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Le Polisario exhorte l'UE à "mettre en exécution" l'arrêt de la CJUE

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  • Le Polisario exhorte l'UE à "mettre en exécution" l'arrêt de la CJUE

    jeudi, 22 décembre 2016 16:41

    BRUXELLES - Le coordinateur sahraoui auprès de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), M'hamed Kheddad, a exhorté, jeudi à Bruxelles, l'Union européenne (UE) à "mettre en exécution" l'arrêt de la Cour de justice de l'Union (CJUE) et contribuer à la résolution du conflit au Sahara occidental conformément au droit international.

    L'accord entre l'Union européenne (UE) et le Maroc signé en 2012 sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, ne peut pas s'appliquer au territoire du Sahara occidental, a conclu la veille mercredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

    "Nous appelons l'UE à mettre en exécution cet arrêt de la CJUE et contribuer à la solution du conflit conformément au droit international auquel se réfère cette Cour", a-t-il déclaré jeudi lors d'une conférence de presse organisée au Parlement européen au lendemain de la publication de l'arrêt de la Cour. Dans un arrêt rendu mercredi, la CJUE a conclu que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.

    Le coordinateur sahraoui auprès de la MINURSO a exigé, à ce titre, de la Commission et du Conseil européens "une application immédiate" de l'arrêt de la CJUE, exhortant par la même le Parlement européen à "jouer un rôle important" dans la mise en œuvre de la décision de la Cour européenne de justice.

    "Le Front Polisario appelle à l'ouverture de discussions immédiates et sans préalable et agir enfin dans le respect des droits du peuple sahraoui. A défaut, le Front Polisario agira avec la plus grande détermination pour imposer une application intégrale du droit", a-t-il prévenu.

    Commentant l'arrêt de la CJUE, M. Kheddad s'est félicité des "avancées enregistrées" par la cause sahraouie grâce à cette décision de la Cour qui reconnait que le Sahara occidental est un territoire non autonome, dont le peuple a le droit légitime à l’autodétermination et par conséquent, ne pouvant être considéré comme "territoire du Royaume du Maroc".

    Détaillant les extraits les plus pertinents de l'arrêt qu'il considère "d'importance historique" pour le peuple sahraoui, M. Kheddad a mis en exergue celui où la CJUE affirme que le Sahara occidental ne relève pas du champ d'application territoriale de l'accord UE/Maroc.

    "... Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire", a souligné la CJUE dans son arrêt.

    Le coordinateur sahraoui auprès de la MINURSO a relevé, en outre, que la CJUE qui a jugé que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, a souligné qu'"il ne peut y avoir aucune exploitation économique au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui".

    L'arrêt de la CJUE pose des principes clairs
    Evoquant les conséquences de cet arrêt, Me Gilles Devers, principal avocat du Front Polisario dans l'affaire, a estimé que les principes posés par l'arrêt sont en continuation des résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU, du Conseil de sécurité, et de l'avis de la Cour internationale de justice de 1975.

    "Des principes particulièrement clairs quant au fait que le Maroc et le Sahara occidental sont des territoires distincts, le peuple sahraoui doit pouvoir exercer son droit à l'autodétermination, et que le Maroc est une puissance militaire occupante au Sahara occidental", a-t-il souligné.

    L'avocat du Front Polisario a estimé, en outre, que les principes posés par cet arrêt sont "extrêmement clairs" sur le fait qu'il n'existe aucun accord européen applicable au Sahara occidental et qu’il ne peut y avoir d'exploitation économique au Sahara occidental qu'avec le consentement du peuple sahraoui et de son représentant, le Front Polisario.

    Interrogé sur la question de la recevabilité du recours introduit par le Front Polisario, Me Gilles Devers a soutenu que cette irrecevabilité "n'est pas une défaite pour le Front".
    "Elle est au contraire sa plus éclatante victoire, car elle souligne à quel point le Maroc et le Sahara occidental sont des territoires distincts", a-t-il ajouté.

    Selon cet avocat, c'est par ce que la Cour a jugé qu'il ne peut y avoir aucune application de l'accord au Sahara occidental, qu'elle considère comme un territoire tiers par rapport au Maroc, que la Cour estime le Front Polisario irrecevable.

    Il a relevé, par ailleurs, que la CJUE a jugé dans son arrêt que les accords conclus par l'UE avec le Maroc "ne sont jamais appliqués valablement qu'au territoire du Maroc". Autrement dit, tout ce que fait l'UE depuis 16 ans au Sahara occidental est illégal.

    "Il s'agit d'abus de droit et de voies de fait, ce qui engage sa responsabilité", a-t-il souligné.

    De son côté, Me Manuel Devers, membre du collectif d'avocats engagés par le Front Polisario dans cette affaire, a expliqué qu'à partir du moment où la Cour a jugé que les accords UE/Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, "les entreprises européennes n'ont plus aucun cadre juridique pour rester au Sahara occidental".

    Elles doivent, a-t-il poursuivi, se rapprocher du Front Polisario pour trouver un accord et rendre légal leur présence sur le Sahara occidental car aucune activité n'est possible sans le consentement du Front Polisario.

    "Nous avons fait preuve d'une grande détermination pour arriver à ce résultat aujourd'hui. On mettre la même énergie pour obtenir l'exécution de cet arrêt", a-t-il prévenu.

  • #2
    Qu'ils paient d'abord les factures des avocats ; les leurs et ceux de l'ue ......

    Le reste on verra ...... inchallah


    Et puis de quel arrêt tu parle ..... la cjue vous à déjà expliqué que le Maroc est un pays responsable et que l'accord d'association n'inclue pas le Sahara .......C'est d'ailleurs pour ça qu'ils ont remballe le polopolo

    Z'êtes dur de la feuille ou quoi ...??
    " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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    • #3
      Qu'ils paient d'abord les factures des avocats ; les leurs et ceux de l'ue ......
      Comme dirait Lepen, c'est un point de détail. Le Polisario paiera ses frais, les européens les leurs et le Maroc pareil.

      Si ça résumait à des affaires de frais, j'en connais qui ont perdu 28 millions de dollars en misant sur la mauvaise ... jument !!

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      • #4
        Hier c’était la grande victoire , aujourd'hui c'est payer la facture et demain grand silence.
        Le traité de Fès, nommé traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien,

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        • #5
          Hier c’était la grande victoire ,...
          J'ai relu l'arrêt de la cour en me disant qu'il doit bien exister un ou deux points sur la centaine de l'arrêt qui satisferaient le Maroc ... Walou !

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          • #6
            Comme dirait Lepen, c'est un point de détail. Le Polisario paiera ses frais, les européens les leurs et le Maroc pareil.
            Ohhhhh que non ; le polopolo paiera ses frais et ceux de la partie qu'il a attaqué ......... c'est à dire l'UE

            Ce qui veut dire qu'il a perdu son procès .

            Les parties européennes et marocaine dont tu parle et qui vont payer leur part ; c'est parce qu'ils ont fait une intervention volontaire. ........

            Arrêté donc d'enjoliver jawz. ....et surtout de faire l'ignorant inculte que tu est loin d'être ; ça ne te vas pas ( c'est un compliment !!!)

            Si ça résumait à des affaires de frais, j'en connais qui ont perdu 28 millions de dollars en misant sur la mauvaise ... jument !!
            Hors sujet zéro pointé ......
            Dernière modification par Cell, 22 décembre 2016, 20h19.
            " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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            • #7
              J'ai relu l'arrêt de la cour en me disant qu'il doit bien exister un ou deux points sur la centaine de l'arrêt qui satisferaient le Maroc ... Walou !
              Ben oui jawz. ....... en fait les deux issues de cette procédure étaient une Victoire pour le polopolo .

              En fait ils ont gagné au moment où ils ont mandaté leur avocat pour ester l'ue ......ce qui s'est passé par après ...... ce n'est qu'un point de détail .
              " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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              • #8
                @Cell: " Qu'ils paient d'abord les factures des avocats ; les leurs et ceux de l'ue "

                La facture n'est pas encore parvenue, ni même le relief du verdict sur papier.

                Cela dit, il reviendra à l'Union africaine d'endosser les frais de dépens dont a demanderesse est astreinte.

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                • #9
                  Ohhhhh que non ; le polopolo paiera ses frais et ceux de la partie qu'il a attaqué ......... c'est à dire l'UE
                  Toi ..... tu n'as pas lu l'arrêt et tu réagis avec le "Comme il a dit lui"

                  • de condamner le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne à supporter chacun ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) tant en première instance qu’au stade du pourvoi, et

                  • de condamner le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française et la République portugaise ainsi que la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) à supporter leurs propres dépens.
                  Dernière modification par jawzia, 22 décembre 2016, 20h35.

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                  • #10
                    Arrêté donc d'enjoliver jawz. ....et surtout de faire l'ignorant inculte que tu est loin d'être ; ça ne te vas pas ( c'est un compliment !!!)
                    La cour européenne dit "Le sahara occidental, ce n'est pas le Maroc" il y a quoi comme plus belle victoire ? L'indépendance, pas plus !!

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                    • #11
                      Pourquoi tu ment effrontément jawz. ..... hchouma à ton âge

                      Par ces motifs, la Cour (grande chambre) déclare et arrête :

                      1) L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T‑512/12, EU:T:2015:953), est annulé.

                      2) Le recours du Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) est rejeté comme irrecevable.

                      3) Le Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.

                      4) Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République portugaise, la Commission européenne et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) supportent leurs propres dépens.
                      La cour n'a pas condamné le reste à supporter leur propre frais ; ils le supportent de facto puisqu'ils sont intervenu volontairement dans l'affaire .......

                      Tu sais ce que c'est qu'une "intervention volontaire " et ce ça implique en terme juridique ......??
                      " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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                      • #12
                        La cour européenne dit "Le sahara occidental, ce n'est pas le Maroc" il y a quoi comme plus belle victoire ? L'indépendance, pas plus !!
                        La victoire à tout prix ......
                        " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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                        • #13
                          Le Polisario exhorte l'UE à "mettre en exécution" l'arrêt de la CJUE
                          Dans l'arrêt, le point 3, il est marqué: les mercenaires doivent passer à la caisse. oeilfermé

                          Le Maroc n'est même pas cité.

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                          • #14
                            @jawiza: " La cour européenne dit "Le sahara occidental, ce n'est pas le Maroc" il y a quoi comme plus belle victoire ? L'indépendance, pas plus !!"

                            Comme les Algériens lors de leur lutte d'indépendance ou des Palestiniens actuellement, les Sahraouis s'inscrivent aussi à cet affranchissement d'une dictature.

                            C'est légitime.

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                            • #15
                              Pourquoi tu ment effrontément jawz. ..... hchouma à ton âge
                              Je comprends ton énervement mais ça ne justifie jamais les écarts de langage. Donc ressaisis toi !


                              La cour n'a pas condamné le reste à supporter leur propre frais ; ils le supportent de facto puisqu'ils sont intervenu volontairement dans l'affaire .......
                              Parce qu'il y a des intervenants ... involontaires ? Un peu de sérieux !!



                              Chouf, je vais te poster un sujet avec une vidéo qui t'expliquera l'Enorme victoire du Polisario que tu refuses de voir. Tu trouveras aussi toutes les explications y compris celle sur les dépens !!
                              Dernière modification par jawzia, 22 décembre 2016, 21h09.

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