricoles entre le Maroc et l’UE.
Recours irrecevable
Dans sa communication, la Cour note que « le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord ». Ce qui signifie que le Front Polisario n’est pas le représentant légitime de la population du « Sahara occidental » pour la CJUE.
Le recours déposé par le Polisario en vue d’annuler les accords agricoles entre le Maroc et l’UE a, lui, été jugé « irrecevable ». Autre point notable, le Polisario devra supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne. Une décision qui va dans le sens de l’avis émis par l’avocat général de la CJUE, Melchior Watelet, en septembre et qui constitue une bonne nouvelle pour le royaume. Seulement dans le même communiqué, la CJUE juge que « les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara ».
Absence de souveraineté
Dans son communiqué la Cour note que « compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies […] il est exclu de considérer que l’expression « territoire du Royaume du Maroc », qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire ». En d’autres termes, pour la CJUE, les provinces du Sud ne font pas partie du Maroc.
La Cour note également que « lorsqu’un traité a vocation à s’appliquer non seulement au territoire souverain d’un État mais également au-delà, ce traité doit le prévoir expressément » .
Peuple tiers
La CJUE souligne que selon « le principe de l’effet relatif des traités en vertu duquel un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement », la population résidant dans les provinces du Sud « doit être regardé[e] comme un tiers ». Enfin, l’instance européenne estime dans son communiqué qu’ « il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental »
Pour rappel, une autre plainte déposée par le Polisario est en cours au Luxembourg. L’association Western Sahara Campaign UK a vu sa plainte, contestant les accords de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, transmise à la CJUE en décembre 2015. Elle est en cours d’examen par la CJUE. Pour rappel, en février 2016, lorsque le Tribunal avait annulé les accords agricoles entre le Maroc et l’UE, le royaume avait décidé de « suspendre ses contacts » avec les 28.
Telquel .
La Justice européenne estime que les accords agricoles « ne sont pas applicables » au Sahara
Cour de justice UE. La Justice européenne estime que les accords agricoles « ne sont pas applicables » au Sahara
décembre 21
La Cour de justice européenne a annulé la décision du Tribunal en vertu duquel les accords étaient annulés. Pour l’instance européenne, le Front Polisario n’est pas le représentant légitime de la population du Sahara.
Une victoire pour le Maroc ? Dans un communiqué publié le 21 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annonce le rejet de la décision du Tribunal datant du 10 décembre 2015 qui annulait les accords agricoles entre le Maroc et l’UE.
Recours irrecevable
Dans sa communication, la Cour note que « le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord ». Ce qui signifie que le Front Polisario n’est pas le représentant légitime de la population du « Sahara occidental » pour la CJUE.
Le recours déposé par le Polisario en vue d’annuler les accords agricoles entre le Maroc et l’UE a, lui, été jugé « irrecevable ». Autre point notable, le Polisario devra supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne. Une décision qui va dans le sens de l’avis émis par l’avocat général de la CJUE, Melchior Watelet, en septembre et qui constitue une bonne nouvelle pour le royaume. Seulement dans le même communiqué, la CJUE juge que « les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara ».
Absence de souveraineté
Dans son communiqué la Cour note que « compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies […] il est exclu de considérer que l’expression « territoire du Royaume du Maroc », qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire ». En d’autres termes, pour la CJUE, les provinces du Sud ne font pas partie du Maroc.
La Cour note également que « lorsqu’un traité a vocation à s’appliquer non seulement au territoire souverain d’un État mais également au-delà, ce traité doit le prévoir expressément » .
Peuple tiers
La CJUE souligne que selon « le principe de l’effet relatif des traités en vertu duquel un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement », la population résidant dans les provinces du Sud « doit être regardé[e] comme un tiers ». Enfin, l’instance européenne estime dans son communiqué qu’ « il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental »
Pour rappel, une autre plainte déposée par le Polisario est en cours au Luxembourg. L’association Western Sahara Campaign UK a vu sa plainte, contestant les accords de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, transmise à la CJUE en décembre 2015. Elle est en cours d’examen par la CJUE. Pour rappel, en février 2016, lorsque le Tribunal avait annulé les accords agricoles entre le Maroc et l’UE, le royaume avait décidé de « suspendre ses contacts » avec les 28.
Telquel .